Les cinq clefs de la réforme de l’élection du maire à Marseille

(Photo : Emilio Guzman)

La réforme était dans les tuyaux du Parlement depuis plusieurs semaines. L’intervention présidentielle de ce mardi a donné un grand coup d’accélérateur à la proposition de loi visant à revoir le système de scrutin en vigueur à Paris, Lyon et Marseille depuis 40 ans, le chef de l’État plaidant pour un retour “au droit commun”. Cela passe donc par une abrogation des dispositions échafaudées par Gaston Defferre, alors maire de Marseille et ministre de l’Intérieur, en 1982. Un an plus tard, ce dernier était réélu face à Jean-Claude Gaudin, alors même qu’il avait fait moins de voix que lui, mais conquis plus de secteurs. Le maire de droite en a longtemps voulu au “maire illustre”, sans parvenir lui-même à obtenir la réforme de ce scrutin.

La majorité macroniste devrait donc présenter une nouvelle loi, “déposée dans les prochaines semaines” si l’on en croit le député de Paris, Sylvain Maillard qui, avec son collègue David Amiel, planche sur une réforme de la loi dite “PLM”. À deux ans de la prochaine échéance électorale, petit passage en revue des enjeux.

La particularité du mode de scrutin dans ces trois villes repose sur le découpage en arrondissements et/ou en secteurs de la commune. À Marseille, ce n’est donc pas une, mais huit élections qui ont lieu en même temps. Pour l’emporter, le futur maire doit donc rafler le maximum de secteurs en commençant par les plus peuplés, les 11/12, les 13/14 ou le 9/10 qui permettent d’obtenir le plus de conseillers municipaux. Ce mode de scrutin indirect débouche sur de multiples arrangements entre les différentes têtes de listes, secteur par secteur. Lors des dernières élections en 2020, le candidats soutenu par Bruno Gilles (LR dissident) dans les 6e et 8e arrondissements, Ludovic Perney, avait par exemple décidé de rejoindre Martine Vassal dans l’entre deux tours, quand son leader plaidait pour le maintien.

Toujours en 2020, une fois les deux tours passés, l’élection du maire par les conseillers municipaux avait dû passer par un arrangement entre les listes arrivées en tête dans les différents secteurs. On se souvient des contacts initiés par la droite avec le Rassemblement national, mais surtout que l’élection de Michèle Rubirola a été permise par le ralliement de Samia Ghali, arrivée en tête dans son fief des 15/16 arrondissements et de Lisette Narducci, élue sur les listes de Bruno Gilles. Avec ces neuf sièges supplémentaires, la candidate du Printemps marseillais a pu s’assurer la victoire, au terme de négociations sans fin.

Benoît Payan s’est dit favorable à une réforme “simple et transparente”.

En revenant au droit commun, le mode de scrutin serait une seule élection à deux tours, avec un seul territoire électoral, à l’échelle de la ville. Le ou la numéro 1 de la liste arrivée en tête aurait un chemin tout tracé vers le poste de maire sans avoir besoin de regarder dans quels quartiers il a obtenu ses meilleurs scores. Sur France info, le maire de Marseille, Benoît Payan s’est dit favorable à cette réforme “simple et transparente” du mode de scrutin qui met sur un pied d’égalité “un Marseillais et un Bordelais“. À l’inverse, début janvier, la présidente de la métropole et du département, Martine Vassal, s’est dit plutôt opposée à une réforme dont elle ne “voit pas l’utilité”. Mais une fois cela dit, rien n’est vraiment simple.

Le retour au droit commun par abrogation de la loi PLM ne signifie pas la fin des arrondissements. Il y aurait toujours des mairies de secteur et des élus pour y siéger. Reste donc à imaginer comment seront gérées les différentes strates de l’appareil municipal. Député Renaissance, Lionel Royer-Perreaut est forcément favorable à l’évolution de la loi voulue par la majorité présidentielle. “Le premier principe repose sur un scrutin à circonscription unique à l’échelle du territoire où les électeurs doivent choisir entre des listes de 101 noms, explique-t-il. Le second principe concerne les mairies d’arrondissements : celui qui gagne dans le secteur obtient la majorité dans le conseil d’arrondissements“.

On peut imaginer un scrutin double avec deux bulletins et deux urnes. L’un pour le maire de Marseille, le second pour le maire d’arrondissements.

Lionel Royer-Perreaut, député Renaissance

Mais reste à savoir comment seront désignés les élus des deux échelons. À ce stade, plusieurs scénarios sont possibles.”On peut imaginer un scrutin double avec deux bulletins et deux urnes, explique le député de la majorité. L’un pour le maire de Marseille, le second pour le maire d’arrondissements. L’électeur peut donc voter différemment aux deux échelons“. Le second scénario repose sur un bulletin unique avec différents collèges, et une répartition des élus au pro rata du poids électoral de chaque secteur.

Ce mode de scrutin, calqué sur le système en vigueur pour les élections régionales, avait été étudié par Maurice Battin, fin connaisseur de la chose électorale et historique compagnon de route de Jean-Claude Gaudin. En 2009, le sénateur-maire LR espérait obtenir du gouvernement Fillon une abrogation de la loi PLM. Le conseiller politique avait donc mis sur pied une proposition de loi qui prévoyait ainsi des “sections d’arrondissements“. Toujours actif en coulisses, Maurice Battin a fait passer son texte aux députés de la majorité Didier Parakian et Lionel Royer-Perreaut afin qu’il inspire le travail en commission.

