Le département construit un budget nourri par l’emprunt et plombé par la crise

Actualité
le 30 Avr 2020
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Déjà repoussé de décembre à avril, le vote du budget de la collectivité présidée par Martine Vassal aura finalement lieu en juillet. Entre-temps, la crise sanitaire et économique est venue chambouler les prévisions, qui tablaient déjà sur un emprunt record de 550 millions d'euros.

Le siège du conseil départemental. (Image LC)

Le siège du conseil départemental. (Image LC)

L'enjeu

L’exécutif va devoir composer entre des recettes fiscales en berne du fait de la crise et l'appel à jouer un rôle d'amortisseur social, au-delà des 37 millions d'euros pour les petites entreprises.

Le contexte

Bien plus solide financièrement que la Ville et la métropole, le conseil départemental voit toutefois sa dette s'accroître depuis plusieurs années, pour dépasser le milliard d'euros début 2020.

Le conseil départemental n’aura jamais voté son budget aussi tard. Son contenu n’aura jamais été aussi incertain. Il n’aura jamais autant bâti sur l’emprunt. C’est la maxime inédite qui sous-tend les travaux budgétaires du département en ces temps de crise sanitaire, économique et sociale. “On en rajoute tous les jours, souffle Didier Réault, vice-président LR délégué aux finances. On prend en considération l’ensemble des dépenses dans le cadre des mesures décidées par l’État et des initiatives plus locales, ce qui se chiffre en dizaines de millions d’euros.

Traditionnellement, le budget se vote en décembre. Engagée dans la campagne des municipales à Marseille, sa présidente Martine Vassal avait préféré reporter l’exercice à avril, après le scrutin. Entre-temps, l’état d’urgence sanitaire a fait passer la gestion de la crise avant les considérations institutionnelles et la date butoir est désormais fixée au 31 juillet. “Le brouillard qui a frappé la France est aussi sur les Bouches-du-Rhône, on navigue un peu à vue”, commente le président du groupe communiste Claude Jorda, bien en peine pour disposer d’éléments budgétaires.

Le milliard de dette dépassé

Le 14 avril, lors d’une assemblée départementale en visioconférence, l’exécutif a donné de premières pistes sur le budget initialement prévu, “sous réserve des conséquences de la crise sanitaire en cours qui nécessiteront un bilan”. Le fait marquant est la poursuite de la flambée du recours à l’emprunt, 550 millions d’euros, contre environ 300 millions d’euros trois ans plus tôt. Chaque année, des recettes plus hautes que prévu et des dépenses surestimées font que les emprunts réellement contractés sont bien moindres, mais la tendance reste marquée.

L’année 2020 s’est même ouverte sur un symbole : le conseil départemental a dépassé le milliard de dette, comme prévu en 2018 dans sa trajectoire financière. “Si on nous prête c’est qu’on a les moyens d’emprunter”, estime Didier Réault, qui rappelle que les Bouches-du-Rhône restent “30 ou 40 euros par habitant en dessous de la moyenne des départements comparables en terme de population”. Et ce n’est pas sur les bancs communistes qu’il se verra critiquer cette politique. “L’emprunt, quand ils étaient dans l’opposition, c’est comme si c’était tabou, et maintenant ils sont en train de l’exploser !”, sourit simplement Claude Jorda.

Des dépenses concentrées dans les allocations et les infrastructures
La solidarité (RSA, personnes handicapées ou âgées, protection de l’enfance…) représente près de la moitié des 2,9 milliards de budget du département (chiffres 2019). Suivent notamment les collèges (178 M€), l’aide aux communes (142 M€) ou encore les routes départementales (106 M€), la mobilité (110 M€) et les pompiers (74 M€)

La manne enrayée des “frais de notaire”

Il faut compter ce que l’on ajoute, mais aussi les chantiers reportés.

Didier Réault, vice-président délégué au budget

D’ici juillet, les services du département vont devoir estimer au mieux l’une des principales inconnues : l’impact de la crise sur les recettes fiscales. Fin mars, l’agence de notation Fitch ratings a émis un premier signal en révisant à la baisse la perspective de la note du département des Bouches-du-Rhône, comme huit autres collectivités françaises. “Les recettes des départements sont principalement exposées au marché immobilier, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) représentant près de 20% de leurs recettes de gestion”, justifie-t-elle. Ces fameux “frais de notaire”, qui représentent pour le CD 13 plus de 400 millions d’euros par an, sont aujourd’hui presque “à l’arrêt”, reconnaît Didier Réault, et la manière dont les transactions immobilières vont repartir est encore difficile à cerner. Une autre recette, la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), bien que moindre avec environ 100 millions d’euros par an, devrait lourdement chuter puisqu’elle dépend du chiffre d’affaires des entreprises locales.

Du côté des dépenses d’investissement, “on devrait tenir le montant initialement prévu, autour de 650 millions d’euros”, estime en revanche l’adjoint au budget. “Il faut compter ce que l’on ajoute, comme l’aide de 37 millions d’euros aux entreprises, mais aussi ce qui ne se fera pas, ou plutôt sera décalé à l’année prochaine, avec la suspension de la plupart des chantiers.” Le montant de ces investissements constituera tout de même un nouveau record après trois années consécutives de baisse de 2016 à 2018 et une année 2019 historiquement haute (530 millions d’euros d’investissements). “Et je ne sais pas ce qui va nous tomber dessus comme dépenses de solidarité  en plus avec l’arrivée de bénéficiaires du RSA supplémentaires liés à la crise économique”, ajoute l’élu.

