Les maires se lancent à reculons dans la réforme de la métropole voulue par Macron

Actualité
le 8 Sep 2021
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Martine Vassal réunissait ce mardi le conseil des maires. Sur la table : la réforme de la métropole souhaitée par le président de la République. Pour obtenir le financement de ses projets de transports, la collectivité doit notamment réduire les versements aux communes. Un point difficile à faire passer.

La présidente de la métropole doit faire face aux réticences et desiderata de 92 communes. (Photo JV)

La présidente de la métropole doit faire face aux réticences et desiderata de 92 communes. (Photo JV)

L'enjeu

Le président de la République a donné six semaines à la métropole pour revoir son mode de gouvernance. Une condition préalable pour recevoir les aides financières visant à développer les transports.

Le contexte

Depuis sa création, la collectivité souffre des nombreux échelons créés pour satisfaire les différentes communes. Pour réformer, Martine Vassal risque d'affronter la colère des maires hors-Marseille.

Tic-tac. Le compte à rebours présidentiel est lancé. Lors de son allocution du Pharo, Emmanuel Macron a donné six semaines aux élus de la métropole pour réformer une métropole paralysée par des “problèmes d’organisation et de gouvernance”. Ce mardi, pour la première fois depuis longtemps, la présidente de l’institution, Martine Vassal réunissait le conseil des 92 maires pour poser les bases de cette réforme qui est, sur le papier, souhaitée par tous.

La feuille de route tient en trois points : redéfinir les compétences de chaque échelon en redonnant la proximité aux communes, supprimer l’échelon des conseils de territoires, vestige des six anciennes intercommunalités et réduire les mécanismes de reversement financier de la métropole vers les communes. Cela afin de dégager des marges de manœuvre pour les grandes compétences stratégiques à l’origine de la création de la métropole. Martine Vassal adhère à cette feuille de route qui correspond, dit-elle “à une métropole de projets”.

Le brouillon présenté par le gouvernement au Sénat

En la matière, le discours du Pharo n’est pas tout à fait un ballon sonde. Déjà, le 20 juillet dernier, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault présentait devant le Sénat un amendement à la loi dite 3DS qui reprend les mêmes principes. Sur la révision drastique des sommes reversées aux communes, la chambre régionale des comptes serait appelée en juge de paix des finances locales. L’amendement a été rejeté par le Sénat mais, à entendre le président, c’est à partir de cette version que l’Élysée entend voir les choses bouger.

Si la feuille de route est claire, les élus locaux s’y engagent à reculons. À entendre les maires ce mardi au sortir de cette “réunion constructive”, la voie est grande ouverte sur les deux premiers points et s’amenuise grandement quand on évoque la question financière. “Il ne faut pas que cela soit un marché de dupes”, prévient Gaby Charroux, le maire PCF de Martigues qui rappelle les promesses non tenues des gouvernements Ayrault et Valls.

Voirie, propreté, éclairage… Le retour de la proximité

Tous sont d’accord pour voir revenir dans leur giron lesdites compétences de proximité. “Tous les jours, on m’appelle pour un problème de trou dans la chaussée. C’est compliqué d’expliquer que le maire n’a pas cette compétence. Oui, je suis pour le retour à l’échelon communal de la voirie, de l’éclairage public et de la propreté”, affirme ainsi le maire de Marseille Benoît Payan en s’engouffrant dans sa voiture.

Même son de cloche du côté de Nicolas Isnard, le maire et président du conseil de territoire de Salon. Il ajoute à la liste des transferts souhaitables la gestion des parkings communaux, les aires d’accueil des gens du voyage et les offices du tourisme. En revanche, la disparition de l’échelon intermédiaire des territoires lui paraît prématurée. “Il y a des petites communes qui n’auront pas les moyens d’assumer le retour de ces compétences, il faut donc des pôles qui fonctionnent au niveau des bassins de vie, explique le maire LR. Nous travaillons très bien avec des communes comme Cornillon-Confoux qui sont avec Ouest Provence ou Lambesc qui appartient au Pays d’Aix”.

Il faut un échelon territorial qu’on appellera comme on veut…

Gaby Charroux, maire (PCF) de Martigues

Le maire de Martigues partage la même analyse. “Si je reprends la voirie, j’ai les moyens logistiques, humains et financiers de refaire les routes. Mais à Port-de-Bouc, ça n’est pas le cas. Comment fait-on ? Je refais le quartier Saint-Jean à Martigues et je m’arrête quand on atteint Port-de-Bouc ? Ça n’est pas raisonnable. Il faut un échelon territorial qu’on appellera comme on veut…” L’intercommunalité oui, mais en pas trop grand.

