Le maire de Sausset-les-Pins est renvoyé en correctionnelle pour harcèlement moral

Capture d'écran d'une image Google street view de la mairie de Sausset-Les-Pins.

Le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand sera jugé par le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence le 4 décembre, comme l’a indiqué Maritima. L’élu écologiste se présentera devant la justice “pour harcèlement moral”, a appris à Marsactu le procureur de la République d’Aix-en-Provence Jean-Luc Blachon. Son adjointe à l’éducation ainsi que le directeur général des services et une cheffe de service de la commune comparaitront eux aussi pour les mêmes faits.

Les deux élus et les deux fonctionnaires ont été auditionnés sous le régime de la garde à vue à la gendarmerie de Salon-de-Provence ce jeudi 25 mai. Une convocation par un officier de police judiciaire leur a été remise à l’issue, en vue de leur procès.

L’employée avait notamment été privée de bureau

Selon nos informations, c’est une cadre du service municipal chargée de l’enfance qui a porté plainte contre ses supérieurs. Plusieurs brimades ont été répertoriées par les policiers. Il s’agit notamment d’une mise à l’écart d’un service et du déménagement du bureau de cette employée en son absence. Cette fonctionnaire stagiaire a finalement été licenciée en 2020 durant l’année préalable à son intégration pérenne dans la fonction publique territoriale. Elle avait précédemment été employée neuf ans comme contractuelle à la mairie.

Contacté par Marsactu, le maire Maxime Marchand se défend : “Je n’ai rien contre cette personne. Je l’ai licenciée parce qu’elle avait commis des fautes et qu’elle ne convenait pas à ce poste.” L’élu qui n’était pas assisté d’un avocat lors de la garde à vue entend désormais plaider sa cause : “Nous allons avoir accès à tous les éléments du dossier et voir ce qui nous est reproché. Et nous prouverons que nous n’avons rien fait de répréhensible.”

Le harcèlement moral implique des “agissements répétés”

Le code pénal définit le harcèlement moral comme “des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité, d’altérer la santé physique ou mentale ou de compromettre  l’avenir professionnel”. Ce délit est puni d’un maximum de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Une condamnation de ce fait peut être accompagnée d’une peine d’inéligibilité. Maxime Marchand est devenu maire à l’âge de 28 ans en 2020 dans un contexte de division de la droite locale. Il a ainsi succédé à Bruno Chaix (DVD).