Les dossiers chauds du conseil municipal de Marseille du 4 février

Décryptage
Rédaction de Marsactu
4 Fév 2019 0

Moins de cent décisions à valider et un enjeu central. Le premier conseil municipal de 2019 sera en grande partie occupé par les problématiques d'habitat, même si aucun plan d'ampleur n'est à l'ordre du jour. Marsactu vous livre une sélection des principaux dossiers.

Toc, toc. L’habitat indigne revient au conseil municipal de Marseille, après la séance du 20 décembre, décalée de dix jours par le maire et non ouverte au public. La faiblesse des mesures proposées ce jour-là avaient alors souligné le fait que c’est la métropole qui prendrait en charge la montée en puissance de cette politique. Un mois et demi plus tard, le résumé concocté par le service de communication de la Ville de Marseille mentionne tout de même pour cette séance un “plan de lutte contre l’habitat indigne”.

Toc, toc, ça sonne creux. Au vu du contenu, il ne faut pas y voir un élan d’ampleur mais la poursuite d’un plan voté en 2017, agrémenté de plusieurs mesures dédiées aux évacués. Marsactu passe en revue les principaux dossiers de cette séance à l’ordre du jour limité mais avec le rapport d’orientations budgétaires comme plat de résistance.

Le retour des cartes RTM pour les délogés et la prise en charge des expertises

L’hésitation avait fait polémique mi-janvier. Après avoir distribué des cartes RTM aux évacués, la Ville avait suspendu la mesure, doutant de sa validité juridique. Comme annoncé par Jean-Claude Gaudin, une délibération confirme que “la Ville de Marseille, en accord avec l’autorité préfectorale, entend poursuivre cette politique exceptionnelle d’aide sociale et de solidarité (…) ceci jusqu’à leur relogement et au plus tard jusqu’au 31 décembre.”

L’autre dispositif validé lors de ce conseil ne concerne qu’un périmètre, et non pas les milliers de familles évacuées après un arrêté de péril imminent. Rue d’Aubagne et rue Jean-Roque, c’est tout un quartier qui a été bouclé par mesure de précaution. La délibération explique que les propriétaires de ce périmètre doivent faire remplir “par un homme de l’art” une “fiche d’analyse technique [qui] permettra de donner des garanties sur l’état de l’immeuble, de lever les doutes sur les pathologies constatées, et d’orienter les propriétaires sur les choix à mettre en œuvre”.

En théorie, les frais leur incombent. Mais la Ville avance le “motif d’intérêt général constitué par un retour dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions des personnels évacuées à leur domicile” pour justifier la prise en charge de 70 % de ces frais, dans la limite de 1500 euros. Cela ne bénéficiera toutefois ni aux “immeubles frappés d’un arrêté de péril grave et imminent, ni aux propriétaires d’immeubles dont l’état résulterait d’un défaut d’entretien manifeste”. Soit au final un maximum de 31 500 euros de subventions.

Une stratégie de désendettement et une crise à 14 millions

Le financement nécessité par ces mesures est limité. Mais l’impact budgétaire pour la Ville de la crise ouverte par le drame des huit morts de la rue d’Aubagne et de la vague d’évacuation qui a suivi serait bien plus important. Le chiffre de 14 millions d’euros, à cheval sur 2018 et 2019, n’est pas mentionné dans le rapport d’orientations budgétaires, exercice incontournable auquel se livrera l’adjoint aux finances Roland Blum. Mais il a été avancé jeudi par la municipalité, englobant les sommes déjà décaissées et celles qui sont provisionnées. Une estimation qui porte sur la seule gestion de l’urgence et n’inclut pas des hausses du budget dédié à la lutte contre l’habitat indigne. “La consolidation et l’intensification des efforts (…) pourraient conduire à revoir la prévision initiale du budget présenté”, souligne le document présenté aux élus.

Contrainte depuis 2016 de gonfler l’enveloppe dédiée aux rénovations d’écoles, la Ville voit ainsi une autre crise freiner sa stratégie de rigueur budgétaire. Comme Marsactu l’a souligné l’année dernière, la collectivité a réduit sa dette de 185 millions d’euros entre 2014 et 2018, à l’exception notable du partenariat public-privé du stade Vélodrome. Pour 2019, elle espère encore profiter de plusieurs éléments favorables pour amplifier cet effort de 87 millions d’euros.

Le conseil départemental ajoute l’habitat indigne à ses aides

Le principal moteur de cette trajectoire de désendettement est le plan d’aide du conseil départemental qui évite de gonfler le recours à l’emprunt. Même si, par un jeu de vases communicants, la collectivité dirigée par Martine Vassal s’endette elle à marche forcée (lire notre article). Après avoir débloqué 100 millions d’euros de subventions entre 2016 et 2018, la rallonge de 50 millions en 2019 sera entérinée.

