La Ville accélère puis freine sur la régularisation du temps de travail de ses agents

Actualité
le 23 Juin 2017
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La Ville a retiré de l'ordre du jour une délibération prévoyant la refonte de l'organisation de travail au sein des différents services municipaux. Plusieurs syndicats contestent cette réforme et appellent à un dialogue social plus poussé sur cette question du temps de travail.

Il y aura bien une badgeuse à l’entrée de l’hôtel de ville. Officiellement, il s’agit de vérifier les entrées et les sorties dans ce bâtiment sensible mais le petit appareil anodin dans bien des entreprises, évoqué par La Provence dans sa une de jeudi, va faire entendre un petit bip-bip révolutionnaire dans les couloirs municipaux. Depuis début 2017, la Ville a décidé de remettre à plat les temps de travail de ses 11 556 agents et fait passer en comité technique, le 15 juin dernier, une remise à plat. Jusqu’à présent, les usages et les horaires pouvaient varier selon les services, sans que le cadre soit toujours clairement défini.

Cette accélération coïncide avec la mise en place d’un nouveau logiciel baptisé Azur au sein de la direction des ressources humaines. Mais surtout avec le débarquement de gendarmes dans le cadre d’une perquisition du Samu social, en janvier dernier. Or, les pandores de la section de recherche sont justement repartis avec des éléments relatifs au temps de travail des agents, dans le cadre d’une enquête préliminaire sur des soupçons de détournement de fonds publics et emplois fictifs.

Le directeur général des services, Jean-Claude Gondard a lestement balayé tout lien de cause à effet : « Tout ne tourne pas autour du Samu social. Le temps de travail est fixé par la loi et appliqué par la Ville » explique-t-il avant de faire état d’une récente circulaire ministérielle du 31 mars 2017 qui « invite fermement les employeurs publics » à faire un effort de mise à plat. Mais, au sein des syndicats, certains trouvent la ficelle un peu grosse : « Il y a eu d’abord les rapports de la chambre et ensuite la venue des gendarmes au Samu social avec la mise au jour d’un système dont l’administration était parfaitement au courant », estime Pascale Longhi, déléguée CFE-CGC. Pour son syndicat allié à la CFTC, c’est bien l’affaire du Samu social qui allume la mèche.

Une note de 242 pages

Si les avis diffèrent sur l’origine de la réforme, tous les syndicats s’accordent sur l’absence de concertation de l’administration. « Jean-Claude Gondard s’est borné à faire passer une note à ce sujet aux différents chefs de service mais il n’y a eu aucune concertation avec les syndicats, ni discussion avec les agents sur ce qui allait changer, estime Alain Lopez pour la CGT. Huit jours avant le comité technique, nous avons reçu un document de 242 pages, avec des tableaux, service par service, et aucune possibilité de négociation. Nous le disons depuis longtemps, mais cette histoire indique bien qu’il y a un problème de dialogue social dans cette ville ».

Qui plus les 240 pages ne reprennent qu’une partie des services de la Ville. Certains services comme les espaces verts, les cimetières ou les bibliothèques n’apparaissent pas du tout. La réorganisation du temps de travail y serait prévue pour octobre. Idem pour la nouvelle organisation au sein du Samu social, qui renonce à l’habituelle succession d’une semaine travaillée et d’une semaine chômée en contrepartie d’une disponibilité accrue des agents. Elle ne fait pas non plus partie du premier paquet validé au comité technique de juin.

Un dossier retiré du conseil municipal

La première salve issue de la note de 242 pages devait passer au conseil municipal ce lundi, elle a été finalement retirée. « Ce sera présenté au conseil d’octobre avec l’ensemble des services restant », explique Jean-Claude Gondard. Le 15 juin, lors du passage au sein de l’instance paritaire qui réunit à parts égales représentants de l’administration et des agents, le document avait pourtant formellement reçu un avis favorable, ce qui permettait de le présenter au vote des élus. L’abstention de Force ouvrière et de l’élu CFE-CGC/CFTC avaient permis son adoption alors que l’intersyndicale réunissant la CGT, le SDU-FSU et l’UNSA votait contre.

Ces mêmes syndicats ont déposé un préavis de grève pour protester contre « la flexibilisation accrue » que ce document sous-tend pour eux et la fin des avantages acquis au sein des services municipaux qui maintenaient ainsi « une semaine de congés d’hiver » en plus des 11 jours de RTT. S’y ajoutent des nouvelles dispositions concernant les logements de fonction qui entraînent également un accroissement du temps de travail des concierges des écoles et des gardiens de stade.

« Catalogue des organisations du temps de travail »

Force ouvrière s’est abstenue sur les deux dossiers tout en soulignant le tempo accéléré choisi par la Ville. Quant à l’élu CFTC/CGC, il a emboîté le pas au syndicat « majoritaire » sur la question du temps de travail. « Nous avons décidé de le faire parce que ce document est avant tout un catalogue des organisations du temps de travail déjà mis en place par les services, explique Pascale Longhi. Ensuite, nous avions annoncé notre abstention si nous obtenions de l’administration un engagement sur un certain nombre de points de revendication anciens. »

D’après son collègue CFTC Ludovic Bedrossian qui siège au comité technique, Jean-Claude Gondard a ainsi ouvert la voie publiquement à une négociation accrue avant chaque comité technique, la mise en place d’un protocole syndical rendant plus transparents les moyens accordés à chaque organisation et la révision des règles d’attribution des sièges au sein du comité d’action sociale où Force ouvrière règne en maître. Des préoccupations sans lien direct avec le dossier du jour mais permettant, selon eux, d’améliorer le dialogue social.

De son côté, Jean-Claude Gondard exclut de rouvrir la négociation sur les services dont l’organisation a été actée par le comité technique de juin. « Les organisations syndicales ne sont jamais enclines à voter positivement pour ce type de dossier peu populaires. Quant à la concertation, nous ne sommes jamais assez concertant quand on ne finit pas par être d’accord avec eux. Or, quand il faut respecter la loi, il n’y a pas d’exception. »

Depuis des années, la Ville de Marseille n’est pourtant pas dans les clous de ce que prévoient les textes en terme de temps de travail. Dans un rapport rendu public en 2006, les magistrats financiers de la chambre régionale des comptes ont recommandé à la Ville de se mettre en conformité avec la loi. En 2013, ils revenaient ainsi à la charge.

« Alors que la durée légale annuelle de travail est pour les agents de la fonction publique de 1607 heures, la Ville de Marseille applique une durée de 1 567 heures. La ville, en rétablissant la durée légale de travail, ferait une économie de 10 millions d’euros par an et accroîtrait sans dépenses supplémentaires sa force de travail de 280 équivalents temps plein ».

Dans sa réponse officielle, le maire n’aborde même pas ce sujet. Mais elle donnait lieu à un commentaire de la part de la Chambre : « La ville indique toutefois qu’elle maintiendra cet horaire illégal, en raison notamment de la spécificité des conditions de travail à Marseille et des problèmes sociaux que provoquerait la mise en œuvre des dispositions légales sur la durée du travail. » Quatre ans plus tard, la Ville tient toujours à maintenir ces 40 heures de moins par an. « Cette disposition est autorisée par la loi. Elle a été autorisée par le contrôle de légalité », balaie Jean-Claude Gondard.

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