“Cela offre l’avantage d’un scrutin unique sur un modèle déjà existant, explique-t-il. Cela permet également d’offrir une hiérarchie claire : d’abord élire une majorité municipale, ensuite désigner dans chaque secteur une majorité d’arrondissements“. La réforme offre donc des qualités de clarté et de transparence, en évitant qu’une liste minoritaire en voix soit majoritaire en siège. Mais elle ne met pas fin aux petits arrangements.

Aujourd’hui, le scrutin municipal repose sur un système de prime majoritaire. Le candidat arrivé en tête au second tour obtient 50 % des sièges, l’autre moitié étant distribuée à la proportionnelle en fonction des résultats des différentes listes. Il faudra donc que le législateur imagine un système efficace où la liste arrivée en tête obtient une majorité pour gouverner tout en assurant une juste représentativité au plus près du choix des électeurs. Ainsi, le système de la prime majoritaire de 50% pourrait être conservé pour les mairies d’arrondissements. Et pour l’échelon municipal, “la prime peut être de 25, 30 ou 50%, échafaude Maurice Battin. Mais si elle est inférieure à 30%, elle risque de ne pas offrir une majorité pour gouverner“.

Pourtant plutôt favorable à la proportionnelle intégrale, l’écologiste Sébastien Barles plaide également pour un système de prime majoritaire “d’au moins 25%“. “Car sinon, pense-t-il, il y a un vrai risque d’un conseil municipal ingouvernable avec trois blocs, de gauche, droite et extrême droite, sans majorité pour gagner“.

S’il y a un point sur lequel les hommes et femmes politiques sont tous d’accord sur l’échiquier local, c’est la nécessité d’allier à la réforme du mode de scrutin, celle des compétences accordées aux mairies de secteur. “Il faut qu’au minimum, nous puissions à Marseille obtenir pour les mairies d’arrondissements les mêmes compétences qu’ont les maires à Paris, plaide Lionel Royer-Perreaut. Je l’ai glissé au chef de l’État quand il nous a consultés, lundi, à la veille de son intervention“. À Paris, et bien que cela ne soit pas clairement inscrit dans la loi, les maires d’arrondissements ont des prérogatives plus importantes. “Ils peuvent choisir le mode de restauration dans les cantines, ils gèrent les équipements de leur secteur“, énumère l’ancien maire des 9/10.

Les électeurs ne comprendraient pas qu’on modifie le mode de scrutin sans toucher à la façon dont les mairies fonctionnent.

Sylvain Souvestre, maire (DVD) des 11/12

“Ce n’est pas normal que dans les trois villes, les maires d’arrondissements n’aient pas les mêmes compétences, abonde Sylvain Souvestre, le maire (DVD) des 11/12. Je plaide donc pour que nous puissions avoir les compétences de proximité : la voirie, la propreté et pourquoi pas la sécurité“. Le maire de Marseille lui-même a plaidé pour un renforcement de ces compétences de proximité. La maire des 1/7, Sophie Camard, chargée par Benoît Payan de plancher sur la réforme de la loi PLM, l’a également appelé de ses vœux. Tout comme Martine Vassal qui rappelle que gérer Marseille, “c’est gérer six villes d’Aix“, sans les compétences qui y sont associées.

“Les électeurs ne comprendraient pas qu’on modifie le mode de scrutin sans toucher à la façon dont les mairies fonctionnent“, plaide Sylvain Souvestre. “Dans une ville vaste comme Marseille, si on veut répondre efficacement aux besoins des gens, il faut que les compétences de proximité aillent à la proximité, insiste Lionel Royer-Perreaut. Pour moi, c’est comme ça qu’on peut faire reculer le vote extrême“. Pour l’heure, la proposition de loi sur laquelle travaillent les députés de Paris ne comprend qu’une dimension électorale. Cela sera donc au débat parlementaire d’y ajouter une réforme des compétences.

Lors du conseil municipal du 15 décembre, le maire Benoît Payan a longuement échangé avec le député Royer-Perreaut, sur la réforme encore en gestation. Très vite, la question d’un nouvel acte de décentralisation est arrivé sur la table. Car, si la réforme de la loi PLM rebat les cartes des compétences entre mairies de secteur et mairie centrale, elle oblige à repenser le contour des strates supérieures, à commencer par la métropole. “Sur quelle base seront fléchés les élus métropolitains ? s’interroge le sénateur communiste Jérémy Bacchi. Seront-ils choisis sur les 303 noms des élus d’arrondissements et municipaux, ou sur les seuls 101 élus du conseil ?” Le système de fléchage actuellement en vigueur mêle les deux strates. Le choix de l’un ou de l’autre des systèmes pourrait faire basculer la majorité au sein de la métropole.

Plus largement, le maire de Marseille plaide pour une refonte globale du paysage institutionnel dans les territoires. C’est la tâche qui a été assignée au député Renaissance Éric Woerth, qui doit plancher sur une simplification de l’organisation territoriale. La gauche locale se prend donc à rêver d’une grande loi qui rebattrait les cartes de tous les échelons et mettrait fin à la dichotomie entre la métropole et sa ville-centre. Mais, pour l’heure, le projet du gouvernement se borne au seul mode de scrutin, remettant à plus tard le grand soir des territoires.