L’Urssaf réclame 3 millions au comité d’entreprise de la RTM

Info Marsactu
Julien Vinzent_
17 Nov 2017 13

Depuis mars, deux plaintes ont été déposées autour de la gestion du comité d'entreprise de la régie des transports métropolitains. En attendant les résultats de l'enquête sur les trous dans la caisse du loto, les belles voitures et restos à gogo, les inspecteurs de l'Urssaf sont passés au CE. Après la disparition de la quasi-totalité de la comptabilité, un redressement de plusieurs millions d'euros se profile.

Un tramway en 2013.

Un tramway en 2013.

2014, 2015, 2016… Quine ! À l’occasion de son contrôle régulier du comité d’entreprise de la RTM, l’Urssaf a fait un carton, avec un redressement sur les trois années passées qui pourrait atteindre les 3 millions d’euros. “Nous avons été redressés au forfait, puisqu’il n’y avait aucune pièce comptable”, explique Samy Khazrouni, secrétaire du CE élu en mai sur la liste CGT, après huit ans de gestion par une équipe issue de la CFDT.

Cette addition copieuse, qui équivaut à “18 mois de budget” des œuvres sociales, se lamente le syndicaliste, vient d’une disparition quasi complète de la comptabilité. En l’absence de justificatifs pour de nombreuses sorties d’argent, l’Urssaf a donc évalué à la louche les dépenses soumises à cotisations sociales – “au forfait” selon le terme maison. Directeur de la RTM, dont les 3500 salariés pourraient subir les conséquences de ce redressement record, Pierre Reboud précise qu’il ne s’agit pour l’heure que “d’une lettre d’observation provisoire. La RTM attend d’avoir la position définitive de l’Urssaf. Une fois cette position arrêtée, il y a toute une série de possibilités de recours, ce sont des procédures qui peuvent prendre des années.” L’équipe du CE tâche de faire baisser la note pour “limiter la casse”, et Samy Khazrouni espère que la régie encaissera le choc et fera payer le CE de manière étalée. Sauf que Pierre Reboud prévient que “la RTM n’a pas vocation à financer” ce redressement.

De quoi donner un tour moins croquignolesque au trou dans les caisses du loto révélé en octobre par le Canard enchaîné… En décembre 2016, soupçonnant trois camarades, notamment le trésorier Éric Gatto que Marsactu n’a pu joindre, d’avoir bien vécu sur l’argent du CE, la CFDT avait voté leur destitution et mis en place une nouvelle équipe. Patrick Ripoll, secrétaire de la CFDT RTM, a personnellement porté plainte contre ce dirigeant en mars.

Pour y voir clair, la nouvelle équipe a déclenché un audit. “Nous comprenons par entretien avec les nouveaux membres du bureau du comité d’entreprise que les pièces comptables telles que les factures, les relevés bancaires, les souches de chéquiers, etc … étaient détruites, dissimulées ou incomplètes”, annonce d’emblée un pré-rapport du cabinet Audita, rendu en mai et que Marsactu a pu consulter. Un commissaire aux comptes nommé en mars 2017, alors qu’une loi obligeait le CE à en avoir un depuis plus d’un an.

“Je ne sais pas, je n’y étais pas”

“Je ne sais pas qui a détruit la compta, je n’y étais pas. J’imagine que les enquêteurs auditionneront tout le monde et nous verrons bien”, tempère le cégétiste Samy Khazrouni, qui va lui aussi déposer plainte mais cette fois-ci au nom du comité d’entreprise, lequel a approuvé la procédure le 17 octobre. Si cette prudence honore le principe de présomption d’innocence, elle vise aussi à ne pas dédouaner en bloc le syndicat rival, qui a pour sa part circonscrit les soupçons à quelques-uns de ses membres. “Messieurs les anciens gestionnaires, il n’appartient pas à un syndicat, qui n’en a pas juridiquement la qualité, de déposer plainte au lieu et place du comité d’entreprise”, écrit Samy Khazrouni dans une “information du CE” diffusée en interne. Quant à la direction, elle évoque “des informations potentiellement sérieuses qui ont donné lieu à un signalement au procureur dans le cadre d’un article 40 [qui oblige tout fonctionnaire à signaler au procureur tout délit dont il aurait connaissance, ndlr]. Le CE est une entité autonome, c’est la seule façon qui nous est offerte de nous manifester sur le sujet.”

“Il n’est pas dans nos prérogatives de prendre parti dans vos luttes intestines”, estimait déjà la CGT en février, alors que la CFDT regrettait que ses représentants n’aient pas pris part à la destitution de l’ancienne équipe. Pendant la campagne, cette position a donné lieu à de nombreux photo-montages mettant en cause la CFDT. Parmi les visuels, celui d’une voiture siglée CFDT exploite l’histoire qui a allumé la mèche, comme l’a déjà raconté le Canard : le comité d’entreprise louait pour 718 euros par mois une Peugeot 5008, qui roulait près de 40 000 kilomètres par an, avec abonnement au tunnel Prado-Carénage, avertisseur de radar… En juin 2016, le CE est même monté en gamme avec une 308 HDI Sport à 954 euros par mois.

Photomontage publié sur la page Facebook de la CGT RTM en mai 2017.

“Éric Gatto a expliqué que l’autre était en réparation et que Peugeot lui avait prêté celle-ci”, raconte Patrick Ripoll, qui a dès lors multiplié les questions. En discutant avec le concessionnaire, il a aussi découvert que le CE avait acheté une 208, immatriculée au nom de Martine Giordano-Vogt, chargée du contrôle de gestion et mère du trésorier-adjoint Christophe Vogt. “On avait un regard politique sur ce que le CE devait faire, les chèques vacances etc., et c’était relativement suivi. Mais on n’avait pas la main sur la trésorerie”, se défend Patrick Ripoll face aux accusations de la CGT.

Un audit très attendu le mois prochain

“On a annulé tous les abonnements, arrêtés les restaurants, etc. Mais nous n’avons pas récupéré la 208, qui était immatriculée en nom propre”, justifie Stéphanie Mezhrahid, qui a remplacé Martine Giordano-Vogt. “On n’a récupéré qu’une voiture, un Peugeot Partner deux places. Celui-là, on en a vraiment besoin pour transporter des colis, des boissons quand on fait un concours de boules”, complète Samy Khazrouni.
Après s’être installée le 26 juin, la CGT a surtout rapidement reçu le relevé de compte mensuel du Crédit mutuel, avec un découvert à six chiffres : 205 000 euros. “Alors que j’avais tout à payer, les fêtes de Noël etc.”, proteste le secrétaire du CE. “Quand on est arrivés, on était à moins 650 000 !”, souligne Stéphanie Mezhrahid, pour qui ce trou venait de nombreux paiements réglés en avance par Éric Gatto avant son départ. “On a fait en sorte que le compte repasse en positif dès la passation en juillet, avec le versement trimestriel de la subvention de la RTM au CE.”

À son arrivée, la CGT a donné une mission supplémentaire au commissaire aux comptes, occupé à tenter de reconstituer les années 2014 à 2016, les mêmes que l’URSSAF a retoquées : examiner la période de transition CFDT de janvier à juin 2017. Annoncée pour la séance de décembre du comité, la présentation du rapport final est attendue de part et d’autre…

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