Des maires du pays d’Aix pleurent le rabotage métropolitain de leur aide aux communes

Des maires du pays d’Aix pleurent le rabotage métropolitain de leur aide aux communes

Les torchons brûlent en pile avec le placard où ils sont rangés. Depuis décembre et un conseil de métropole houleux, les élus du pays d’Aix continuent d’entretenir la flamme de leur courroux envers le président très marseillais Jean-Claude Gaudin. Lequel est accusé de siphonner leurs ressources fiscales pour éponger la dette colossale de la ville-centre et de son ancienne communauté urbaine.

Dernière salve en date, ce lundi, un communiqué de l’ancien vice-président de la métropole, démis avec fracas, Gérard Bramoullé. Celui qui est aussi adjoint aux finances de la mairie d’Aix dénonce avec quelques uns de ses collègues maires “une baisse des aides aux communes”. En effet, le département ou la région ne sont pas les seules entités publiques à reverser une partie de leurs ressources aux villes et villages pour des projets parfois éloignés de leurs compétences. Les intercommunalités les plus riches avaient aussi leur propre dispositif de reversion, comme nous l’avions déjà vu avec le SAN Ouest Provence. Au pays d’Aix, ce système prenait le doux nom de CPPD pour “contrat communautaire pluriannuel de développement”. Celui en cours était prévu pour couvrir la période 2014-2020.

Fonte de ligne

Or, comme l’ont constaté un certain nombre d’élus du pays d’Aix, la ligne budgétaire consacrée à ce plan s’est singulièrement amoindrie un fois l’intercommunalité fondue dans la métropole : “L’enveloppe n’est pour 2018 que de 34,5 millions alors qu’elle était de 59,5 millions en 2017. Les demandes des 36 communes dépassaient les 100 millions d’euros”. Les maires disent donc “regretter le coup de rabot métropolitain”.

“Cette aide pluriannuelle avait pour but d’aider les communes du pays d’Aix à investir sur des projets dont nous avions la présomption qu’ils étaient d’intérêt communautaire, détaille le premier adjoint d’Aix. Cette aide pouvait aller jusqu’à 50 % du montant investi. Tout n’était pas dépensé chaque année, mais l’intérêt est d’étaler ces investissements sur le long terme.”

Le conseiller métropolitain cite en exemple de projets financés dans sa commune la rénovation des trois places au cœur du centre-ville d’Aix, du tribunal de grande instance ou du domaine de grand Saint-Jean. Autrement appelés “fonds de concours” jusqu’en 2012, ils ont été fondus dans un contrat pluri-annuel, voté en 2013, mimant un système déjà pratiqué à plus grande échelle par le conseil départemental. “C’était une manière de gagner en robustesse en incitant les maires à réfléchir au développement de leur commune sur le long terme, explique Roger Pellenc. Cela leur évite d’être calqué sur le mandat en cours et leur réélection.”

Le maire de Pertuis, lui aussi présent à la réunion, voit là un coup de rabot très concret pour les projets communaux. “Certains maires présents à la réunion étaient très embêtés, poursuit Roger Pellenc. Car les investissements ne sont pas toujours réalisés dans l’année. Ils sont parfois reportés d’une année à l’autre, faute d’autorisation. Le maire de Saint-Cannat par exemple, cela fait des années qu’il doit lancer le chantier de sa salle des fêtes. Il devait le faire cette année parce qu’il a enfin toutes les autorisations mais il va avoir des difficultés.”

“Coup de rabot homothétique”

“La pénurie peut permettre de faire des choix en priorisant telle ou telle dépense, reconnaît Gérard Bramoullé. Mais, en l’occurrence, le coup de rabot de la métropole est homothétique sur toutes les lignes de crédits, y compris cette aide aux communes qui permettait aux communes de continuer à investir.” 

Du côté de la métropole justement, le vice-président en charge du budget, Jean Montagnac, trouve la sortie un peu mal à propos : “Avec la naissance de la métropole, cette aide aux communes a disparu. Elle s’est fondue dans le budget métropolitain. En revanche, ces fonds de concours ont permis de gonfler les investissements avant l’arrivée de la métropole”. Ce sont les fameux “canaux de dérivation” dont parlait le président Gaudin lors de son discours de vœux au personnel métropolitain et qui selon lui ont grévé le budget métropolitain avant même la naissance de l’institution (lire aussi notre article).

Barques chargées

Gérard Bramoullé s’en offusque : “En 2012, quand nous avons pris la décision de passer à un contrat pluri-annuel, la métropole était loin d’être actée. Nous étions encore loin de la métropole telle qu’elle est née des lois successives. Il n’y avait donc pas d’intention de notre part, même si je ne nie pas que certaines communes ont peut-être chargé la barque”.

L’élu aixois met de côté quelques détails en passant. En effet, il oublie que l’ensemble des communes du pays d’Aix et le conseil d’agglomération d’alors ont voté en 2014 un avenant à ce contrat pluriannuel portant sa durée à deux années supplémentaires, de 2018 à 2020. À ce propos, le maire de Gardanne Roger Méi débattait avec son opposition en juin 2014 et la stratégie était alors très claire :

Nous avons la menace de la métropole. Dans deux ans, on risque d’être absorbé (…). On va essayer de mettre le maximum de projets pour résister à ce que la métropole peut nous retirer. C’est le sens de cette liste de travaux qu’effectivement, on risque de ne pas amener jusqu’au bout. (…) Donc, effectivement, Mme Joissains nous a dit, par prudence, on va essayer de faire des propositions qui risquent de ne pas être remises en cause.

Le maire de Pertuis, Roger Pellenc reconnaît qu’il y avait là un peu d’anticipation : “Disons qu’en prévision de la métropole, on a un peu bétonné…” 

Jean Montagnac ne veut pas cibler le pays d’Aix mais souligne volontiers les écarts : “Entre 2013 et 2016, les dépenses d’investissement par habitant sont passées de 240 à 477 euros sur l’ensemble de la métropole alors que sur le territoire de Marseille Provence, nous sommes passés de 198 à 237 euros. C’est bien qu’ils ont chargé la barque”.

À ces arguments, Gérard Bramoullé répond “richesse fiscale”. “Les communes du pays d’Aix représentent 21 % du produit fiscal alors que le territoire ne perçoit que 7 % du budget. C’est bien que l’argent part ailleurs pour financer la dette colossale de Marseille. Je n’appelle pas ça de la solidarité, c’est du racket.”

La réponse de Gaudin

Quelques jours avant le communiqué des maires du Pays d’Aix, le président de la métropole, Jean-Claude Gaudin se fendait d’un courrier à la maire d’Aix dans lequel il reprenait les arguments de son discours des vœux au personnel sur l’effort métropolitain en faveur d’Aix et du conseil de territoire.

Il revient également sur les “dérivations de flux financiers” : “Entre 2012 et 2015, les dépenses de transfert entre les si EPCI et leurs communes sont passées de 631 millions d’euros à 746 millions soit une hausse de 18,3%”.

Il chiffre ce manque à gagner global à 200 millions et souligne “la métropole, par voie de conséquence n’a pas pu satisfaire toutes les demandes des territoires ou de certaines communes”.

La lettre du président de la métropole :

Actualisation le 1er février à 18 h 18 : Ajout de la lettre de Jean-Claude Gaudin.