Touchez pas au grisbi

En revanche, pour lui comme pour tous les autres, il n’est pas question toucher aux fameuses attributions de compensation qui viennent directement abonder le budget de fonctionnement de la commune. Pour le maire d’Éguilles, Robert Dagorne, farouche opposant à la métropole, pas question de toucher à ce reversement historique : “Avant la création des intercommunalités, les communes ont versé l’équivalent de la taxe professionnelle. Comme cela correspondait à de la richesse créée sur leur territoire, une partie était donc reversée à la commune en compensation. Pour Éguilles, c’est 1,5 million et il n’est pas question que l’on y touche.

Pour le maire d’Allauch, Lionel de Cala, c’est “seulement” 600 000 euros mais “c’est essentiel au budget de fonctionnement pour lequel, nous n’avons pas beaucoup de marges de manœuvre”. “20 millions pour Salon, un tiers du budget réel de fonctionnement, on n’y touche pas”, prévient aussi Nicolas Isnard. À bien les écouter, personne ne veut dégager le moindre euro pour financer les investissements stratégiques, que tous appellent en même temps de leurs vœux.

Il y a pourtant des dispositifs baroques : ainsi la mairie de Martigues a créé une taxe d’enlèvement des ordures ménagères juste avant la création de la métropole en 2015. Jusque-là, les Martégaux ne payaient rien pour ce service. Avec l’avènement de la métropole, c’est bien cette dernière qui ramasse les poubelles mais le montant de la taxe est reversé à Martigues. Et quand Gaby Charroux se défend en disant “qu’elle correspond à une charge”, on se demande de quelle charge il veut bien parler puisque la métropole ramasse et reverse la taxe.

Les Aixois, farouchement contre

À Aix, ce sont les subventions aux communes qui ont été gelées à leur niveau précédent. Au total, les montants reversés ont “augmenté de 220 millions d’euros [par an] entre 2012 et 2016, alors que près de 80 % de cette augmentation ne correspond à aucun transfert de charge”, cinglait récemment la chambre régionale des comptes. De quoi combler le manque d’investissements dans les transports.

Je ne vois pas comment une réforme institutionnelle d’une telle ampleur peut s’envisager dans un temps aussi court

Sophie Joissains, Adjointe (UDI) au maire d’Aix

L’opposition la plus farouche vient justement du pays d’Aix dont la maire historique, Maryse Joissains, jouait volontiers les passionarias anti-métropole. Sa fille et candidate à sa succession, Sophie Joissains ne voit pas “comment une réforme institutionnelle d’une telle ampleur peut s’envisager dans un temps aussi court”. Pas question non plus de revoir les différents modes d’attributions de compensation : “C’est le fruit de l’histoire. Personne n’acceptera d’y toucher. La seule solution pour dégager des marges de manœuvre est d’augmenter les impôts. Aix ne l’a pas fait depuis les années 1990. Je ne suis pas sûre que la présidente souhaite s’y résoudre.”

Martine Vassal n’en est pas là. Elle a en tête le milliard d’euros promis par Emmanuel Macron pour les transports. “Ils sont d’autant plus bienvenus qu’on ne les a pas, sourit-elle. Si on les veut, il nous faut dégager des marges de manœuvres pour financer les investissements. Nous ferons des propositions”. Les maires ont promis de se revoir dès la semaine prochaine pour trouver une base commune de discussion. Même si certains y voient l’occasion de mettre définitivement fin au projet métropolitain.

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Commentaires

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  1. barbapapa barbapapa

    Gaby Charroux qui fait le rascouss avec la métropole mais qui lâche des fortunes pour des piscines surdimensionnées et qui se paye la star des bassins et de la beaufitude à coups de millions d’euros

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  2. jemamo13 jemamo13

    Il est passé ou Bernardini le Macroniste ami de Vassal??? Lu dans la Provence du 10 juillet 2020; “Sur un plan plus large, resituant son combat d’alors, plutôt isolé, au profit d’une Métropole encore balbutiante, le maire d’Istres a avancé : “C’est aussi pour moi une victoire intellectuelle”.

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  3. Brallaisse Brallaisse

    Le bal des faux culs est ouvert face à ce clientélisme institunationalisé et à cette métropole inefficace.Toutes les mauvaises raisons sont sur la table, toutes les combinaisons des oui mais ,mais si jamais sont exposées.Joissains demande de la réflexion, avec des QI de bulots comment vont’ils faire?
    Et là Martine de retrouve face au vide sidéral des égoïsmes de nos politicards professionnels.Soit elle arrive à les convaincre de rennoncer au caviar tous les jours ou elle saute car Macron va s’occuper d’elle,du moins de la métropole.
    Quelques masques vont tomber, le Gaby n’étant pas le dernier, le partageux mais à son unique profit e de t déjà de sortie.