Après les aides aux entreprises, l’opposition veut un “paquet social”

n’oublions pas que le rôle premier du département est la solidarité.

Claude Jorda, président du groupe communiste

Un rôle d’amortisseur social dont l’opposition attend justement qu’il soit pleinement assumé. Le 14 avril, elle a joué le jeu de “l’unité républicaine”, comme l’a formulé la présidente du groupe socialiste et écologiste Josette Sportiello. Comme son homologue communiste, elle a d’ailleurs salué les mesures rapidement prises en terme de commande de masques ou d’organisation du dépistage. Mais d’ici juillet, sa demande d’un “paquet social” pour “les plus fragiles d’entre nous comme les personnes âgées, les personnes ayant perdu leurs emplois” devrait prendre de l’ampleur. “L’aide aux très petites entreprises, c’est une bonne chose dans le contexte actuel et nous l’avons approuvée même si l’économie n’est plus une compétence départementale, mais n’oublions pas que le rôle premier du département est la solidarité”, appuie Claude Jorda, élu dans le canton de Gardanne où le chômage de longue durée est prégnant.

Une première annonce a été faite sur ce plan avec l’arrêt de toute procédure de suspension du RSA et le rétablissement des allocations des bénéficiaires suspendus depuis janvier. Outre une interrogation sur la durée de maintien de la mesure, l’élu communiste souhaite cependant aller plus loin, avec “une aide pour les familles dont les enfants bénéficie d’un demi-tarif à la cantine”, sur le modèle de celle annoncée par la Ville de Marseille pour les familles bénéficiaires de la gratuité.

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Commentaires

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  1. Neomarseillais Neomarseillais

    Je n’ai pas compris la somme “nouvelle” que le département s’apprête à emprunter pour financer ce budget…

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    • Julien Vinzent_ Julien Vinzent_

      Bonjour, c’est assez complexe en effet. Il était prévu un emprunt de 550 millions d’euros, avant la crise sanitaire. Mais comme expliqué dans l’article, comme sa fixation est basée sur des hypothèses prudentes, ce plafond n’est souvent utilisé que de manière partielle (50 % l’année dernière), ce qui aurait donné 275 millions. Cette année, du fait de la crise, il devrait cependant être davantage sollicité, sans que l’on sache encore à quel niveau précisément.

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  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    Le discours politicien traditionnel de la droite, c’est que la gauche serait dépensière tandis qu’elle serait bonne gestionnaire. Curieusement, ici, la dette de la Ville de Marseille, gérée par la droite, est astronomique, tandis que celle du département, géré par la droite, s’alourdit lentement (?) mais sûrement. Il y a donc une erreur quelque part. Mais où ?

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  3. jasmin jasmin

    Ca sent l’augmentation des impôts. Les choses semblent à l’envers à Marseille. Les gens votent à droite, non pas pour que les élus appliquent des principes de droite tels que diminution des taxes et impôts et développement du commerce et de l’industrie, mais pour qu’ils appliquent des principes de gauche, tels que augmentation des aides aux plus démunis.
    Je pense qu’il y a en fait une très bonne raison pour faire ainsi. Ils savent que la population est majoritairement pauvre et qu’elle ne paie pas d’impôt. Il n’y a pas grand chose comme industrie, le port est mort avec les affaires parties à Gènes après le blocage des dockers, il n’y a pas de recettes sauf à faire payer la population qui paie des impôts et qui est, a priori, plutôt de droite et qui votera à droite. Les gens se disent donc autant voter à droite, parce que ces élus ne vont pas se braquer les riches, et ils n’ont aucune autre solution que de taire la gronde en leur donnant des miettes et des masques, et prendre dans la caisse pour leurs copains et réseaux.

    J’aimerais bien savoir si mon analyse parle à quelqu’un ou s’il y a une autre explication au vote à droite sur Marseille, la ville pauvre.

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    • Félix WEYGAND Félix WEYGAND

      Malheureusement le vote à droite (et à l’extrême droite )de celles et ceux qui auraient intérêt aux politiques publiques de gauche n’est pas un phénomène marseillais… Berlusconi, Salvini, Trump, et bien sûr le RN en France…
      A Marseille les plus pauvres ne votent pas du tout… et à Marseille comme ailleurs le vote de gauche est plutôt un vote de “classe moyenne” cultivée et c’est d’autant plus vrai qu’il est “très” à gauche.
      Par ailleurs, rappelons que les “pauvres” paient des impôts, même s’ils sont épargnés par les impôts locaux. Le principal impôt en France c’est la TVA et tout le monde le paie. En revanche les pauvres bénéficient moins des services publics, souvent par ignorance de leurs droit, et de toute façon parceque leur moindre autonomie sociale ne leur permet pas de bénéficier de ce que la société met gratuitement à leur disposition avec l’argent de leurs impôts (aussi).

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  4. SELDON SELDON

    Les 37M€ d’aides aux entreprises laissent songeur quand on sait que le
    Département ne dispose pas de la compétence de développement économique…

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Certes, mais nous avons la chance, ici, d’avoir une présidente multi-compétente qui se dit “issue du monde de l’entreprise” : il est donc normal qu’elle entende mettre sa multi-compétence au service des entreprises et qu’elle fasse profiter celles-ci du talent qu’elle a mis à faire prospérer la sienne. Oups !

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    • SELDON SELDON

      Sauf qu’elle ne respecte pas la Loi et donc cette aide met en danger les entreprises car si contrôle il y a c’est pas au département qu’on demandera de rembourser. D’ailleurs aujourd’hui même lors d’une conférence de presse de l’UPE 13 Mme Vassal a fait marche arrière…tout ça pour ça.

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