La métropole veut dispenser 27 communes de respecter les quotas de logements sociaux

Actualité
le 4 Juil 2017
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Saisissant au vol la possibilité offerte par une loi récente, la métropole espère obtenir une dérogation pour 27 de ses communes vis-à-vis de l'obligation d'atteindre 25 % de logements sociaux. Cette liste, qui compte même des réfractaires comme Carry-le-Rouet, doit encore être validée par le préfet.

Alain Duprat, adjoint à l'urbanisme de Carry-le-Rouet, porte symboliquement la clé de la mairie au préfet. Photo : JV.

Alain Duprat, adjoint à l'urbanisme de Carry-le-Rouet, porte symboliquement la clé de la mairie au préfet. Photo : JV.

« Nous ne sommes pas une fédération de principautés ! » Ce lundi, face aux 92 maires de la métropole réunis à l’occasion de la première conférence intercommunale du logement, le préfet Stéphane Bouillon a tenté de rappeler les exigences qui s’imposent à tous en matière de logement social. Mais certains pourraient bientôt être moins égaux que d’autres. La métropole va en effet lui proposer d’exempter 27 communes de l’obligation de respecter le taux minimum de 25 % prévu par la loi ALUR. Parmi elles figurent quelques retardataires notoires : Ensuès-la-Redonne (0 % de logements sociaux…), Lançon-Provence (1,25 %), Carry-le-Rouet (1,5 %), Mimet (4,2 %)…

« C’est la loi qui le prévoit », souligne Arlette Fructus, vice-présidente de la métropole chargée du dossier. Cette possibilité est en effet ouverte par la toute récente loi Égalité et citoyenneté, votée en février. Trois critères permettent de justifier une éventuelle dispense. D’une part, si plus de la moitié du territoire urbanisé est inconstructible. C’est le cas de Saint-Victoret, très impactée par le bruit lié à l’aéroport Marseille-Provence.

D’autre part, si la commune est située hors d’une agglomération de 30 000 habitants et « qui ne sont pas suffisamment reliées aux bassins d’activité et d’emploi par les services de transport en commun ». Ne pas installer des locataires loin de tout, cela fait partie des arguments récurrents des maires, par exemple celui de Cuges-les-Pins, concernée par ce critère.

Le troisième critère ne s’applique en revanche pas à la métropole : avec 72 000 dossiers en attente pour 10 500 attributions de logements par an, difficile de la qualifier de zone « où la tension sur la demande en logement social est faible« .

La liste des 27 communes qui pourraient être exemptées

Auriol, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Coudoux, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Jouques, la Fare-les-Oliviers, la Roque d’Anthéron, Lambesc, Lançon-Provence, le Puy Sainte Réparade, Le Rove, Mallemort, Meyrargues, Mimet, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis du Rhône, Rognes, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Cannat, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Sénas, Ventabren

« Cela m’étonnerait que le préfet valide »

Mais fallait-il pour autant proposer la dispense d’une commune réfractaire comme Carry-le-Rouet ? Elle fait partie des 4 communes, sur les 42 communes « retardataires » que compte le département, à ne pas avoir accepté de signer un contrat de mixité sociale avec le préfet. Depuis des années, l’application de la loi SRU – et les pénalités financières qui l’accompagnent – donnent lieu à des protestations régulières des maires, qui ont par exemple symboliquement remis les clés de leurs hôtels de ville au préfet en octobre 2015 (lire notre article). Sur le territoire de la métropole, on recense 72 000 demandes en attente, pour 10 500 attributions par an. Depuis, l’État tente de manier la carotte et la bâton en leur faisant signer des contrats où elles s’engagent à jouer le jeu, moyennant un objectif moindre.

La grande majorité a donc saisi l’occasion, mais pas Carry-le-Rouet, que la métropole souhaite pourtant exempter. « Elle entre dans le cadre de la loi, le maire nous le demande, on ne va pas dire non ! », insiste Arlette Fructus. À quoi bon faire des mécontents, quand cette proposition n’est que la première étape avant une série d’avis… Avant même d’être votée formellement par le conseil métropolitain du 13 juillet, la délibération sera soumise, le 10 juillet, au comité régional de l’habitat et de l’hébergement, qui réunit services de l’État, élus locaux, bailleurs sociaux et associations.

Il y aura ensuite et surtout l’avis du préfet. « Si le président de la métropole a mis dans la liste des communes qui n’ont pas signé de contrat de mixité sociale, cela m’étonnerait que Stéphane Bouillon valide », commente Yves Rousset, préfet délégué à l’égalité des chances. Et pour finir, la loi a prévu qu’une commission nationale ait le dernier mot sur l’ensemble des demandes.

L’argument des transports

Outre le cas de Carry, la lecture de la liste recèle quelques surprises. Ainsi, le Rove et Cassis, voisines de Marseille, sont référencées comme étant hors d’une agglomération de 30 000 habitants. Certes, il s’agit de l’application stricte de la définition « d’unité urbaine » de l’Insee. Mais on a connu plus isolé comme localisation.

D’autant plus que la liste considère que des villes qui comptent une gare sont mal desservies par les transports en commun. À la métropole, on indique s’être basé sur le critère national d’un bus (ou car ou train) toutes les 15 minutes en heure de pointe du matin et du soir. Ce que son réseau est en effet loin de proposer. Ou quand une faiblesse manifeste permet d’en justifier une autre…

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