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  4. Electeur du 8e Electeur du 8e

    “À bien les écouter, personne ne veut dégager le moindre euro pour financer les investissements stratégiques, que tous appellent en même temps de leurs vœux.” Une phrase clé qui situe bien les limites intellectuelles de ces distingués représentants du peuple : “moi d’abord, l’intérêt général un autre jour, si j’y pense”. Et ça fait des décennies que ça dure, alors que les urgences sont de plus en plus pressantes et les retards de plus en plus considérables.

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  5. marguerite.deschamps marguerite.deschamps

    Merci Marsactu ! Mon voeu d’hier a été exçaucé 😉

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  6. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    Et si, après un documentation suffisante, on demandait l’avis des concerné.e.s???
    Je parle des cochons de payeurs-habitants-imposés.
    Nous ne sommes pas plus compliqués que les élus mais les plus impliqués…!

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  7. gastor13 gastor13

    Et notre Beno^^it qui voit venir une manne financière pour non pas améliorer la vie des Marseillais sur la propreté, la voirie, etc.. mais qui va ainsi voir son budget gonglé, budget qu’il “redirigera” sur des actions prioritaires comme il l’a déjà fait. Peut-être pour financer un Mac Do supplémentaire, quuelque truc pseudo écolo, etc.. Une vraie mise sous tutelle de la Ville et de la Métropole aurait été une très bonne solution, parce qu’avec tous ces anciens politiciens formés depuis des lustres au clientélisme, rien ne changera, simplement les formes changeront..

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    • Brallaisse Brallaisse

      Cela va finir comme cela , peut être pour as sur la forme,mais sur le fond sûrement car le Benoît et la Martine en ont bien pris pour leurs grades

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    • jemamo13 jemamo13

      Oui c’est la solution mise sous tutelle le temps du mandat de la ville et de la Métropole, suppression des territoires et blocage des investissements issus de la distribution Métropolitaine.

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  8. Avicenne Avicenne

    40% des communes de l’UE sont françaises, pourquoi ? L’Italie, l’Espagne, l’Allemagne ont réorganisé leurs communes pour plus d’efficiences, la moyenne dans ces pays est 8500 à 12 000 !
    J’avais oublié que ces grands électeurs que sont les maires sont nécessaires pour se faire élire sénateur: le clientélisme, toujours lui et encore et on s’étonne que le sénat soit opposé à toutes réformes ( voir que S. Royal est candidate au poste au Québec, qu’elle a repris sa carte du PS, réglé ses cotisations me laisse sans voix bien que le parti ait refusé de lui donner l’investiture ).

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Il y a un fait objectif qui montre que l’échelon communal n’est plus viable avec le découpage territorial actuel, et la discussion sur la réforme de la métropole met le projecteur dessus : la plupart d’entre elles ne sont pas autonomes financièrement.

      Elles passent leur temps à quémander de l’argent au Conseil départemental – qui attribue son aide selon des critères parfaitement opaques – et prétendent dépendre de versements de la métropole qui atteignent un niveau inconnu ailleurs. Si les compétences et les financements étaient correctement répartis, on n’aurait pas besoin de cette usine à gaz qui permet toutes les dérives clientélistes.

      Tirons-en les conclusions. Créons des collectivités viables financièrement.

      Sans rire, quelle est la pertinence d’une commune comportant 123 habitants ? Elle existe pourtant dans les Bouches-du-Rhône.

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  9. Avicenne Avicenne

    @ électeur du 8 éme,
    Il est dit que les plus de 36 000 communes françaises doivent demeure en l’état car ( avec emphase ) : c’est l’Histoire de France, notre patrimoine « exceptionnel ! Comme si les autres pays sus- nommés avaient surgi ex nihilo !
    Il existe des syndicats d’immeubles bénévoles qui gèrent plus d’habitants que ces maires et pour le bien-être et une gestion efficace des administrés.
    La France compte un peu plus de 600 000 élus dans toutes les strates pour environ 68 millions d’habitants déclarés presque 1/100 et pour quel résultat ?
    Je souhaite supprimer ces conseillers territoriaux, regrouper les petites communes ( en fait, faire de la communauté de communes : une nouvelle et seule commune).
    À Marseille, ils sont 150 000 habitants à vivre dans les 13 éme et 14 éme arrondissements, quel rapport avec un village de même 2000 habitants.
    Mais qui cela interpelle- t- il parmi nos concitoyens ?
    Bien à vous.

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  10. petitvelo petitvelo

    Qui serait vraiment faché parmi ces élus, à part les marseillais, si les milliards de l’Etat n’arrivaient pas pour les transports ? Je doute sérieusement de leur volonté d’aboutir.

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    • Brallaisse Brallaisse

      Si vous êtes dans le vrai petit vélo ,cela voudrait dire que ces élus sont encore plus bêtes que qu’ils paraissent.

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