Des maires du pays d’Aix pleurent le rabotage métropolitain de leur aide aux communes
Par voie de communiqué, les maires du pays d'Aix dénoncent le rabotage d'une ligne de crédit jusque-là dévolue à l'aide aux communes de l'ancienne intercommunalité. La métropole y voit un ancien canal de dérivation des fonds, mis en place pour siphonner l'institution avant qu'elle ne naisse.
Des maires du pays d’Aix pleurent le rabotage métropolitain de leur aide aux communes
Les torchons brûlent en pile avec le placard où ils sont rangés. Depuis décembre et un conseil de métropole houleux, les élus du pays d’Aix continuent d’entretenir la flamme de leur courroux envers le président très marseillais Jean-Claude Gaudin. Lequel est accusé de siphonner leurs ressources fiscales pour éponger la dette colossale de la ville-centre et de son ancienne communauté urbaine.
Dernière salve en date, ce lundi, un communiqué de l’ancien vice-président de la métropole, démis avec fracas, Gérard Bramoullé. Celui qui est aussi adjoint aux finances de la mairie d’Aix dénonce avec quelques uns de ses collègues maires “une baisse des aides aux communes”. En effet, le département ou la région ne sont pas les seules entités publiques à reverser une partie de leurs ressources aux villes et villages pour des projets parfois éloignés de leurs compétences. Les intercommunalités les plus riches avaient aussi leur propre dispositif de reversion, comme nous l’avions déjà vu avec le SAN Ouest Provence. Au pays d’Aix, ce système prenait le doux nom de CPPD pour “contrat communautaire pluriannuel de développement”. Celui en cours était prévu pour couvrir la période 2014-2020.
Fonte de ligne
Or, comme l’ont constaté un certain nombre d’élus du pays d’Aix, la ligne budgétaire consacrée à ce plan s’est singulièrement amoindrie un fois l’intercommunalité fondue dans la métropole : “L’enveloppe n’est pour 2018 que de 34,5 millions alors qu’elle était de 59,5 millions en 2017. Les demandes des 36 communes dépassaient les 100 millions d’euros”. Les maires disent donc “regretter le coup de rabot métropolitain”.
“Cette aide pluriannuelle avait pour but d’aider les communes du pays d’Aix à investir sur des projets dont nous avions la présomption qu’ils étaient d’intérêt communautaire, détaille le premier adjoint d’Aix. Cette aide pouvait aller jusqu’à 50 % du montant investi. Tout n’était pas dépensé chaque année, mais l’intérêt est d’étaler ces investissements sur le long terme.”
Le conseiller métropolitain cite en exemple de projets financés dans sa commune la rénovation des trois places au cœur du centre-ville d’Aix, du tribunal de grande instance ou du domaine de grand Saint-Jean. Autrement appelés “fonds de concours” jusqu’en 2012, ils ont été fondus dans un contrat pluri-annuel, voté en 2013, mimant un système déjà pratiqué à plus grande échelle par le conseil départemental. “C’était une manière de gagner en robustesse en incitant les maires à réfléchir au développement de leur commune sur le long terme, explique Roger Pellenc. Cela leur évite d’être calqué sur le mandat en cours et leur réélection.”
Le maire de Pertuis, lui aussi présent à la réunion, voit là un coup de rabot très concret pour les projets communaux. “Certains maires présents à la réunion étaient très embêtés, poursuit Roger Pellenc. Car les investissements ne sont pas toujours réalisés dans l’année. Ils sont parfois reportés d’une année à l’autre, faute d’autorisation. Le maire de Saint-Cannat par exemple, cela fait des années qu’il doit lancer le chantier de sa salle des fêtes. Il devait le faire cette année parce qu’il a enfin toutes les autorisations mais il va avoir des difficultés.”
“Coup de rabot homothétique”
“La pénurie peut permettre de faire des choix en priorisant telle ou telle dépense, reconnaît Gérard Bramoullé. Mais, en l’occurrence, le coup de rabot de la métropole est homothétique sur toutes les lignes de crédits, y compris cette aide aux communes qui permettait aux communes de continuer à investir.”
Du côté de la métropole justement, le vice-président en charge du budget, Jean Montagnac, trouve la sortie un peu mal à propos : “Avec la naissance de la métropole, cette aide aux communes a disparu. Elle s’est fondue dans le budget métropolitain. En revanche, ces fonds de concours ont permis de gonfler les investissements avant l’arrivée de la métropole”. Ce sont les fameux “canaux de dérivation” dont parlait le président Gaudin lors de son discours de vœux au personnel métropolitain et qui selon lui ont grévé le budget métropolitain avant même la naissance de l’institution (lire aussi notre article).
