Le bailleur 13 habitat peut-il expulser les dealers et leurs proches ?

Le bailleur départemental gère 33 500 logements. (Photo JML)

Sur l’antenne de France Bleu Provence, quelques jours seulement après les violences du 21 mai à la Busserine, Lionel Royer-Perreaut, président du bailleur social 13 habitat, annonçait sa volonté d’expulser les dealers des cités qu’il gère. Selon le président du bailleur social, les premiers courriers de résiliation de bail seraient partis au début du mois de juin. Lionel Royer-Perreaut, par ailleurs maire de secteur et conseiller départemental LR, entend ainsi lutter contre le trafic de drogue dans son parc social. Après ces déclarations, Marsactu a cherché à comprendre dans quel cadre légal un office HLM pouvait résilier le bail d’un locataire en raison de son passif judiciaire. Décryptage en quatre questions-réponses. Quelles sont les personnes ...