L’agence française anticorruption accable la gestion de la mairie RN des 13/14

Info Marsactu
le 15 Déc 2021
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En se plongeant dans les dossiers de la gestion RN de 2014 à 2020, l'agence a épinglé plusieurs dossiers pilotés par Stéphane Ravier puis Sandrine D'Angio dans le septième secteur de Marseille. Deux sont qualifiés de "détournement de fonds publics" et de "prise illégale d'intérêts".

Le Rassemblement national jurait en avoir fini avec les erreurs du passé, de celles qui après ses premières victoires aux municipales de 1995 avaient vu plusieurs de leurs maires rattrapés par la justice. Le passage de l’agence française anticorruption (AFA) dans les services de la mairie de Marseille en apporte un contre-exemple. Dans un rapport confidentiel que le maire de Marseille Benoît Payan a choisi de mettre en débat au conseil municipal, l’organisme pointe, entre autres, les nombreuses dérives de la gestion RN des 13e et 14e arrondissements de Marseille.

Stéphane Ravier et sa nièce Sandrine d’Angio se sont succédé à la tête de cette mairie de secteur et les entorses à la règle se sont accumulées, notent les rapporteurs de l’AFA qui retiennent pas moins de cinq dossiers compromettant pour les deux élus. Les faits énoncés n’étaient pas complètement inconnus puisque la plupart avaient été révélés durant le mandat par Marsactu. Cela permet d’ailleurs à l’équipe de Stéphane Ravier d’affirmer qu’il n’y a “rien de nouveau” dans ce rapport. Mais l’AFA, forte de sa capacité à fouiller dans les placards, les documente et tente de les qualifier juridiquement.

Possibles détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts

L’agence dirigée par Charles Duchaine, le juge qui avait initié l’affaire Guérini, revient par exemple sur les vœux annuels à plus de 100 000 euros que Stéphane Ravier avait pris l’habitude de transformer en show. Il s’arrête sur le cocktail facturé ce soir-là 22 500 euros par une entreprise qui ne figurait pas parmi les fournisseurs habituels de la Ville. “Seule une demande de quelques lignes par courriel à un autre candidat a pu être transmise à l’équipe de contrôle”, notent les contrôleurs qui cherchent la mise en concurrence et pointent la participation de ce traiteur à deux autres éditions avec des devis du même niveau. “Il apparaît que le directeur général des services n’ait pas été informé de l’engagement pris vis-à-vis de ce fournisseur”, ajoutent-ils, ce qui signifie que c’est le cabinet du maire de secteur qui aurait piloté la prestation.

Une autre gestion légère des services publics fait quant à elle l’objet d’une qualification pénale, un “possible détournement de fonds publics”. La possession de cartes carburant par le maire Stéphane Ravier et sept fonctionnaires de sa mairie fait partie des “dysfonctionnements graves susceptibles de constituer des atteintes à la probité”, note le rapport. “Les cartes ont été utilisées pour des véhicules personnels alors que la mairie de secteur dispose d’une flotte de véhicules de services. Il apparaît également que des pleins de carburant ont été faits en dehors du territoire communal, et pendant les périodes de vacances”, note le rapport confirmant les informations de Marsactu à l’époque. Le maire disposait même d’une carte lui permettant de faire des achats dans les boutiques du groupe pétrolier. “Il ne l’a jamais utilisée”, assure son entourage.

Nos révélations, précise l’AFA, avaient alors eu une double conséquence : entrainer l’arrêt du dispositif et déclencher une enquête interne menée par la mairie centrale de Jean-Claude Gaudin. Mais les travaux de l’inspection générale des services (IGS) n’avaient pas décidé le maire et son équipe à agir contre le maire de secteur RN. “Pour autant, la mairie n’a prononcé aucune sanction disciplinaire, n’a fait aucun signalement au titre de l’article 40, ni déposé aucune plainte”, s’étonne le rapport. Cet article 40 du code pénal oblige pourtant tout agent public à avertir la justice de tout délit dont il aurait eu connaissance.

Le contrat du fils Ravier bippe à tous les contrôles

L’AFA revient aussi sur une embauche toute particulière de cette mairie de secteur, celle du fils de Stéphane Ravier. Celui-ci avait rejoint la toute nouvelle BIP, pour brigade d’intervention de proximité. À l’aune de ce dossier, l’AFA a encore ressorti son code pénal. Il y a là “un risque de prise illégale d’intérêts”. Depuis l’été 2015 et son entrée en mairie de secteur, le jeune homme a cumulé une dizaine de contrats jusqu’à sa titularisation par la mairie centrale trois mois avant les élections municipales de 2020. Sur chacun d’entre eux, figurait noir sur blanc la mention “sans aucune possibilité de renouvellement”. Si Stéphane Ravier estime que “c’était à la mairie centrale, responsable légale des embauches, de l’arrêter”, l’AFA conclut que tout s’est effectué en catimini dans les murs de la mairie de secteur :

“Les recrutements de contractuels motivés par un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité n’ont pas l’obligation d’être transmis au contrôle de légalité, ce qui a permis que ces contrats puissent se succéder sans respecter les dispositions légales. De plus, la mairie centrale n’a pas exercé de contrôle de deuxième niveau qui aurait permis de mettre fin à cette situation dès la signature du deuxième contrat.”

