Le timide rapport de la commission anti-corruption du département
À la suite de la révélation de nouveaux soupçons de marchés truqués au CD 13, la présidente Martine Vassal (LR) a promis une opération « mani pulite ». Tombé dans les bras de Marsactu et du Ravi, le rapport de la commission d'audit se révèle bien maigre.
Jacques Léger présente son rapport au côté de Martine Vassal.
Rédaction de Marsactu
Commentaires
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La culture de l’opacité est reine au CD13 : en dire le moins possible, protéger l’administration et surtout le politique est une règle bien apprise par tout agent. J’en étais. La Maison a donc pour habitude des rapports vides et édulcorés entourés de silence.
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Le conseil départemental lave plus blanc que blanc !
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C’est marrant, sur la photo, l’arrière banc est toujours composé des mêmes personnes, hauts fonctionnaires et directrice générale, garants du respect des règles et de l’esprit de la loi depuis plusieurs années, Guérini, Vassal….
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Tout cela est bien léger et pourtant voyez vous cela m’accable.
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Mme le président a conservé les mêmes hauts fonctionnaires ! Alors elle ne remet rien en cause ! C’est trop fatigant de se former et d’avoir des idées , pauvre République. Cette décentralisation est un gouffre. Vive sa suppression !
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Ces hauts fonctionnaire ont servis loyalement Guérini. Ils serviront loyalement Vassal.
Mais comment ont-il été recrutés ?
EMPLOIS DE DIRECTION DANS LES COLLECTIVITES LOCALES
Dans les collectivités locales; la nomination dans ces emplois de direction dits emplois fonctionnels Les emplois de direction, également appelés emplois fonctionnels, relèvent de l’autorité du maire ou du président de l’exécutif, lesquels disposent déjà d’un cabinet à sa discrétion. Ce sont les emplois permanents de Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints et Directeurs généraux des services technique créés par l’Assemblée délibérante de la collectivité ou de l’établissement.
Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984.
Les conditions de création reposent sur des seuils démographiques. L’accès à ces emplois se fait par détachement (art. 6 et 7 du décret du 30/12/1987) ou par recrutement direct (art. 47 de la loi du 26/01/1984 et décret n° 88-545 du 06/05/1988.
Pour plus de précisions voir : http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/AdminCarrieres/Fiches_INFO/FICHE_INFO_8_-_Les_emplois_de_direction_ou_emplois_fonctio_.pdf
et :
http://www.cdg44.fr/sections/extranets/extranet_bourse_de_l/les_emplois_fonction/
Ont comprendra donc pourquoi, compte tenu de la passation de nombreux marchés publics dans les collectivités importantes, le poste de Directeur général des Services Techniques relève également d’un type de nomination discrétionnaire …
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Ce rapport Léger porte donc bien son nom et ne fait pas honneur ni à ses auteurs ni à ses destinataires. Bref une commission croupion destinée à protéger les commanditaires du rapport dans un entre soi dévastateur pour la morale publique.Quelles mesures correctrices ? Quelle organisation du contrôle interne par des fonctionnaires neutres et compétents ? Bref tout reste à faire. “Il faut que tout change pour que rien ne change” Palerme…
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Les emplois fonctionnels sont bien souvent “politiques” et leur implication est telle que très souvent ces cadres ne sont pas maintenus par la nouvelle équipe d’où leur protection prévue par la loi. Cela est logique ce ne sont pas des fonctionnaires ordinaires mais au service rapproché des hauts dirigeants élus par le peuple. D’où mon interrogation sur la présence de la DGS qui normalement aurait dû être remerciée.
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