Le parquet demande le renvoi en correctionnelle de l’ex député Jean-Pierre Maggi

Info Marsactu
Jean-Marie Leforestier
4 Juin 2019 9

Le maire de Velaux est notamment poursuivi pour détournement de fonds publics et favoritisme dans sa gestion du syndicat départemental d'incendie et de secours (SDIS 13). Le parquet réclame aussi un procès pénal pour l'ancien directeur de la structure, le colonel Luc Jorda.

Photo Julia Rostagni.

Photo Julia Rostagni.

Pin-pon, pin-pon, pin-pon. Le feu se rapproche de Jean-Pierre Maggi : il n’a jamais été aussi proche d’un procès pénal. L’ex député socialiste (2012-2017) et toujours maire de Velaux a reçu une mauvaise nouvelle venant du parquet de Marseille. Le 28 février, le vice-procureur Ludovic Leclerc a réclamé son renvoi devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l’enquête ouverte sur sa gestion du service départemental d’incendie et de secours (SDIS 13) dont il a été le président de 1998 à 2012 en tant que conseiller général.

Les termes retenus par le parquet ont tous trait à des infractions à la probité : favoritisme, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, concussion, usurpation de fonction. Celui-ci réclame aussi un procès pénal pour le colonel Luc Jorda, directeur du SDIS 13 de 1997 à 2014.

Le dossier tel qu’il a été instruit par le juge d’instruction Guillaume Cotelle puis par le premier vice-président chargé de l’instruction Henri Pons est dense et dresse le portrait d’un « contexte clientéliste », selon le mot de Ludovic Leclerc. Il se base notamment sur l’alerte initiale en 2010 de trois pompiers dont le capitaine Tayeb Kerboub (lire son portrait) mais aussi sur les investigations menées par la chambre régionale des comptes (CRC) en 2012.

44 lettres de recommandation

On y trouve en premier lieu un examen de certaines pratiques du SDIS en terme de ressources humaines. Le tropisme velauxien des recrutements saisonniers est scruté. « Alors que les habitants de Velaux représentaient 0,427 % de la population du département, ils représentaient 51,3 % des recrutements saisonniers du SDIS en 2008 (36 sur 70), proportion qui atteignait 83% en 2009 », pointe Ludovic Leclerc. La CRC avait préalablement retrouvé 44 lettres de recommandation signées par Jean-Pierre Maggi auprès de Luc Jorda. Avec toujours le même texte, sans équivoque :

« Mon Colonel,
Je me permets de vous transmettre en le recommandant tout particulièrement le dossier de demande d’emploi saisonnier constitué par M. ou Melle X. Compte tenu du sérieux et des motivations professionnelles de cette jeune personne, il me serait agréable que vous puissiez faire étudier sa candidature avec le maximum de bienveillance, afin d’y réserver une suite favorable,
Comptant sur votre soutien,
Croyez, Mon Colonel, à l’expression de mes sentiments les meilleurs
Jean-Pierre MAGGI »

Pour le vice-procureur, l’intérêt de Jean-Pierre Maggi était clair dans cette manœuvre : « M. Maggi permettait par ces agissements de conforter sa popularité et par là agissait
nécessairement dans le cadre de ses objectifs électoraux. L’efficacité de ces pratiques était
accentuée par le faible nombre d’habitants de la commune de Velaux (dont il sera réélu maire le 23 mars 2014). » Lors de sa mise en examen en 2016, l’intéressé avait démenti cette interprétation face au juge d’instruction. Pour lui, il s’agissait de « rendre service aux gens, sans prendre en compte leur appartenance politique ni quoi que ce soit ». Une explication qui ne convainc pas le procureur qui y voit une prise illégale d’intérêts quand le juge d’instruction a pour le moment retenu un délit de trafic d’influence.

Il embauche sa compagne et ses beaux-enfants

Mais l’intérêt de Jean-Pierre Maggi semble encore plus marqué dans trois autres cas pour lesquels le procureur sollicite un renvoi devant le tribunal. Celui-ci a en effet embauché successivement sa compagne (qui deviendra son épouse quelques années plus tard), le fils puis le gendre de celle-ci chez les sapeurs-pompiers. Concernant Josiane Goud, on lui reproche d’avoir signé personnellement sa titularisation dans la fonction publique. Pour son beau-fils Jean-Philippe Goud, il s’agit de contrats courts puis d’une titularisation. Les enquêteurs ont notamment trouvé le concernant une lettre de candidature datée du jour même de la signature du premier contrat et donc analysée comme « de pure forme ». Le gendre de Josiane Goud, Cyril Augereau a quant à lui bénéficié d’une embauche, confirmée après un an de stage, malgré un arrêt-maladie de huit mois.

