Logements sociaux : la crainte d’une “métropole à plusieurs vitesses”

La résidence Lumière de Provence à La Ciotat (Atelier d'architecture du Midi). Crédit photo : Patrick Berlan / Erilia.

Attention timing explosif. En ce mois de septembre, en pleine campagne des sénatoriales dont les maires sont les principaux électeurs courtisés, le préfet a convoqué 52 communes pour poser un sujet sensible sur la table : le nombre insuffisant de logement sociaux produits sur leur territoire. Un rendez-vous que certains connaissent bien, puisque l’État fait le point tous les trois ans sur le respect des objectifs fixés par la loi (25 % de logements sociaux en 2025, avec un rattrapage progressif). Ainsi, six communes (Allauch, Éguilles, Mimet, Peypin, Simiane-Collongue et Venelles), qui comptent entre 3,5 et 7 % de logements sociaux, ont déjà dû s’acquitter par quatre fois de pénalités financières majorées (voir encadré ci-dessous).

Avant ce couperet de l’arrêté préfectoral de “carence”, cette phase dite “contradictoire” vise à donner la possibilité aux élus de justifier leur bilan et éventuellement de faire état de leurs engagements devant le préfet. Pour certains, la procédure s’arrêtera probablement là. C’est le cas de Marseille, qui a dépassé le volume imposé en nombre (128 %), mais a légèrement traîné sur les catégories destinées aux ménages les plus pauvres (1362 sur 1830 logements dits PLAI, signifiant Prêt locatif aidé d’intégration).

La carte des communes concernées

Les nouveaux face au bilan

Ironie de l’histoire, c’est l’adjoint de Michèle Rubirola délégué au logement, Patrick Amico, qui s’est déplacé pour évoquer le bilan de la majorité Gaudin et livrer sa propre vision. Aix-en-Provence devrait également éviter les sanctions financières, à moins que le préfet se montre tatillon sur le retard de ces mêmes PLAI, un sujet qui avait déjà agité le précédent bilan.

Ailleurs, l’exercice était plus raide. Avec seulement 40 % de l’objectif rempli et un taux 2019 de 5,7 % laissé par son prédécesseur, la nouvelle maire de Cabriès, Amapola Ventron (Génération écologie), a tenté de “montrer patte blanche” sur ses intentions pour limiter les pénalités. Si elle préfère ne pas entrer dans le fond des discussions, dans l’attente de la décision préfectorale, elle dit vouloir sortir du “dénigrement” dont faisaient l’objet les HLM et les intégrer plus largement dans les permis de construire de petites opérations.

Des pénalités et une prise en main possible par le préfet

L’ensemble des communes qui ne respectent pas le taux de 25 % subissent un prélèvement sur leur budget, proportionnel à sa richesse et au nombre de logements manquants. Les sommes récoltées sont reversées pour financer des logements très sociaux. Seules les communes “pauvres” qui disposent de plus de 20 % (comme Marseille) sont exonérées. Le montant est aussi plafonné à 5 % du budget.
En cas de carence, la sanction est plus lourde : le prélèvement est souvent doublé, voire multiplié par cinq et peut aller jusqu’à 7,5 % du budget. Ainsi pour une commune comme Carry-le-Rouet, un peu plus de 6000 habitants et 46 logements sociaux, cela représentait en 2016 : 370 510 euros. Mais les dépenses d’achat de terrains ou de logements sociaux sont déductibles et elle n’a ainsi rien versé.

Carnoux, Ceyreste, bilan zéro

Les fameux héros du quotidien, les aides-soignants, comment se logent-ils dans le pays d’Aix ?

Florent Houdmon, directeur régional de la fondation Abbé-Pierre

Pour Florent Houdmon, directeur régional de la Fondation Abbé-Pierre, invité à participer aux discussions, le bilan 2017-2019 est encore trop faible : “Nous déplorons qu’autant de maires n’aient montré aucune volonté de respecter leurs objectifs, d’autant plus que des permis de construire ont été délivrés dans cette période.” À titre d’illustration, il cite Carnoux et Ceyreste, qui n’ont autorisé aucun logement social. Mais aussi Eyguières et Sausset qui n’en a autorisé respectivement qu’un seul et sept. Lors de la précédente période, 24 communes avaient finalement été jugées suffisamment récalcitrantes pour justifier des sanctions.

