Logement, musées, loyer du stade : les dossiers chauds du conseil municipal du 30 septembre

L'hémicycle de Bargemon, théâtre des conseils municipaux marseillais. (Photo : Emilio Guzman)

Quelque 185 rapports sont inscrits au carnet de bal des élus marseillais, ce vendredi 30 septembre. On y parlera logement, sport, police municipale ou ressources humaines… Et bien sûr du très cinglant rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) sur les musées municipaux révélé par Marsactu en début de semaine. En revanche, rien ne dit que les conseillers municipaux de l’opposition ou de la majorité discuteront des dérives organisationnelles chroniques que pointe l’étude : le rapport est présenté en tant qu’information et non en tant que délibération à voter.

Face à la presse, le président du groupe Printemps marseillais, Joël Canicave se disait même plutôt persuadé qu’il n’y aurait pas lieu de débattre. D’autres dossiers devraient toutefois voir élus de la majorité et de l’opposition croiser le fer. Une opposition en proie à de nouvelles divisions : le groupe de droite pourrait bien s’éparpiller entre les conseillers municipaux restés fidèles aux Républicains, comme Guy Teissier, et ceux ralliés au président de la République, tels Martine Vassal et Lionel Royer-Perreaut.

Outre le rapport de la CRC sur les musées, une autre présentation ouvrira ce conseil municipal. Celle du rapport final de la mission d’information sur l’organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. Un vrai fiasco : une quarantaine de présidents ne s’étaient pas présentés le matin pour tenir les bureaux de vote. Trente-quatre (sur les 481 de la ville) n’avaient pu ouvrir à 8h, comme prévu par le code électoral. À l’issue de la pagaille occasionnée, le groupe d’opposition de droite avait demandé que soit menée cette enquête. À la lecture dudit rapport, la mission n’offre pas toutes les réponses attendues. Elle renvoie essentiellement au contexte de l’épidémie de Covid-19 et de ses conséquences sur les agents, pour expliquer ces manquements dans l’organisation : “En juin 2021, le taux d’absentéisme s’élevait à 12 %, majoré de 8,3 % supplémentaires au titre des ASA [autorisation spéciale d’absence en raison de la crise sanitaire, ndlr].” Si elle revient longuement sur les mesures correctives apportées depuis, la mission n’explicite pas clairement les raisons des défections des présidents de bureaux. Ce qui ne manquera sans doute pas de faire débat dans l’hémicycle.

Alors que la Ville de Marseille organise les 29 et 30 novembre prochains les États généraux du logement auxquels elle convie collectivités, bailleurs, promoteurs, collectifs et citoyens, les questions de logement vont constituer une importante séquence de ce conseil municipal. La Ville va notamment présenter son intention de candidater à un dispositif d’encadrement des loyers à titre expérimental. Elle demande donc, comme le veut la procédure, à Aix-Marseille métropole de porter ce dossier de candidature (qui doit ensuite être avalisé par l’État). La municipalité avait déjà formulé cette demande et essuyé un refus de la collectivité métropolitaine et sa présidente Martine Vassal. Bis repetita, cette année ?

Autre angle d’attaque sur le sujet, la lutte contre la vacance de l’habitat. La Ville porte une délibération afin d’élaborer un diagnostic de la non-occupation des logements : d’après l’INSEE plus de 37 270 logements, soit 8% environ du parc résidentiel marseillais, étaient vides en 2019. La Ville – qui assure vouloir également mobiliser le patrimoine vacant en sa possession – va donc missionner le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) pour la réalisation d’une étude. Elle désire s’appuyer sur cette base pour ensuite proposer à “ses partenaires territoriaux la création d’une coordination formalisée interinstitutionnelle.”

Logement, encore. Marseille compte 150 copropriétés dégradées, fragiles ou en voie de le devenir, note le rapport n°31 du conseil. Quinze d’entre-elles cumulent même toutes les difficultés, sociales, bâtimentaires, sécuritaires et financières. Comme le Parc Kalliste, les Rosiers, le Mail ou le Parc Corot. Les élus seront invités à se prononcer sur une enveloppe de 11 millions d’euros d’investissements entre 2022 et 2026 pour le redressement des copropriétés dégradées via les plans de sauvegarde et d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat – copropriétés dégradées (OPAH-CD). En revanche, on est toujours sans nouvelle d’une opération de rénovation des copropriétés dégradées d’intérêt national, sur laquelle les partenaires planchent depuis des mois.