Entendu par le juge d’instruction, le colonel Luc Jorda a estimé que les deux plus jeunes avaient été embauchés « du fait de leur proximité avec M. Maggi ». Il s’est montré moins définitif à propos de Josiane Goud qu’une commission de recrutement avait classée première pour devenir préparatrice en pharmacie, argument qu’a lui-même développé Jean-Pierre Maggi. Ce dernier a en revanche admis avoir fait embaucher Jean-Philippe Goud et Cyril Augereau tout en se félicitant de la qualité de leur travail.

Décidément bien vu par le compagnon puis mari de sa belle-mère, Cyril Augereau a aussi bénéficié de la vente d’un terrain communal pour y construire sa maison. Marié à la fille de Josiane Goud, il trouvait comme acquéreuse de la parcelle mitoyenne l’autre fille de Josiane Goud. Une agence immobilière avait servi d’intermédiaire quasi fictif puisque les ventes étaient, ont découvert les enquêteurs, déjà enclenchées avant que celle-ci ne soit missionnée. Ils en veulent pour preuve divers courriers mais aussi la faiblesse de la commission d’agence, 0,5 %, contre « 5 à 7 % » dans des cas similaires.

Jean-Pierre Maggi a reconnu au cours de l’enquête « avoir rendu plus opaque une situation qui méritait d’être plus transparente ». Là encore, le vice-procureur y distingue une prise illégale d’intérêts plutôt que du trafic d’influence, chef de mise en examen retenu par le juge : « l’infraction apparaît en l’espèce caractérisée par la seule prise d’un intérêt moral direct ». Ni Josiane Goud, ni ses enfants et beaux-enfants ne sont poursuivis pour recel dans ce dossier.

Les gros sous du Cireex

Jean-Pierre Maggi doit aussi répondre d’un dossier plus complexe, le Cireex, le centre international de ressources et d’expertises construit à Fos-sur-Mer par le SDIS 13 et destiné à parfaire la formation des pompiers comme des entreprises en matière de risques industriels. C’est dans ce cadre que Luc Jorda risque un renvoi devant un tribunal pour avoir été « le complice » de Jean-Pierre Maggi.

La justice s’intéresse plus précisément aux relations entre le SDIS 13 et la société Safety Center Training (SCT) missionnée pour la construction et l’exploitation du Cireex. Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda se voient reprocher d’avoir choisi cette société sans la mettre en concurrence. Ils auraient aussi permis à cette société de réaliser des formations privées sur ce site quatre jours par semaine alors même que le terrain leur avait été mis à disposition par la commune de Fos-sur-Mer pour un usage public. Détournement de fonds publics, estime le procureur. Il retient la même qualification pour la mise à disposition pendant plusieurs années de trois sapeurs-pompiers auprès du Cireex qui auraient participé aux formations à destination des industriels proposées par SCT, ce qui correspond à un détournement présumé de plus de 300 000 euros.

Enfin, elle s’interroge sur le rachat final du Cireex par le SDIS pour un montant de 500 000 euros alors même que celui-ci avait déjà versé plus de 200 000 euros pour les travaux. Selon le résumé salé du vice-procureur, le SDIS 13 a acquis « des installations situées sur un terrain appartenant à une personne publique tierce (la commune de Fos-sur-Mer) [en] l’absence d’évaluations indépendantes relatives au prix de l’acquisition et [à] défaut de transparence des négociations ».

Pour le procureur, il n’y a pourtant pas matière à évoquer un détournement de fonds publics cette fois, estimant que l’instruction judiciaire ne démontre pas que le prix payé pour ce bâtiment était trop élevé. Cette ultime interprétation diffère pour l’heure de celle du juge d’instruction qui a mis en examen sur ce point Jean-Pierre Maggi et Luc Jorda ainsi qu’Olivier Perrin, un des anciens dirigeants de la société SCT. C’est à ce magistrat indépendant, Henri Pons, que reviendra le choix final de maintenir ou non son appréciation dans son ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel. Au moment du procès, dans un an ou deux peut-être, Jean-Pierre Maggi ne sera peut-être plus maire de Velaux.

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