“Cela aggrave l’écart, car d’autres communes ont produit et portent seules le poids de la solidarité. Nous allons vers une métropole à deux ou trois vitesses”, s’inquiète-t-il. Trois vitesses, car l’organisme de lutte contre le mal-logement constate un début de dynamique dans certains territoires. C’est le “bilan limité” qu’il tire des contrats de mixité sociale. Ces contrats promus par le gouvernement depuis 2016 consistent à négocier à la baisse les objectifs en échange d’engagements concrets. “Cela a fonctionné quand il y avait une volonté municipale. En revanche, c’était une erreur de croire que cela contraindrait les maires récalcitrants”. Heureusement, au-delà des instruments réglementaires ou politique, “certains maires ont bien compris le besoin. Les fameux héros du quotidien, les aides-soignants, comment se logent-ils dans le pays d’Aix ?”

“Un exceptionnalisme” du territoire

“Je ne connais pas un maire qui n’aie pas régulièrement dans ses permanences des gens qui ont des problèmes pour se loger, reconnaît Lionel Royer-Perreaut, vice-président délégué au logement du conseil de territoire Marseille-Provence, une subdivision de la métropole dont 15 des 18 communes ont été convoquées par le préfet. La question que l’on doit se poser, c’est pourquoi ont-ils ces réticences ?” Élections sénatoriales ou pas, pour lui, la responsabilité est celle de l’État : “Loi après loi, les maires finissent par perdre la maîtrise des équilibres sociaux et de la politique de peuplement.” Ce dernier terme, complexe et à plusieurs sens, peut se résumer ainsi : qui va s’installer dans ces logements ? Parmi les points de crispation récurrents, la part réservée par l’État dans chaque programme pour la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO), dont bénéficient les personnes les plus en difficulté.

Avec le recul national qu’offre sa structure, Florent Houdmon tient toutefois à souligner “l’exceptionnalisme” de la métropole Aix-Marseille Provence, partagé avec “une partie de l’Île-de-France et de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Et encore, Nice a fait beaucoup mieux. Avec cette loi, on a vu des territoires se rééquilibrer.” Pour aggraver ses inquiétudes, “la métropole ne dispose toujours pas de programme local de l’habitat (PLH)”. Ce document, qui devait poser la stratégie et les objectifs du territoire entre 2020 et 2025 a été stoppé net en 2019, sous la présidence de Martine Vassal (LR) et sous l’impulsion principalement de maires du pays d’Aix et du pays salonais. Car si les maires sont en première ligne des sanctions et gardent la main sur les permis de construire, l’essentiel de la politique du logement est désormais gérée au niveau intercommunal.

Les maires en PLS

Fraîchement nommé, le vice-président de la métropole Frédéric Guinieri veut relancer les négociations avec les maires.

“Cela fait partie des documents dont on va devoir se doter, mais on peut faire des choses sans, Marseille le prouve”, note Lionel Royer-Perreaut. Avec sa casquette de président de 13 habitat, le bailleur social du département des Bouches-du-Rhône, il promeut une approche par la “relation de confiance. Quant on fait un programme à Gémenos [5,3 % de logements sociaux en 2019, dont le maire Roland Giberti est président du conseil de territoire, ndlr], on est là pour expliquer, rassurer, les élus mais aussi les voisins.”

Quant au PLH, après le gel pré-électoral, le nouvel exécutif métropolitain se dit déterminé à le remettre en route. Dans un entretien accordé au Moniteur, le vice-président Frédéric Guinieri en fait sa “première urgence”, avec l’espoir “qu’un vrai débat s’instaure entre les maires pour aboutir à un pacte de non-agression. Produire du logement, dans toutes ses composantes, est une obligation républicaine.” Au passage, il pose quelques exigences, comme celle d’aller vers plus de PLAI – les logements aux loyers bas évoqués plus haut – plutôt que PLS (prêts locatifs sociaux), moins accessibles. “Cela ne répond pas à la demande ni à la situation économique des ménages”, constate l’élu dans Le Moniteur.

Lionel Royer-Perreaut ne le nie pas, le PLS fait partie des “stratégies d’évitement” des maires, passé le refus pur et simple de construire du logement social. Ou alors, l’État fixant désormais aussi des objectifs sur le niveau de loyer, “on fait des petits PLAI, pour éviter les grandes familles à problèmes”. Pas sûr en effet que le préfet aille jusqu’à comparer le nombre de studios et de T5.