Le bailleur 13 habitat peut-il expulser les dealers et leurs proches ?
Après la fusillade de la Busserine, le président de 13 habitat a annoncé vouloir résilier les baux des locataires condamnés pour trafic de drogue. Les premières lettres de résiliation sont censées être parties et des résidents qui auraient hébergé un trafiquant pourraient aussi être menacés d'expulsion. Décryptage.
Le bailleur départemental gère 33 500 logements. (Photo : JML)
Sur l'antenne de France Bleu Provence, quelques jours seulement après les violences du 21 mai à la Busserine, Lionel Royer-Perreaut, président du bailleur social 13 habitat, annonçait sa volonté d'expulser les dealers des cités qu'il gère. Selon le président du bailleur social, les premiers courriers de résiliation de bail seraient partis au début du mois de juin. Lionel Royer-Perreaut, par ailleurs maire de secteur et conseiller départemental LR, entend ainsi lutter contre le trafic de drogue dans son parc social. Après ces déclarations, Marsactu a cherché à comprendre dans quel cadre légal un office HLM pouvait résilier le bail d'un locataire en raison de son passif judiciaire. Décryptage en quatre questions-réponses.
Quelles sont les personnes ciblées ?
"Il s'agit de personnes condamnées définitivement pour une implication dans un trafic de drogue. Nous voulons lutter contre l'impunité dans certaines cités", explique Lionel Royer-Perreaut, contacté par téléphone. Mais ce dernier compte aller plus loin et appliquer également la mesure aux personnes hébergeant un dealer. Une mère, un père qui aurait logé un fils, ou même un ami, condamné pour trafic de drogue dans un logement 13 habitat, seraient susceptibles, selon Lionel Royer-Perrault, de recevoir une lettre de . . .
Vous voulez lire la suite ?
Ils ne veulent pas
que vous sachiez, nous
choisissons de révéler !
vous voulez lire la suite ?
Pourquoi se poser une telle question?
N’est-ce-pas déjà y répondre selon la doxa qui fait cours….
Se connecter pour écrire un commentaire.
Le procureur déclare : « La demande est en cours d’examination » ??? Je lui souhaite bon courage pour l’examinater ! Qu’il rende vite sa décisionnation.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Pan sur le bec. Un jour, le monde entier parlera franglais. en attendant nous corrigeons.
Se connecter pour écrire un commentaire.
Priver les trafiquants de leur meilleur terrain d’action est évidemment souhaitable. Car seules ces cités leur offrent un potentiel de vente conséquent. Mais inutile de punir leurs familles pour leur manque d’autorité sur ces voyous…
Se connecter pour écrire un commentaire.