L’élection à la présidence de la métropole finalement annulée

Photo Esther Griffe

La prudence l’a finalement emporté. L’élection du président de la métropole prévue lundi est finalement reportée en attendant que l’incertitude juridique se clarifie. Vendredi, le tribunal administratif de Marseille avait annulé deux arrêtés fixant la composition du conseil métropolitain. Cette victoire de la mairie d’Éguilles était susceptible de fragiliser l’élection du président de ce même conseil, mais Jean-Claude Gaudin, le grand favori n’entendait pas y renoncer. Dans l’après-midi, la préfecture des Bouches-du-Rhône a même annoncé son intention de contester la décision du tribunal.

Selon La Provence, le candidat favori s’est depuis entretenu avec la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu. “Craignant que la séance de lundi et l’élection du président soit annulée, suite à un simple recours qui n’aurait pas manqué d’être déposé, Jean-Claude Gaudin préfère ne plus convoquer et laisser le gouvernement reprendre l’affaire en main”, écrit le quotidien régional. Dans les faits, c’est à la présidente de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile Sylvia Barthélémy, à l’initiative de la convocation, qu’il revient de l’annuler. C’est ce qu’elle a fait, nous a confirmé son entourage.

Actualisation le 8 novembre : La maire d’Aix-en-Provence Maryse Joissains, qui doit présider la séance, veut la maintenir. “Je considère que nous n’avons pas à être traités de cette manière désinvolte et, puisque la réunion a été prévue, il m’appartient d’ouvrir la séance, de la clôturer après avoir constaté les procédures judiciaires en cours”, indique-t-elle dans un communiqué. De même, le maire de Martigues Gaby Charroux, qui est candidat à la présidence, annonce son intention de se rendre au Pharo.

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Nous republions ici notre article du vendredi 6 novembre.

Éguilles, Gardanne, Pertuis, Cabriès… Ce matin, la salle d’audience du tribunal administratif de Marseille avait une tonalité très métropolitaine. Par des moyens différents, ces quatre communes du pays d’Aix tentaient d’empêcher la tenue de l’élection du président de la métropole, prévue lundi.

La décision sur le recours d’Éguilles est tombée la première. Son angle d’attaque est à la fois simple et surprenant. Selon l’ordonnance du tribunal administratif que nous nous sommes procurés, Éguilles affirmait qu’”aucune disposition législative ou réglementaire” ne donnait pouvoir aux préfets de fixer la composition du conseil de la métropole. Or, elle s’estime mal lotie par la répartition des sièges, passant d’1 sur 92 à 1 sur 240… Elle demande donc au tribunal de transmettre au conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité sur ce sujet.

Dans le cadre de cette procédure d’urgence, et vu le “doute sérieux” soulevé par ce point, le tribunal a jugé bon de suspendre les arrêtés. Il faudra vraisemblablement plusieurs mois au conseil d’État pour se prononcer. Mais, dans l’intervalle, l’effet voulu est atteint : il semble impossible d’organiser une élection dans ces conditions.

La ville de Marseille veut maintenir

Pas si vite, a réagi dans la soirée la ville de Marseille. En effet, dans un autre recours simultané, la mairie de Cabriès contestait la convocation du conseil métropolitain par Sylvia Barthélémy, présidente de la communauté d’agglomération du pays d’Aubagne et de l’Étoile. Comme celle-ci n’a pas été annulée par le tribunal administratif, “la séance se tiendra donc”, affirme la Ville de Marseille dans un communiqué.

D’un raid concerté du pays d’Aix contre l’élection, l’affaire tourne à la bagarre juridique. “La qualité des conseillers métropolitains résultant de l’élection au sein des conseils municipaux des 92 communes n’est pas contestée, souligne Gilbert Sindres, avocat de Sylvia Barthélémy et conseil habituel de la ville de Marseille. Ce sont eux qui ont été régulièrement convoqués pour l’élection de ce lundi. Le premier acte de la métropole peut donc se tenir.” En clair, les conseillers métropolitains tirent leur qualité des 92 délibérations des conseils municipaux du territoire de la métropole, qui n’ont pas été annulées. Quand bien même l’arrêté du préfet sur laquelle elles se basaient est suspendu, ces délibérations tiendraient encore.

Maire de Cabriès et conseiller d’État, Hervé Fabre-Aubrespy est sceptique et se prépare à un nouvel assaut judiciaire. “Vous ne pouvez pas réunir un conseil qui est suspendu ! Immédiatement on va attaquer l’élection du président. On fera un référé et ses fonctions seront suspendues. À la place du préfet, je prendrais l’attache du national avant de laisser faire une chose pareille…” Il a été entendu. En soirée, la seule communication de la préfecture tenait en cette simple phrase : “Le préfet en a informé le Gouvernement”. Samedi après-midi, la préfecture annonçait : “Après analyse de cette ordonnance, le Gouvernement a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat”.

Pas de “blanc-seing” à Gaudin

Après la tentative de création d’une métropole du pays d’Aix, le procédé peut sembler tortueux pour retarder la mise en place de l’institution. Et très loin des défis qui se posent au territoire… “À ces arguments juridiques s’ajoutent des arguments politiques, précise Hervé Fabre-Aubrespy. Il n’est pas possible de donner un blanc-seing à Jean-Claude Gaudin en n’élisant ni bureau ni présidents de conseils de territoire. Je trouve choquant que l’on puisse dire que l’institution peut fonctionner simplement parce qu’elle a élu son président.”

C’est justement sur ce plan que s’appuyait son recours. Sur un plan plus politicien, ce calendrier très étiré avec des vice-présidents et des présidents de conseils de territoire élus en janvier est tout à l’avantage de Jean-Claude Gaudin. Cela lui évite de choisir dès à présent l’équipe qui l’entourera. “Si on fait le compte de toutes les vice-présidences qu’il aurait promis si on croit tout ce qu’on entend, on doit en être à plus de quarante !”, rigole un élu marseillais. Les membres de sa majorité municipale, les représentants des maires, l’opposition : tous peuvent prétendre à une des vingt vice-présidences. Or, choisir, c’est mécontenter.

Julien Vinzent (avec JML)