Décidément négligente dans sa gestion des fonds publics, la mairie des 13e et 14e arrondissements est encore épinglée dans deux autres dossiers. Le premier vise une subvention à l’association Châtons sans toît pour la stérilisation des animaux errants, hors de tous les clous légaux. L’action ayant été réalisée, les élus s’étaient alors cotisés pour rembourser les frais engagés dans un mélange des genres là encore étonnant.

La dernière critique est assez explosive par ses implications politiques. Stéphane Ravier aurait fourni un avantage à une complémentaire santé très proche du Rassemblement national. Qualifiée de “vitrine sociale des mairies FN” par Le Monde, cet organisme a bénéficié d’avantages indus, estime l’AFA. Ce mandataire en assurances, sous statut associatif, bénéficiait gratuitement d’un bureau en mairie de secteur. Un avantage qu’il n’aurait pas dû obtenir compte tenu de son activité “commerciale”, soulignent les contrôleurs. “L’idée de base, c’était d’offrir une mutuelle à bas prix. Quand il y a eu une alerte, nous l’avons arrêtée”, précise-t-on au sein du RN local. L’avenir dira si cette diligence affichée suffit à éviter que la justice ne se saisisse des faits.

Les “cadeaux” de la mairie des 4e et 5e arrondissements
Elle aussi contrôlée par l’agence, la mairie des 4/5 dirigée à l’époque par Bruno Gilles puis Marine Pustorino (majorité Gaudin) est épinglée pour de nombreuses largesses. L’AFA s’étonne notamment du montant important – 171 000 euros – des cadeaux distribués à des administrés ou lors de lotos sans suivi réel de ceux-ci. Un marché de confiseries a aussi été conclu à hauteur de 20 000 euros en dehors de tout cadre légal, note l’agence.

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Commentaires

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  1. Brallaisse Brallaisse

    Belle semaine encore à Marseille, la gaudinie confirmée comme bien pourrie entre la confirmation des fausses procurations,des combines sur les permis de construire.L’extreme droite qui n’a rien à envier dans les mairies des quartiers nord aux pratiques de l’ancienne majorité, les Guérini qui en reprennent une couche pour leurs escroqueries, et enfin provisoirement ,les ensuqués et incompétents de la métropole qui se font promener au bout d’une laisse par le syndicat des bordilles.
    Et nous ne sommes que sur le dossier politique car si nous attaquons les faits divers en sus,c’est encore plus pire.
    Allez bonne journée

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  2. mrmiolito mrmiolito

    Ca simplifie les choses en les clarifiant puisqu’àavant on avait peur de les confondre : tout ce qui s’appelle Ravier et exerce un mandat à Marseille est manifestement malhonnête !

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  3. Electeur du 8e Electeur du 8e

    La PME familiale RN vit de prédation de fonds publics. A tous les étages : le parti est poursuivi pour des détournements divers et variés, sa succursale locale animée par le dictateur nord-phocéen reproduit l’exemple à son échelle.

    “Tête haute et mains propres”, disait un ancien slogan du temps du grand chef borgne. Ce n’est pas exactement la définition du parasitisme, qui conviendrait pourtant mieux à ce parti et à ses éminents représentants.

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    • gastor13 gastor13

      Ils ont dû prendre exemple sur leurs prédécesseurs de droite et de gauche qui sont eux aussi empétrés dans les magouilles de tous poils ! Serait-ce là simplement la démonstration de l’intérêt de nos élus pour leurs fonctions ?

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  4. Jeanne 13 Jeanne 13

    Loin de porter le RN dans mon coeur…tous ces détournements de fonds publics font partie d un système beaucoup plus large que la seule mairie 13/14à Marseille
    Les cartes d essence…. les véhicules pro attribués pour le trajet bureau domicile sans aucune nécessité de service … avantages en nature..
    Les pressions sur les directions des finances pour faire passer un prestataire à des fins électoralistes idem pour les contrats vacataires qui parfois sont purement fictifs on n a peu ou pas vu l agent en présence rélle
    Et que dire de l IGS valets dévoyés au maire qui enquêtent à charge ou à décharge en fonction de ses instructions…
    Juste pour dire que les faits retenus contre ravier ne sont pas liés à l appartenance politique mais à un vaste système de détournements de fonds coutumier à Marseille

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    • Andre Andre

      Malheureusement, les passe-droit et les détournements traversent tous les partis.
      Hier, un article très intéressant de ce journal sur les pratiques de la hiérarchie de la direction de l’urbanisme et du cabinet de Gaudin concernant les permis de construire…

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  5. Mistral Mistral

    Je me souviens d’une affaire qui avait défrayé la chronique en 2015 : un employé municipal tué dans un règlement de compte : https://www.mediapart.fr/journal/france/200515/marseille-un-curieux-employe-municipal-tue-dans-un-reglement-de-comptes?onglet=full
    Employé municipal qui avait été repris en Mairie malgré 5 ans d’interdiction de fonction publique lié à sa dernière condamnation dans une affaire de racket !

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  6. Brallaisse Brallaisse

    Marseillais,
    Pourriez-vous méditer cette réflexion d’Orwell qui ne s’applique pas uniquement au RN ,mais aussi aux autres

    :”Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres n’est pas victime ! Il est complice.”

    Cette phrase est terrible pour la ville qui brille par ses hauts faits,je me demande d’ailleurs toujours lesquels, surtout quand on voit qu’une ville honore des repris de justice.

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