On y retrouve les priorités du précédent accord : écoles, patrimoine municipal dont une belle part d’églises, équipements sportifs et sécurité. Ajout notable, une ligne sur “l’habitat et lutte contre l’insalubrité” fait son apparition, sans estimation de la part qui y sera consacrée.

Des chalets en solde

L’esprit de Noël n’était pas vraiment là. Avec une fin de l’année occupée par des marches revendicatives, pour le droit à un logement digne ou dans le cadre de la mobilisation des gilets jaunes, le marché de Noël a fait grise mine, constate la municipalité. “En effet, dans un souci de sécurité et de préservation des biens et des personnes, des mesures préventives de fermeture ont du être prises à de nombreuses reprises, pénalisant ainsi l’activité économique et générant un manque à gagner pour ces commerçants”, rappelle-t-elle. Les élus sont donc invités à valider une ristourne de 30 % sur la redevance d’occupation du domaine public que la Ville perçoit, soit 10 500 euros, et à prendre en charge 51 500 euros de frais.

La métropole en chef de file de la lutte contre l’habitat indigne

La grande nouveauté de ce conseil est l’installation de la métropole en véritable chef de file de l’habitat et du logement à Marseille. Titulaire de fait de ces compétences, la métropole les partageait jusque-là avec la Ville. La crise de l’habitat indigne a précipité la remontée à l’échelon métropolitain du traitement de cette question. Ancien directeur de l’urbanisme dans les deux institutions, Domnin Rauscher est désormais aux manettes de la stratégie métropolitaine mais aussi de l’institution en elle-même en s’installant depuis le 1er janvier dans le fauteuil de directeur général des services.

Condition de cette exfiltration de la mairie : la mutualisation de compétences municipales sous la responsabilité de la métropole. En témoigne la nouvelle convention signée avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) présentée à ce conseil mais au sein de laquelle la Ville joue un rôle accessoire.

Le conseil doit donc voter le principe d’une convention qui place les services en charge de la prévention et de la gestion des risques mais aussi de lutte contre l’insalubrité sous un même chapeau métropolitain. Gage à celle-ci de mettre à plat le fonctionnement de ces services clairement dysfonctionnels (lire notre article).

Une trentaine d’immeubles confiés à la Soleam

Autre nouveauté de ce conseil, le mandat confié à la Soleam pour traiter une trentaine d’immeubles de propriété municipale et dont l’état nécessite une action rapide. “Ce sont des immeubles qui sont issus pour la plupart de préemptions, explique Gérard Chenoz, le président de la Soleam. Nous devons mettre en place un traitement de fond qui va de travaux légers quand ils ne sont pas trop abimés à des travaux lourds quand l’immeuble est dans un sale état“. Déjà deux immeubles sont appelés à disparaître à Belsunce et à Saint Mauront dans le cadre de ce mandat.

D’autres immeubles de propriété communale sont appelés à un même destin après la visite d’experts en décembre, notamment rue Bernard Dubois, dans le 1er arrondissement. Lors du déjeuner de presse préparatoire au conseil municipal, Jean-Claude Gondard a prévenu : “Nous allons vers une transformation des quartiers anciens qui ne vont pas plaire aux habitants sensibles au charme de ce type de bâti. Cela passera forcément par des démolitions au vue de l’ampleur des signalements”.

Fin du jeu de bonneteau dans les Maisons pour tous

Le renouvellement des délégations de service public pour les Maisons pour tous (MPT) aura été particulièrement laborieux, et controversé. Reportée plusieurs fois, la désignation des nouveaux gestionnaires a finalement été rendue public en avril 2018, avec prise d’effet le 8 juin, non sans d’importants couacs.

Sauf que… six établissements étaient restés sur le carreau, faute de candidature recevable. Le conseil municipal de ce lundi va remédier à cette situation et valider les noms de cinq nouveaux gestionnaires pour reprendre la main. Cinq ? Une Maison pour tous, celle du Prophète, reste toujours sans réponse. Le seul candidat et précédent délégataire, le CLJPN (Centre de Loisirs Jeunes Police Nationale), n’a pas fait d’offre satisfaisante selon la Ville, car son budget ne prévoit pas d’autre ressource que la participation de la municipalité. La procédure est donc relancée pour cette MPT, qui reste donc gérée par l’association, en attendant.

Pour les cinq autres établissements, la répartition est la suivante : à la Belle-de-Mai, l’association Léo Lagrange a finalement pu conserver sa place, de même à la MFA des 13/14 où l’association AGAMFA est maintenue. Enfin, la Ligue de l’enseignement, qui n’avait pas pu candidater l’année dernière, car placée en redressement judiciaire, remporte les délégations des MPT Kléber, Bompard et Vallée de l’Huveaune. Si à Kleber, la Ligue de l’enseignement récupère sa structure, pour les deux autres elle prendra la place de l’IFAC Provence, qui n’a pas souhaité s’y maintenir. Le passage de relais se fera le 1er avril prochain.

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