Les propriétaires du parc Corot n’iront pas jusqu’au conseil constitutionnel

Actualité
le 6 Oct 2016
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La cour de cassation a décidé de ne pas renvoyer devant le conseil constitutionnel les six questions prioritaires de constitutionnalité dont les propriétaires du parc Corot l'avait saisies. Ces derniers refusent la nomination d'un administrateur provisoire pour tenter de redresser cette copropriété très dégradée du 13e arrondissement.

Les propriétaires du parc Corot n’iront pas jusqu’au conseil constitutionnel
Les propriétaires du parc Corot n’iront pas jusqu’au conseil constitutionnel

Les propriétaires du parc Corot n’iront pas jusqu’au conseil constitutionnel

À l’entrée du parc Corot, des CRS armés de flash-ball filtrent les entrées. En cette douce après-midi d’octobre, la copropriété privée est le théâtre d’une opération coup de poing, symptomatique de la méthode globale que la préfecture de police met en œuvre pour réguler la délinquance. Les scooters sont systématiquement arrêtés, les conducteurs fouillés. C’est […]
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