Logement social : huit communes récalcitrantes espèrent encore échapper aux sanctions

Maquette d'un projet d'Icade comprenant un tiers de logements sociaux à Gignac-la-Nerthe.

C’est l’autre résultat d’examen du début de l’été. Lundi, le préfet a présenté au comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) son bilan 2014-2016 de l’application de la loi SRU, qui impose à 78 communes du département d’atteindre 25 % de logements sociaux. Des obligations – et d’éventuelles sanctions – dont aimeraient être exemptées 28 communes, comme l’avait mis au jour Marsactu. Avec le soutien de la métropole qui votera cette liste jeudi, elles comptent bénéficier d’une dispense inédite, permise par la loi Égalité et citoyenneté entrée en vigueur en printemps.

Mais l’avis du préfet n’est prévu que pour septembre. Stéphane Bouillon s’est donc bien gardé de se positionner au cas par cas. Il a en revanche exprimé un point de vue général dans les colonnes du Monde : “Les maires doivent comprendre que si les enfants de leurs habitants veulent vivre au pays, s’ils veulent éviter que les villages meurent ou deviennent des parcs à résidences secondaires, il faut qu’ils permettent aux jeunes générations de vivre et travailler au pays. Et cela passe par le logement social.”

Dans ce dossier, un gouffre sépare la vice-présidente (UDI) de la métropole Arlette Fructus et l’ex ministre Emmanuelle Cosse (Écologistes !), qui a porté la loi (lire son interview accordée à Marsactu la semaine dernière). Tout juste apprendra-t-on à l’occasion du CRHH qu’Aix-Marseille Provence truste plus de la moitié des 52 demandes de dispense recensées dans la région, ce qui a eu pour effet d’agacer la vice-présidente de la métropole de Nice Dominique Estrosi Sassone, qui porte les dossiers de 4 communes seulement.

Les “28” au crible du préfet

Mais entre les lignes, la séance a permis de positionner les “28” sur l’échelle des efforts en faveur du logement social. Si l’on excepte Saint-Victoret, déjà exemptée à cause du bruit de l’aéroport voisin, seules quatre d’entre elles (Auriol, Cuges, Jouques et Sénas) ont rempli les objectifs fixés par l’État pendant la période 2014-2016. Les services de l’État considèrent toutefois que seize ont fait des efforts suffisants pour échapper à un arrêté de carence du préfet. C’est aussi le cas pour 21 autres communes du département pour lesquelles aucune demande d’exemption n’a été faite.

Un arrêté de carence “entraîne des conséquences importantes pour ces communes carencées“, souligne la préfecture dans un communiqué, et notamment “des pénalités financières”. L’année dernière, ces sanctions, que le préfet peut multiplier par cinq au maximum, ont atteint 17 millions d’euros. La carence conduit aussi au “transfert d’une partie des prérogatives des maires au préfet, en particulier le transfert du droit de préemption”, poursuit la préfecture. Elles auront aussi “l’obligation de prévoir 30 % de logements locatifs sociaux (…) lors de toute opération de construction de logements de taille significative”.

Parmi les critères de mansuétude, le fait d’avoir rempli l’objectif à plus de 80 % mais aussi la signature d’un “contrat de mixité sociale” avec Stéphane Bouillon, assorti d’engagements de construction précis. Autrement dit, ces communes auraient saisi la carotte, pas besoin de manier le bâton.

Un bâton qui devrait s’abattre sur 20 communes des Bouches-du-Rhône, qui par leur mauvaise volonté supposée, ou parfois affichée comme pour le maire de Ventabren, s’exposent aux sanctions prévues par la loi SRU (voir l’encadré ci-dessus).

La liste des communes qui font l’objet d’un arrêté de carence, avec pour certaines des pénalités financières majorées.

Or, dans cette liste de récalcitrantes, huit communes espèrent encore échapper à la carence à la faveur de la dispense proposée par la métropole (Carry-le-Rouet, Eyguières, Lambesc, Peyrolles-en-Provence, Rognes, Saint-Cannat, Ventabren, auxquelles il faut ajouter Pertuis qui est située dans le Vaucluse et n’apparaît donc pas dans ce tableau). Mais les efforts et les arguments de trois d’entre elles ont été jugées suffisamment médiocres pour justifier une majoration des sanctions financières, jusqu’à 250 % pour Carry-le-Rouet.

Cela n’empêchera probablement pas le conseil métropolitain de valider leur demande d’exemption jeudi. Et même le conseil de territoire Marseille Provence d’élire à sa présidence le maire de Carry Jean Montagnac. En revanche, il n’est pas sûr que le préfet repêche en septembre ceux qu’il a pointés en juillet…