Barques chargées
Gérard Bramoullé s’en offusque : “En 2012, quand nous avons pris la décision de passer à un contrat pluri-annuel, la métropole était loin d’être actée. Nous étions encore loin de la métropole telle qu’elle est née des lois successives. Il n’y avait donc pas d’intention de notre part, même si je ne nie pas que certaines communes ont peut-être chargé la barque”.
L’élu aixois met de côté quelques détails en passant. En effet, il oublie que l’ensemble des communes du pays d’Aix et le conseil d’agglomération d’alors ont voté en 2014 un avenant à ce contrat pluriannuel portant sa durée à deux années supplémentaires, de 2018 à 2020. À ce propos, le maire de Gardanne Roger Méi débattait avec son opposition en juin 2014 et la stratégie était alors très claire :
Nous avons la menace de la métropole. Dans deux ans, on risque d’être absorbé (…). On va essayer de mettre le maximum de projets pour résister à ce que la métropole peut nous retirer. C’est le sens de cette liste de travaux qu’effectivement, on risque de ne pas amener jusqu’au bout. (…) Donc, effectivement, Mme Joissains nous a dit, par prudence, on va essayer de faire des propositions qui risquent de ne pas être remises en cause.
Le maire de Pertuis, Roger Pellenc reconnaît qu’il y avait là un peu d’anticipation : “Disons qu’en prévision de la métropole, on a un peu bétonné…”
Jean Montagnac ne veut pas cibler le pays d’Aix mais souligne volontiers les écarts : “Entre 2013 et 2016, les dépenses d’investissement par habitant sont passées de 240 à 477 euros sur l’ensemble de la métropole alors que sur le territoire de Marseille Provence, nous sommes passés de 198 à 237 euros. C’est bien qu’ils ont chargé la barque”.
À ces arguments, Gérard Bramoullé répond “richesse fiscale”. “Les communes du pays d’Aix représentent 21 % du produit fiscal alors que le territoire ne perçoit que 7 % du budget. C’est bien que l’argent part ailleurs pour financer la dette colossale de Marseille. Je n’appelle pas ça de la solidarité, c’est du racket.”
La réponse de Gaudin
Quelques jours avant le communiqué des maires du Pays d’Aix, le président de la métropole, Jean-Claude Gaudin se fendait d’un courrier à la maire d’Aix dans lequel il reprenait les arguments de son discours des vœux au personnel sur l’effort métropolitain en faveur d’Aix et du conseil de territoire.
Il revient également sur les “dérivations de flux financiers” : “Entre 2012 et 2015, les dépenses de transfert entre les si EPCI et leurs communes sont passées de 631 millions d’euros à 746 millions soit une hausse de 18,3%”.
Il chiffre ce manque à gagner global à 200 millions et souligne “la métropole, par voie de conséquence n’a pas pu satisfaire toutes les demandes des territoires ou de certaines communes”.
La lettre du président de la métropole :
Actualisation le 1er février à 18 h 18 : Ajout de la lettre de Jean-Claude Gaudin.
Commentaires
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La « richesse fiscale »… Il ne viendrait pas à l’idée de ce Bramoullé et de ces maires que les habitants de l’aire métropolitaine habitent quelque part, mais travaillent ailleurs – et éventuellement dépensent leur argent encore ailleurs.
Sont-ils bien sûrs qu’aucun de leurs administrés n’a d’emploi à Marseille ? L’égoïsme rend aveugle, et crée l’apartheid social.
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Exactement. La situation était devenue complètement ubuesque, avec une quasi-ségrégation sociale, les ressources fiscales en Pays d’Aix/la populace à Marseille. C’est le sens de la métropole d’avoir une redistribution plus juste. Ce serait un racket si la dépense métropolitaine par habitant était moindre en Pays d’Aix, ce qui est encore très loin d’être le cas d’après ce que j’ai compris, mais pour des municipalités qui avaient l’habitude de vivre dans une certaine opulence, le retour sur terre est forcément difficile.
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Les multiples malfaçons de la métropole, ficelée à la va comme je te pousse par la fine équipe hollandaise, n’ont pas fini de créer des blocages et des incidents violents dans la cour de récréation… Mais ils nous valent effectivement bien des traits ubuesques.
L’enflure du discours creux en tout premier lieu, dans le discours de Gaudin : “la métropole “institution d’avenir” est “une force qui va” et elle “a trouvé sa place dans le paysage institutionnel”… Enfin, des mots qui apaisent (vous m’en mettrais une bonne livre!).
Et puis, entendre Gaudin, qui a tout appris de Deferre (c’est lui qui le dit) donner, du haut de sa gestion calamiteuse, des leçons à ses petits camarades sur “les dérivations des flux financiers”… on va pas s’en priver de celle là!
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La situation actuelle, résumée par les chiffres donnés par Jean Montagnac, est un scandale.
Reprenons: en 2013, l’investissement par habitant sur le territoire de MPM représentait 82.5% de l’investissement par habitant sur l’ensemble de la métropole. En 2016, l’investissement par habitant de MPM est inférieur à 50% du budget d’investissement par habitant sur l’ensemble de la métropole.