La décision est suffisamment rare pour être notée. Le 19 juillet, le maire de Marseille (DVG) lançait avec beaucoup de bruit (et quelques échos polémiques) une pétition contre la pollution atmosphérique générée par les navires de croisières et autres cargos qui accostent dans la rade. Deux jours plus tard, le maire était invité par Renaud Muselier, le président (DVD) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, à souscrire au dispositif de connexion électrique des navires à quai, “Escales zéro fumée”, déployé par la région à Toulon, Nice et sur le Grand port maritime de Marseille (GPMM). Avec cette délibération, c’est chose faite. La municipalité va verser 10 millions d’euros qu’elle veut voir alloués “à l’accélération de la transition écologique des activités maritimo-portuaires”.

La Ville de Marseille l’admet désormais : elle est bien à la peine pour trouver des policiers municipaux. “Il faut que les policiers aient envie de venir à Marseille et il y a une grosse demande de petites collectivités qui sont peut-être plus attractives”, admet Joël Canicave. C’est un fait connu : avec le développement très important des effectifs des polices municipales, les villes se livrent une forte concurrence pour attirer les agents formés. Seul levier pour la Ville, multiplier les postes ouverts aux lauréats d’un concours de la fonction publique territoriale. Au lieu de 80 les années précédentes, la Ville propose 160 postes aux bleus parmi les bleus. À ce stade, l’élu dit conserver l’objectif du début de mandat : avoir en 2026 deux fois plus de policiers municipaux qu’en 2020, soit 900 fonctionnaires. Avec 65 recrues par an, la Ville remplaçait jusqu’ici essentiellement les départs.

Elles visent à gérer les équipements, services ou animations. Les dotations de financement des mairies d’arrondissements vont être réévaluées, peut-on lire dans l’un des derniers rapports du conseil municipal de ce vendredi.

La plus grosse évolution touche la dotation fléchée vers l’animation locale, qui jusqu’à présent était calculée en fonction de la population et du taux d’inflation. De 0,36 euro par habitant, elle passe à 2,30 euros, avec un supplément de 4,60 euros pour les ménages défavorisés. C’est grâce à cette dotation que les mairies de secteur ont le plus de marge de manœuvre pour mettre en place leur politique dans la vie du quartier par le biais par exemple de campagne d’information ou d’activités culturelles. De près de 317 000 euros en 2022, elle passera à un peu plus de deux millions d’euros pour la totalité des secteurs en 2023.

De l’autre côté, la dotation consacrée à la “gestion locale” et donc aux équipements de secteur est aussi repensée. À partir de 2023, “chaque équipement social sera valorisé en fonction de la superficie de ses locaux d’activité, de sa fréquentation, de son mode de gestion et de sa situation en QPV [quartier politique de la ville]”, les zones les plus pauvres. De 14,2 millions d’euros en 2022, elle la dotation globale baissera à 13,9 en 2023. La délibération précise que les mairies qui verront leur financement baisser ne seront pas touchées par cette réévaluation en 2023, le temps de s’organiser pour faire sans ce delta.

“Faire preuve d’exemplarité”. C’est ainsi que Sébastien Barles, l’adjoint (EELV) à la transition écologique résume l’ambition du rapport n°58. Il s’agit d’améliorer la performance énergétique de plusieurs bâtiments municipaux. Un décret impose même d’intervenir dans tout bâtiment dont la surface est supérieure à 1000 mètres carrés. À Marseille, cela représente, selon les chiffres de la mairie, 300 lieux, hors écoles. La Ville s’engage à poser 10 millions d’euros sur la table dans les deux années qui viennent pour éviter de conserver des passoires thermiques dans son patrimoine. Mais c’est un autre montant qui impressionne : celui de la mise au vert globale des 300 bâtiments ciblés d’ici à 2050. La mairie estime en effet qu’elle devra dépenser 720 millions d’euros. Pour autant d’économies ?

6,5 millions d’euros au lieu de cinq et l’espoir qu’un bonus permettra de monter à neuf millions. Sur le dossier sensible du loyer payé par l’OM pour jouer au stade Vélodrome, Benoît Payan a clamé la victoire de la Ville à la sortie des négociations. Mais derrière une délibération sans détails, le projet de convention avec le club présenté au vote des élus amène à nuancer ce résultat. Lire notre décryptage publié ce mercredi.

Coralie Bonnefoy, Violette Artaud, Jean-Marie Leforestier et Julien Vinzent.