Les dossiers chauds du conseil municipal du 1er avril 2019

Décryptage
Rémi Baldy
1 Avr 2019 6

A un an des élections, le conseil municipal prend de plus en plus des airs d’échauffements d’affrontements politiques. Les sujets comme le budget ou l’audit des écoles voulus par la Ville devraient donner lieu à des débats nourris.

Faute de nouveaux projets d’envergure présentés lors de ce conseil municipal, les échanges promettent de prendre une nouvelle fois une tournure pré-électorale. À un an des élections municipales, chaque parti se met en ordre de marche. En début d’année, LREM a formé une « team Marseille » pour préparer cette échéance avec, parmi les objectifs, celui de « porter un avis sur l’ordre du jour ». Les diverses tendances de la gauche et l’extrême-droite ont aussi l’occasion de faire entendre leurs différences.

Le débat sera structuré par le vote du budget mais les enjeux autour de l’habitat indigne et des écoles devraient à nouveau occuper l’espace. Les échanges promettent aussi d’être nourris par la fin de la distribution gratuite des repas pour les délogés, qui ne figure toutefois pas à l’ordre du jour. Sur l’éducation, c’est le principe d’un audit des écoles qui allumera la mèche. Benoît Payan et Jean-Marc Coppola souhaitent mettre à profit ce conseil sans points saillants pour remettre la pétition contre le PPP des écoles qui ouvre le droit à un nouveau débat en conseil municipal à ce sujet. En attendant, Marsactu dresse la liste des principaux rapports soumis au vote.

LREM se place dans l’opposition

Ce sujet, par définition technique et comptable, donne traditionnellement lieu à un débat de politique générale. Pour ce dernier budget présenté par Jean-Claude Gaudin, l’opposition s’enrichira d’une nouvelle voix, celle de LREM qui votera contre par l’intermédiaire de Stéphane Mari, élu en 2014 sur les listes socialistes. « Le budget, c’est un vote qui a une signification politique, symbolique », souligne Bertrand Mas, référent départemental du parti présidentiel. En l’occurrence, ce vote « nous met de facto dans l’opposition à la majorité de Jean-Claude Gaudin », confirme le député Saïd Ahamada.

L’autre audit des écoles

Autre sujet politique promis à des joutes verbales, celui de l’audit des écoles. La mairie soumet au vote une autorisation de programme de six millions d’euros pour réaliser cet état des lieux (lire notre article). Il était également réclamé par les collectifs anti-PPP pour mieux équilibre les efforts de rénovation sur l’ensemble du patrimoine scolaire. Si cette démarche arrive maintenant, c’est parce que la municipalité « en a marre des procès politiques », assure Yves Moraine, président du groupe LR. Danièle Casanova, adjointe aux écoles, explique vouloir passer par un prestataire privé « parce que quand la mairie réalise un diagnostic on ne nous croit pas ». Cet état des lieux devrait être prêt pour la rentrée prochaine.

Soit en même temps que celui demandé au gouvernement par la députée LREM Cathy Racon-Bouzon il y a quelques semaines (lire notre article). « Aujourd’hui ils ne peuvent pas le faire, la loi n’est pas encore votée, je ne serai pas étonné que cet audit sorte en janvier à des fins électorales« , tonne Yves Moraine. La majorité espère tout de même un coup de pouce de 3 millions de l’État pour « son » audit.

Une enveloppe de 11,5 millions pour la Soleam

Pour réaliser des « travaux de sécurisation, de confortement, et de restauration du clos et du couvert, ou à la démolition de 19 immeubles municipaux », la Ville veut attribuer une enveloppe de 11,5 millions d’euros à la Soleam. Cette somme comprend la réalisation des études, des travaux nécessaires ainsi que la rémunération de la société d’aménagement. 

« La dépense correspondante sera financée en partie par les subventions obtenues et le solde sera à la charge de la Ville de Marseille. Elle sera imputée aux budgets 2019 et suivants », détaille le rapport.

Le président du groupe socialiste Benoît Payan dénonce « une facture envoyée au contribuable » qui est la conséquence d’une mauvaise gestion de la municipalité qui « a acheté ces immeubles et les a laissés pourrir ». Surtout l’élu s’interroge sur l’avenir de ces immeubles après réhabilitation ou démolition.

Habitat indigne : les pouvoirs de police confiés à la métropole

Suite logique du vote de principe du dernier conseil, une « convention de prestation de service entre la Ville de Marseille et la métropole Aix-Marseille Provence pour la réalisation de travaux et de relogements d’office » est au menu. Il s’agit de permettre à la métropole d’avoir tous les outils en main pour mener les opérations d’éradication de l’habitat indigne, dont elle a la charge. Elle se voit donc transférer les pouvoirs de police du maire qui lui permettent de faire des travaux à la place d’un propriétaire défaillant et de gérer le relogement des locataires, le tout à ses frais.

La décision du jour précise notamment le budget prévisionnel de cette politique : 2 millions d’euros doivent être débloqués sur l’année 2019, en attendant que la Ville puisse récupérer les sommes dues aux propriétaires. Tout en approuvant le principe, LREM alerte sur la nécessité d’un suivi de l’application de cette convention. Comme l’avait détaillé Marsactu, entre 2014 et 2018, la Ville n’a dépensé que 15 % du budget d’un marché passé avec des opérateurs privés pour une mission similaire.

L’effet cocktails

Dans les jours qui ont suivi l’effondrement de trois immeubles rue d’Aubagne, des « manifestations protocolaires et festives » n’ont finalement pas eu lieu. Des événements annulés, mais que la mairie va payer aux prestataires choisis pour l’occasion qui « avaient déjà engagé des dépenses ». Soit près de 22 000 euros.

Un éclairage métropolitain

C’est dans le cadre d’un marché public pour l’éclairage que le préfet est venu sermonner la Ville rappelant qu’il s’agit d’une compétence attribuée à la métropole. Une disposition liée à une loi du… 27 janvier 2014. Pour récupérer cette compétence, la Ville doit donc passer une convention avec la métropole. Un micmac a obligé le conseil de territoire et la métropole à mettre ce sujet à leur ordre du jour la semaine dernière.

La situation pourrait toutefois ne pas rester figée à l’avenir. La répartition des compétences entre la métropole et les mairies, qui se fait progressivement jusqu’en 2020, n’est pas encore arrêtée. Le rapport du préfet sur la fusion département-métropole (lire notre article) soulignait l’importance de laisser certaines compétences aux maires pour « donner des signes d’ouverture ». Lors de sa venue à Marseille jeudi, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a rappelé qu’elle était disposée à cette ouverture politique.

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