Le département prive de transports gratuits la majorité des allocataires du RSA

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Jean-Marie Leforestier
19 Nov 2015 4

Depuis le 9 novembre, le conseil départemental a décidé de priver la majorité des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) de la gratuité dans les transports en commun.

Un tramway en 2013.

Un tramway en 2013.

La consigne est appliquée depuis le 9 novembre dans les associations en charge de l’accompagnement des allocataires du RSA. Le département des Bouches-du-Rhône a décidé de mettre fin à l’automaticité de la gratuité des transports en commun urbains pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA socle ou socle majoré). Désormais, la libre circulation ne sera accordée aux allocataires que s’ils sont « en démarche active à visée professionnelle, pour un retour à l’emploi », explique Marine Pustorino, la vice-présidente à la solidarité. De plus, cette aide ne sera plus allouée que « sur une période de six mois, renouvelable une seule fois ». Ceux qui ont déjà bénéficié de cette aide pendant un an en sont donc désormais privés : des milliers d’allocataires seront exclus du dispositif du jour au lendemain.

Concrètement, tout allocataire qui en fait la demande circule actuellement sans rien débourser sur le principal réseau concerné, celui de la RTM. Le conseil départemental et Marseille Provence métropole (MPM), qui gère la régie des transports, financent chacun la moitié d’un pass permanent d’une valeur de 46 euros par mois. Cela concerne, selon les chiffres de MPM, 25 000 personnes. Demain, l’allocataire qui aura perdu son droit à un accès gratuit paiera 276 euros par an (23 euros par mois) pour son pass permanent. Et encore, il faudra pour cela qu’il fasse aussi partie des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU). Pour quelqu’un qui perçoit – s’il est seul – 524 euros par mois, la somme est considérable.

« Économiser 4 à 6 millions d’euros par an »

Cette mesure devrait concerner une bonne part des 80 000 bénéficiaires potentiels de la mesure à en croire Didier Réault, le vice-président aux finances du département : « Nous espérons économiser entre 4 et 6 millions d’euros par an, explique l’élu Les Républicains. Franchement, la logique de gratuité n’aide pas à la responsabilisation des allocataires. » Avec ces montants, calculette en main, on peut estimer que ce sont au moins 15 000 accès gratuits qui seront ainsi supprimés.

Cette mesure écarte notamment les bénéficiaires du RSA les plus éloignés de l’emploi. Il s’agit en particulier de ceux dont le contrat d’engagement réciproque – un dispositif de suivi signé par chaque bénéficiaire avec une structure ad hoc – est axé sur un suivi sanitaire et social plutôt que sur un accompagnement vers l’emploi. On pense par exemple aux grands marginaux ou à des personnes qu’il faut en priorité accompagner vers le soin.

Par ailleurs, avec la limitation stricte à un an de la gratuité, la fin de l’exonération devrait in fine concerner la majorité des 100 000 allocataires du RSA dans le département. Car les bénéficiaires le sont souvent pour de longues durées. En effet, selon la dernière étude en date de l’Insee, « parmi les allocataires du RSA enregistrés fin 2011, 64 % étaient toujours dans le dispositif en décembre 2012 ».

« Ça va augmenter les fraudes »

Aujourd’hui, les structures d’accompagnement qui remplissent les dossiers de gratuité sont en première ligne pour constater les conséquences de cette décision. En leur sein, si on ne cache pas que la mesure est rude, difficile d’obtenir des témoignages. Celles-ci comptent évidemment comme financeur le conseil départemental. Hors micros, on considère dans l’une d’elles que « 80 % des gens reçus vont être exclus. Pour certains, c’est utopique de croire qu’ils sont en mesure de reprendre un emploi. Et cette carte gratuite, c’était aussi un moyen de les amener vers nous, de les garder dans une logique d’insertion ». Dans une autre, on détaille les conséquences immédiates : « Dans un entretien, on passe 36 minutes sur une heure (sic) à parler du fait qu’il va falloir qu’ils paient leurs déplacements avec leurs propres moyens. »

À l’arrivée, dans les couloirs de MPM, la maison-mère de la RTM, on souffle : « En réalité, le conseil départemental nous amène les dossiers. Il paie la moitié de l’abonnement et nous versons l’autre moitié. La seule conséquence s’il y a moins de dossiers, c’est que les fraudes vont augmenter. »

En faisant ce choix, le conseil départemental présidé depuis mars par Martine Vassal limite pour la seconde fois les aides attribuées aux bénéficiaires de minima sociaux. Lors de la dernière séance du conseil départemental, l’institution a en effet décidé de réduire drastiquement l’accès et le montant de leur prime de Noël. Marine Pustorino explique que des économies étaient de toute façons nécessaires : « N’oubliez pas que les dotations de l’État ne cessent de baisser. Cette année, on nous impose 35 millions d’euros de baisse pour notre département. » Toutefois, Didier Réault l’admet : « Oui, c’est un choix politique. » Et ce n’est peut-être pas fini. Le 30 juin prochain, l’ensemble des conventions réglementant les dispositifs de gratuité arrivera à échéance. Nul ne sait si le département décidera d’un nouveau tour de vis avec son nouvel interlocuteur, la métropole appelée à gérer les transports sur l’ensemble de son territoire.

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