Les gendarmes anti-fraude de l'Europe tapent les sapeurs-pompiers

Les gendarmes anti-fraude de l'Europe tapent les sapeurs-pompiers

En octobre dernier, la visite à Marseille des enquêteurs de l'OLAF, organisme de lutte contre la fraude de la commission européenne, s'était réalisé dans la plus grande discrétion. Les pandores de la commission avaient été alertés par un sapeur-pompier soucieux de la façon dont l'argent public était dépensé au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS 13). Ils avaient effectué une descente au siège de ce satellite du département mais également à la préfecture pour rencontrer des agents de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), en charge de l'instruction et du suivi des subventions européennes. 

Or, l'OLAF vient de boucler son enquête avec "une recommandation de recouvrement de la subvention Feder en cause", indique-t-on à Bruxelles. Le dossier a donc été transmis à la direction générale de la politique régionale et urbaine, autrement appelée DG Regio, "autorité compétente pour toute action de recouvrement".

Les enquêteurs européens s'intéressaient à une subvention de 227 434 euros accordée par la Commission sur l'enveloppe des fonds Feder, destinés aux projets régionaux. En l'occurrence, les sapeurs-pompiers du département avaient sollicité l'aide de l'Europe en 2010 pour financer l'installation de cinq caméras censées détecter les départs de feu dans les massifs forestiers dont ils assurent la garde. Cette installation dite "Fire Watch" faisait suite à une première expérimentation entamée en 2005.

Débat sur l'opportunité du système

Avant cette date, le SDIS 13 avait déjà installé des caméras de ce type sur les points culminants avec des résultats mitigés. Cela n'a pas empêché les sapeurs d'élargir le dispositif en demandant le concours financier de l'Europe pour ce faire. Comme c'est le cas pour tous les fonds européens, la demande est examinée par un groupe technique régional (GTR) en charge de la thématique "environnement" en février 2010. On y retrouve un représentant du secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) de la préfecture qui préside la séance, les représentants des collectivités locales et des services de l'Etat. Parmi ceux-ci, une représentante de la trésorerie générale donne un avis sur les demandes de financement. 

D'après le compte-rendu de séance que nous avons pu consulter, le groupe technique émet un avis favorable mais mentionne des "réserves" formulées par la Trésorerie générale notamment quant aux dépenses antérieures liées à ce projet d'implantation de caméras. Dans la même séance, le représentant de la Direction départementale des territoires et de la mer note qu'un "débat existe sur l'opportunité sur le plan technique" du projet et "demande d'insister sur le suivi technique du projet et ses apports". Quelques mois plus tard, la subvention européenne est accordée sans que l'on sache si les réserves ont été levées.

En tout cas, le SDIS poursuit son installation de caméras en partie financées par l'Europe. En 2012, la préfecture mandate deux agents pour une mission de contrôle sur place. Ces dernières ne trouvent rien à redire sur la façon dont le marché a été passé, ni sur la mise en place des caméras elles-mêmes conforme aux données techniques du marché. Pourtant une seule société, sans référence connue dans ce secteur spécifique avait répondu à cet appel d'offres. Si les services de l'Etat ne trouvent rien à redire sur la façon dont la subvention européenne a été dépensée, il n'en va pas de même pour les agents de la commission européenne.

Ça ne marche pas ? On continue

Bien entendu, à ce stade de l'opération, on ne connaît pas les arguments qui ont convaincu ces derniers de demander le recouvrement de l'argent dépensé. On peu juste noter qu'en 2009, le conseil d'administration du SDIS 13 avait constaté que le système mis en place ne remplissait pas toutes les fonctionnalités espérées. Cela ne les a pas empêchés d'élargir le nombre de caméras en demandant le concours de l'Europe. 

Selon le service communication de l'OLAF, la préfecture a été informée des conclusions de l'enquête, ce que les services préfectoraux n'ont pas pu nous confirmer. En revanche, le SDIS 13 n'a pas encore été destinataire de ces conclusions nous y a-t-on indiqué. En effet, cette clôture n'est que le premier acte d'une longue série d'aller et retour entre la DG concernée et le requérant, le SDIS 13. Ce dernier peut contester les conclusions de l'OLAF auprès de la commission. Si ces arguments ne convainquent pas la DG Regio, ils pourront attaquer la décision finale de demande de recouvrement devant la juridiction européenne.