Si on considère que MPM regroupe la moitié de la population métropolitaine (en réalité, c’est un peu plus: 1.05M / 1.88M), ça veut dire qu’en 2016 le budget d’investissement par habitant de MPM correspond à 33% du budget d’investissement par habitant sur l’ensemble des autres territoires de la métropole.
Mais Gérard Bramoullé nous explique que c’est bien normal, alors…
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8e résume bien la situation , la chienlit à Marseille et le bien être à Ventabren et à Puyricard e t encore pour pas cher vu la taxation locale .
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Il faut un rééquilibrage mais il ne peut pas se faire car il n’est pas acceptable avant que Marseille ait réglé ses problèmes (voir l’article précédent). Sinon autant alimenter un puits sans fond…
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Le principal problème de Marseille n’est pas la “gestion” très approximative du duo Gaudin – FO, même si ça n’aide pas, mais l’étrange consensus selon lequel il est tout à fait normal que Marseille accueille la misère sociale pendant que les autres, abrités derrière des “frontières” artificielles, accueillent les cadres.
L’écart de « richesse fiscale » dont se prévaut M. Bramoullé vient principalement de là : si la moitié de la population de Marseille ne paie pas d’impôt, ce n’est pas dû au talent de M. Gaudin.
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@Blachère; Oui, c’est bien le sentiment dominant chez les élus voisins, et on les comprends fort aisément : se priver pour tenter de remplir un puits que l’on sait sans fonds, ça n’a rien de gratifiant. Le principal problème de la métropole, c’est qu’elle a été faite sans écouter ni entendre une centaine de maires (et on a pas fini de “s’étonner” que ça ne marche pas) et en faisant la part belle à marseille, à ses élus et à ses “traditions” gestionnaires. Il fallait également un traitement distinct pour cette métropole, en fonction de la situation particulière et dramatique de marseille, et que le gouvernement mette au pot, en amont. Le contraire exact des politiques de sarkosy et d’hollande, qui n’ont eu de cesse de raboter les ressources des collectivités territoriales, et de celle de macron qui a en a fait la synthèse
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Pour regler le probleme des gens qui vivent en dehors de Marseille pour y travailler il suffit de faire comme à Romes ou Londres un peages au entres de la Ville pour les plaques immatriculees en dehors de Marseille .
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Il n’est pas exclu, en ne forçant que très légèrement le trait, que cela soit l’horizon radieux vers lequel nous embarque cette métropole mal ficelée, à la va où je te pousse, par l’improbable équipe valls-hollandaise, avec la complicité très active de l’ex vice président du sénat et du cru. On y va pas tout droit, puisqu’on besogne beaucoup à se tortiller le cul, mais on peut bien en prendre la direction! Des péages partout, sur les frontières “artificielles” que Mm Débranchue a effacé d’un coup de gomme magistral. Et si les “gens” se refusent à payer, les gens ne respectent plus rien(!), quelques gardes armés en supplément feront l’affaire. Aaaarf! Métropole grooossse malheur!
Bon, on me dit quand même dans l’oreillette que ça pourrait nous débarrasser du maire de mazargues plus tôt que prévu. Il n’apprécierait les péages que pour les autres dit on. Hde mars, vous êtes un grand coquin!
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La mixité sociale(ce qui veut dire pauvre à Marseille , en fait) est une richesse nous dit-on , il faut donc que tout le monde en profite. Aussi , pour être juste et équitable , en un mot Républicain , il faut que les habitants de Saint-GINIEZ , du ROUCAS, de Ste ANNE , du boulevard Lord DUVEEN à Marseille en passant par CABRIES , VENTABREN, ou ALLAUCH puissent bénéficier aussi de cette richesse , et n’en soient pas privés ,car eux aussi ont besoin de mixité. Vivre entre soi n’est pas bon , c’est du moins ce que nous racontent nos zélites locales.
Franchement les marseillais des 2e,3e, 4e , 13e arrondissements et suivants ne sont pas égoïstes concernant les logements sociaux, les squats, les campements sauvages , les asiles de nuits ou unités de recueils de SDF, ils veulent bien partager.
Comme l’a écrit Ph CARRESE il y a quelques temps; Marseille quart-monde cela suffit. Enfin pas toujours le même Marseille d’ailleurs, celui du Centre et du Nord .Pas celui du Sud, of course.
Moi je mettrais bien une structure en préfabriqués pour recevoir “cette richesse” dans le fameux triangle DELIBES/CLUB LA PELLE /LA CADENELLE , pour voir.
Mais je pense d’ailleurs qu’ils la refuseraient à coup de CRS, ces gens là sont tellement généreux , que cette richesse là, ils ne voudraient pas en priver les autres.
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