Le département refuse de conditionner ses aides aux communes à la construction de HLM

Actualité
Julien Vinzent_
14 Déc 2018 12

À l’initiative des élus socialistes marseillais, le débat sur l'habitat indigne a rebondi au conseil départemental. Ils souhaitaient réserver les aides aux communes qui font des efforts en matière de logement social. La proposition a fait se lever le patron de la majorité municipale Yves Moraine mais aussi des maires de tous bords.

Comme un air de déjà-vu. Vendredi, au lendemain d’un conseil métropolitain marqué par la question de la lutte contre l’habitat indigne, l’assemblée départementale a rejoué une partie du débat, celle sur l’inégale répartition du logement social. Le groupe socialiste et écologiste, dont sept des huit membres sont marseillais, a défendu une clause conditionnant l’aide aux communes au respect de la loi SRU, qui impose d’atteindre progressivement 25 % de logements sociaux.

Le budget 2019 de cette politique qui atteint 140 millions d’euros par an était en effet à l’ordre du jour. Pour Benoît Payan, qui défendait l’amendement, l’institution pourrait utiliser sa “force de frappe budgétaire” pour mettre la pression sur les communes “qui ne font aucun effort et font le choix de l’égoïsme”. Il estime même que cela conduit à “donner d’une main à certains ce que l’État reprend en pénalités car ils ne respectent pas la loi”.

Avant-goût du conseil municipal

“Il est vrai que Monsieur Payan n’est pas conseiller métropolitain. Il fallait bien qu’il existe”, a glissé, assassine, Martine Vassal. Nouveauté par rapport au conseil métropolitain, le patron de la majorité municipale Yves Moraine s’est livré à une charge centrée sur Benoît Payan. Cette préfiguration du conseil municipal du 20 décembre s’est aussi sentie dans les arguments qui ont suivi, alors que Marseille ne serait pas concernée par la clause :

C’est vrai qu’il y a un déséquilibre entre les quartiers de Marseille, comme dans beaucoup de grandes villes, qui a été créé dans les années 60. Ce déséquilibre est quasiment irrattrapable. Ce qu’on peut reconnaître à la municipalité de Jean-Claude Gaudin depuis 1995, c’est d’avoir commencé
– ce qui n’avait jamais été fait avant ou quasiment pas – à créer du logement social à l’Est et au Sud.

Un rattrapage encore limité : les 6e et 8e arrondissements, secteur dont il est maire, est passé de 6 à 7 % en huit ans, pour environ 250 logements sociaux nouveaux.

Au-delà de cette joute entre opposants politiques marseillais, la proposition a fait bondir sur presque tous les rangs, dans un hémicycle où de nombreux élus sont aussi maires. Et les mots qui l’accompagnaient, notamment celui de “fraudeur” à destination des maires rétifs à la construction de HLM, n’ont pas apaisé. “C’est un exposé volontairement polémique qui en oublie la réalité du terrain”, a dénoncé le maire divers droite de Tarascon Lucien Limousin. “Il n’est pas normal qu’à partir d’un drame on puisse politiser une telle question du logement social”, a abondé Hélène Gente-Ceaglio, maire divers gauche de Mallemort. Elle a rappelé avoir “porté avec l’Union des maires” la suppression d’une clause similaire introduite en 2012 par la précédente majorité au conseil régional et annulée par Christian Estrosi.

“L’application difficile de la loi SRU”

De Jacky Gérard, son confrère de Saint-Cannat (divers gauche), à Jean-Claude Féraud, son homologue de Trets (divers droite), les retardataires en attestent : il n’y a pas de mauvaises volontés mais des difficultés techniques, auxquelles une loi basée sur un simple quota de 25 % s’adapte mal. “99 % des communes ont négocié avec le préfet des contrats de mixité sociale, des contrats réalistes”, a encore défendu Hélène Gente-Ceaglio.

“Dernier des mohicans” parmi les socialistes du département, le maire de Miramas Frédéric Vigouroux s’est dit plus partagé. “Très embêté”, même. S’il n’a pas souscrit à l’amendement, s’il a reconnu “l’application difficile de la loi SRU”, il a défendu “la volonté politique” qu’elle portait. Avait-il à l’esprit que certains de ses homologues, y compris à gauche, ne cachent pas de leur côté leur mauvaise volonté ? Il ne l’a pas dit et a choisi de ne pas prendre part au vote. De leur côté, les communistes se sont abstenus. Et les élus socialistes et écologistes porteurs de cet amendement se sont retrouvés bien seuls pour le voter favorablement.

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