La Ville veut en finir avec “l’hémorragie” Airbnb

Le fonds du problème est que les pouvoirs publics, en l’occurence ici c’est la ville, n’ont comme d’habitude strictement rien vu venir, aveuglés qu’ils sont par la complexité quotidienne de leurs tâches, complexité qu’ils ont eux-même créée. Il se passe avec AirBnB ce qu’il s’est passé avec Uber : les autorités sont mises devant le fait accompli par les entreprises innovantes qui s’engouffrent dans toutes les failles juridico-administratives issues de cette même complexité.

Illustrations extrêmement simplifiées de cette complexité.

Déjà, 95% des locations AirBnB contreviennent à la première des réglementations qui concerne les logements présent sur les plateformes, à savoir le règlement de copropriété. En effet, l’immense majorité des règlements de copropriété interdit déjà l’usage commercial des lots à usage d’habitation. Les lots à usage mixte sont très rares. Au passage, pour les locataires, les baux interdisent quasiment tous la sous-location.

Usage, vous avez dit usage?

Mais l’usage est une notion du code de la construction et de l’habitation. Et il est différent de la destination qui est elle définie par le code de l’urbanisme. Il existe 5 destinations et 23 sous-destinations. La location saisonnière relève de la destination commerciale et de la sous-destination hôtelière.

Donc, pour être théoriquement en conformité avec toutes les règles, les propriétaires devraient soit disposer d’un appartement pour lequel le règlement de copropriété autorise les activités commerciales, soit disposer d’un local commercial déclaré à la mairie en sous destination hôtelière. Autant dire que les propriétaires en règle à Marseille doivent se compter sur les doigts de deux mains, peut-être même une seule.

Passée cette introduction, on pourrait imaginer que la ville interdise purement et simplement les locations saisonnières comme l’a fait New York ou comme souhaite le faire Barcelone.

Mais attention, il s’agit possiblement d’une atteinte disproportionnée au droit dont dispose chacun de jouir de ses biens (on en reparlera dans quelques années si Barcelone prend sa mesure). Et surtout, en France, la ville n’est pas dotée des délégations de pouvoir par les lois de décentralisation pour prendre un telle mesure.

Bien, maintenant imaginons que la ville prenne des dispositions pour limiter le nombre de nuitées. Dans ce cas une nuée d’avocats spécialisés et bien plus au fait des chausses-trappes jurisprudentiels que les juristes de la mairie vont dégainer une série de recours et autres QPC.

Mais ça n’est pas tout. Une des raisons qui alimente la frénésie AirBnB est aussi fiscale. Car la fiscalité de la location saisonnière est plus avantageuse que celle de la location nue. Merci le Parlement. Si quelqu’un trouve que c’est un comble, il n’aura qu’à se souvenir pour quel incompétent il a voté lors de toutes les précédentes élections législatives.

Vous a-t-on parlé du régime BIC, micro BIC, LMP, LMNP et j’en passe? A chaque situation il existe au moins 2 régimes au choix pour le propriétaire, avec bien sur sa cohorte d’exceptions et donc de failles dans lesquelles les plus malins s’engouffrent aisément.

Tout cela serait tellement plus simple si on autorisait tout le monde à faire de la location saisonnière (ou bien si on l’interdisait) et s’il existait une fiscalité unique pour l’immobilier. Mais non, on a fait le choix de la complexité. Les optimistes diront que ça permet de faire travailler des notaires, des avocats, des fiscalistes, des comptables et des fonctionnaires pour faire fonctionner et contrôler ce triste attelage de lois, décrets et règlements.

En fait, le premier employeur de France, ça n’est ni l’artisanat ni la fonction publique, c’est la complexité.