Les heures sup’ bidons devraient valoir à Jean-Claude Gaudin un passage au tribunal

Jean-Claude Gaudin est mis en cause pour l'embauche de nombreux conseillers, dont beaucoup avaient dépassé l'âge de la retraite. (Photo : Emilio Guzman)

“Des irrégularités anciennes et généralisées”. Voilà au bout de quatre années d’enquête la conclusion du parquet national financier (PNF) sur le fonctionnement des heures supplémentaires à la mairie de Marseille époque Jean-Claude Gaudin. Dans un document de près de 150 pages, dont La Provence a révélé la teneur et auquel Marsactu a eu accès, les magistrats spécialisés livrent leurs conclusions aux sept personnes qu’ils envisagent de renvoyer devant le tribunal judiciaire de Paris. Au premier rang d’entre eux se trouve Jean-Claude Gaudin, maire de 1995 à 2020. L’annonce est rude pour un maire qui avait fait du “respect des règles et des lois” une de ses phrases fétiches.

À ses côtés, c’est une bonne partie de sa garde rapprochée qui est visée, non pas parmi les élus mais parmi les salariés de la Ville de Marseille. Son directeur de cabinet et plus proche collaborateur Claude Bertrand, le directeur général des services Jean-Claude Gondard et son adjoint Jean-Pierre Chanal, les DRH successifs Henri Soggliuzzo et Yves Rusconi sont eux aussi sur le point d’être renvoyés dans ce dossier. À tous, le parquet reproche “d’avoir permis par [leur] négligence le détournement par un tiers de fonds publics”, un délit puni au maximum d’un an emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Le SAMU social comme déclencheur

Service par service, les enquêteurs ont fait l’inventaire des largesses octroyées aux employés de la Ville. En tirant le fil des premiers éléments en leur possession concernant le SAMU social dont l’ex-directeur René Giancarli est lui aussi en lice pour un procès, ils ont trouvé des heures sup bidons et des services partiellement effectués au regard des 1607 heures annuelles légales que doit effectuer tout fonctionnaire territorial. Pour appuyer leurs dires, ils se basent sur les écrits de ceux qu’ils visent. Ainsi, ils surlignent une note signée pour la Saint-Innocent, le 28 décembre 2015, par Jean-Claude Gondard attirant l’attention sur l’illégalité de “la forfaitisation des heures supplémentaires”. Il s’inquiète à cette occasion des potentiels “reproches des contrôleurs et des juges susceptibles de considérer cette question”.

Mais leur enquête remonte bien plus loin, avant même l’année 2013 qu’ils ont choisie pour dater le début de l’infraction du fait des règles de prescription. En 2011, Jean-Claude Gondard lançait l’inspection générale des services à la traque des heures supplémentaires. En 2009, tous les hauts cadres de la Ville étaient alertés du phénomène. En 2008, les élus municipaux recevaient en personne une alerte sur ce thème.

“Une problématique ancienne héritée”

Henri Soggliuzzo, le DRH historique de Jean-Claude Gaudin, parti en 2014 à 74 ans de la mairie – bien au-delà de la limite légale – remontait encore plus loin dans le temps. Loquace face aux enquêteurs, il s’est souvenu qu’en 2002, ils avaient essayé de mettre en place un règlement sans y parvenir. Il dit même en avoir eu connaissance dès son arrivée à l’hôtel de Ville, concomitante à l’élection de Jean-Claude Gaudin. Le PNF tombe d’accord avec ce fonctionnaire à la retraite : “la problématique du temps de travail au sein de la Ville de Marseille est apparue comme une problématique ancienne héritée de la précédente équipe municipale”. C’est-à-dire de Robert Vigouroux (1986-1995) et sans doute de Gaston Defferre (1953-1986).

Les procureurs du PNF ne se muent pas davantage en spécialistes de l’histoire contemporaine. Ils doivent déterminer les responsabilités. Pour les fonctionnaires mis en cause, ils estiment qu’il était dans leur rôle même de régler ces questions. Pour le DGS adjoint Jean-Pierre Chanal, ils notent même que “ses propres secrétaires” auraient bénéficié de paiements indus. Il incombera à la justice de déterminer la responsabilité réelle des uns et des autres, Henri Soggliuzzo et Yves Rusconi, les DRH successifs n’hésitant pas à charger Jean-Claude Gondard qui selon eux se serait “opposé” à toute réforme.

Jean-Claude Gaudin “ne pouvait ignorer ces problématiques”

Restent les responsables politiques, Jean-Claude Gaudin et son directeur de cabinet Claude Bertrand. Que savait l’ancien maire de ce fonctionnement ? À La Provence qui a pu recueillir sa réaction, il a déclaré “contester” toute “négligence […] dans l’attribution des heures supplémentaires aux personnels municipaux”. En conseil municipal le 26 juin 2017, il avait expliqué découvrir des pratiques qu’il qualifiait d’“abus manifeste”. Le PNF ne le croit pas. Pour les magistrats, “les décideurs au sein de la Ville de Marseille avaient parfaitement connaissance” du problème et le maire “ne pouvait ignorer l’existence de ces problématiques”.

Dès lors, ils estiment que son inaction apparaît coupable. Ils notent qu’il n’a “pas exigé de contrôles” et réduit à son minimum l’action de l’inspection générale des services, le service d’audit interne. Le directeur de cabinet Claude Bertrand, parfois qualifié de maire bis, se voit reprocher des griefs du même registre. Comme tous, les magistrats ont constaté son pouvoir extensible dans la précédente municipalité et une action en partie autonome de celle du maire. Il était ainsi en mesure en 2016 de demander lui-même un état des lieux des heures supplémentaires à la direction des ressources humaines.

Le “climat social” comme justification de l’inaction

Face aux enquêteurs, l’intéressé n’a pas nié des dysfonctionnements mais a tenté de les expliquer. “Personne n’était réellement conscient de la situation”, assure-t-il dans un premier temps. Puis il tente de justifier l’inaction par “le climat social” de la Ville de Marseille. Pour lui “le risque de conflit, voire de persécution par les syndicats” existait en cas de retour sur ces avantages sociaux illégaux. Il va jusqu’à évoquer “une période de latence” qui aurait donc duré plus de vingt ans au moment de son audition. Ses avocats comme ceux des six autres mis en cause ont désormais un mois pour faire remonter toutes les remarques que le PNF pourra ou non retenir.

Depuis le déclenchement de l’enquête du PNF, la précédente municipalité a fait adopter à marche forcée de nouvelles règles plus conformes à la légalité, revoyant un par un le fonctionnement des services municipaux. Pas sûr que ce réveil tardif convaincra les juges le jour venu.