Le département divise par deux sa participation aux projets de rénovation urbaine

Propriété de 13 habitat, le logeur du département, Campagne-Lévêque fait partie des priorités du nouveau programme national de rénovation urbaine. (Photo : B.G.)

Les élus départementaux sont parfois pudiques. Certaines délibérations refont surface plusieurs semaines après leur vote, notamment parce qu’elles sont adoptées dans la discrétion de la commission permanente, dont les débats sont fermées à la presse comme au public. Le 24 juin dernier, dans la mollesse d’un été déjà chaud, les élus départementaux ont voté à l’unanimité une délibération portant sur “la modification des critères de l’intervention départementale en faveur des nouveaux programmes nationaux de renouvellement urbains”.

Derrière la formulation technocratique, raccourcie en “NPNRU”, se cache le troisième grand chantier à plus d’1 milliard du territoire, après les écoles et les transports : la rénovation urbaine des grands ensembles et de l’habitat ancien dégradé. Les seuls à s’abstenir sont les élus Reconquête, Sandrine d’Angio et Cédric Dudieuzère. L’ensemble des élus du Printemps marseillais a voté en faveur de cette délibération. Cela vaut pour le maire lui-même, représenté par Sophie Camard, sa binôme, ou pour Samia Ghali qui avait confié procuration à Azad Balalas-Kazandjian, élu dans le même canton.

Diminution de cinq à deux millions maximum par opération

Or, surprise, cette modification des critères d’intervention a une traduction très chiffrée qui prévoit la baisse la participation du département :

“Il vous est proposé de ramener à un montant maximum de deux millions d’euros le montant plafond de l’intervention départementale par programme de renouvellement urbain.”

En juillet 2021, la même commission permanente avait adopté une première délibération, portant sur la proposition d’un cadre général d’intervention. Dans ce texte beaucoup plus détaillé, le département, partenaire traditionnellement mineur de ce type de programmes, fixait un montant maximum de cinq millions d’euros par quartier, assorti d’un million d’euros dédié à chacune des 17 grandes copropriétés dégradées. Parmi les territoires concernés, on peut citer Air-Bel, Kallisté ou encore Malpassé-Corot.

En mars 2022, ce chiffre de cinq millions était toujours d’actualité au moment de l’adoption de la décision modificative du budget. En juin 2022, les élus marseillais ont donc validé le principe d’une baisse de participation de la part d’un des partenaires du nouveau programme national de renouvellement urbain, eux qui ne cessent d’appeler à l’aide leurs partenaires publics, État et collectivités locales.

Discussion “off”

Après plusieurs tentatives auprès de conseillers départementaux de gauche, c’est le président de groupe Anthony Krehmeier (PS) qui tente une explication : “Nous avons eu une discussion “off” avant le vote, actant le principe que la participation du département, notamment concernant les équipements, ne se justifiait plus à la même hauteur, à partir du moment où nous avions obtenu une participation accrue du gouvernement, explique le maire des 2e et 3e arrondissements. En revanche, elle devait être compensée par une hausse de la participation du département au redressement des grandes copropriétés.”

L’élu socialiste est directement concerné puisque son seul secteur concentre deux des copropriétés dégradées élevées au rang de priorité nationale par le gouvernement en 2017, et deux des îlots prioritaires du plan partenarial d’aménagement.

Pourtant, la délibération n’évoque en aucun cas une possible hausse concernant les copropriétés. D’ailleurs, le même jour, les conseillers départementaux ont adopté à l’unanimité, sans même une abstention, une délibération qui fixe à 17 millions la participation du département quel que soit “le nombre d’ensembles immobiliers reconnus prioritaires”. Plus loin, la délibération précise :

“Confirmation d’un montant plafond d’intervention départementale d’un million d’euros par grand ensemble immobilier.”

S’il y a eu une discussion informelle avant le vote, les textes adoptés le jour-même vont dans le sens inverse. Cette sacrée coupe est confirmée par Nora Preziosi, vice-présidente chargée de ces questions. : “Il n’y a aucune contrepartie. Nous sommes contraints par le contexte national et international. Si les élus ont voté pour par défaut d’attention, c’est leur problème.” Le département confirme par écrit cette position en développant les mêmes arguments.

Aider “les ménages les plus fragiles” quand même

Le département précise bien qu’il s’agit là d’une révision de sa participation, “en vue de favoriser la recherche de meilleurs équilibres budgétaires pour [la] collectivité”. La commission permanente a donc fait le choix de “prioriser les interventions entrant dans le champ des compétences obligatoires du département”. Pour justifier cette coupe drastique, l’institution cite la pandémie, la guerre en Ukraine, la sécheresse, les incendies et l’inflation.

Mieux, le département met en avant sa volonté d’aider les “ménages les plus fragiles” :  “impératif de politique publique qui impacte toutefois certaines actions à caractère facultatif”. Le nouveau montant de la participation aux projets du NPNRU est ainsi fixée à 53 millions, soit la somme que l’institution a dépensé pour le premier programme national. Si on y ajoute les 17 millions confirmés pour les copropriétés dégradées, cela fixe une enveloppe globale de 70 millions d’euros, très loin des 132 millions de l’enveloppe financière “estimée” en 2021. “Nous ne sommes que des co-financeurs, affirme Nora Preziosi. C’est d’abord l’affaire de la métropole, de la Ville et de l’État.” Présidente du département, Martine Vassal a décidé de moins aider les projets marseillais de Martine Vassal, président de la métropole, avec l’assentiment des élus de la majorité municipale.