Le bailleur social Logirem sanctionné pour le parachute doré accordé à son ex-directeur

Le bailleur social a laissé repartir un de ses dirigeants avec un chèque de plusieurs centaines de milliers d'euros. (Photo JML)

Au prisme de ses 123 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel, perdre 18 000 euros peut paraître anecdotique pour Logirem. Mais la sanction infligée au bailleur social pèse beaucoup plus lourd sur l’image de l’entreprise. Elle vient réprimander le versement à un de ses anciens directeurs général d’un parachute doré de 350 000 euros. Et émane directement du sommet de l’Etat. La décision a été prise par celui qui était alors encore ministre du Logement, Patrice Vergriete, en septembre 2023 avant d’être publiée au Journal officiel à la fin du mois de janvier.

Celui-ci s’est en fait contenté de valider la proposition de sanction émanant de l’Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols). Dans un rapport daté du 10 décembre 2020, ce gendarme du secteur faisait état de ses découvertes quant aux conditions de départ particulièrement avantageuses octroyées en septembre 2018 à Éric Pinatel, ex-directeur général de 2014 à 2017. Comme Marsactu l’avait révélé, l’homme avait touché le pactole après un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Et ce, dans des conditions douteuses. Tout juste démissionnaire de la direction d’Erilia, un autre organisme HLM du groupe Habitat en région, Éric Pinatel avait fait jouer une clause de retour à Logirem, son ancienne maison, pour mieux s’y faire licencier.

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Au bas mot 250 000 euros de perdus

Le rapport de l’Ancols soulignait que Logirem “n’avait aucun intérêt à conclure un tel protocole”. Dans sa décision, Patrice Vergriete se borne à évoquer un montant “excessivement élevé”. Il ajoute : “Les indemnités dans le cadre d’un licenciement pouvaient être limitées à un montant inférieur à 100 000 euros selon l’estimation effectuée par l’Ancols”. Logirem aurait donc perdu dans cette affaire au bas mot 250 000 euros. Contacté lors de nos précédentes révélations, Éric Pinatel avait mis en avant un protocole “confidentiel” et “une transaction validée par les instances de Banque populaire-Caisse d’épargne”, la maison mère d’Habitat en région. 

De son côté, Logirem, qui est en train de fusionner avec Erilia, ne se précipite pas pour commenter cette affaire. Elle n’avait pas daigné répondre officiellement au rapport de l’Ancols, elle n’a pas plus éclairé la lanterne du ministre. “Logirem n’a apporté aucune précision et aucun détail nouveaux sur la procédure de rupture de contrat de l’ancien directeur général ou sur le fondement du montant retenu pour les indemnités versées dans le cadre du protocole pour un coût total de 350 181 euros”, note la décision.

La justice enquête

Pire encore, “Logirem, malgré la mise en demeure décidée par le conseil d’administration de l’Agence nationale de contrôle du logement social en date du 5 juillet 2022, n’a pas régularisé la situation”. Questionnée par Marsactu, la société répond désormais sans davantage de précisions avoir “respecté la décision de l’Ancols”.

La transaction fait quant à elle toujours l’objet d’une enquête judiciaire initiée par le parquet de Marseille pour escroquerie. Logirem a dans ce cadre été l’objet d’une perquisition. Eric Pinatel, qui pourrait lui aussi être inquiété dans cette affaire, a de son côté pris de nouvelles responsabilités dans le domaine du logement social. Directeur général de l’organisme HLM Unicil depuis décembre 2018, il est devenu l’été dernier le président de l’association régionale pour l’habitat social, une association qui regroupe les entreprises du secteur.

Correction à midi : Le terme “office HLM” a été remplacé par “organisme HLM” puisque le premier ne peut désigner que des acteurs publics.