La métropole veut dispenser 27 communes de respecter les quotas de logements sociaux

Actualité
le 4 Juil 2017
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Saisissant au vol la possibilité offerte par une loi récente, la métropole espère obtenir une dérogation pour 27 de ses communes vis-à-vis de l'obligation d'atteindre 25 % de logements sociaux. Cette liste, qui compte même des réfractaires comme Carry-le-Rouet, doit encore être validée par le préfet.

Alain Duprat, adjoint à l'urbanisme de Carry-le-Rouet, porte symboliquement la clé de la mairie au préfet. Photo : JV.

Alain Duprat, adjoint à l'urbanisme de Carry-le-Rouet, porte symboliquement la clé de la mairie au préfet. Photo : JV.

“Nous ne sommes pas une fédération de principautés !” Ce lundi, face aux 92 maires de la métropole réunis à l’occasion de la première conférence intercommunale du logement, le préfet Stéphane Bouillon a tenté de rappeler les exigences qui s’imposent à tous en matière de logement social. Mais certains pourraient bientôt être moins égaux que d’autres. La métropole va en effet lui proposer d’exempter 27 communes de l’obligation de respecter le taux minimum de 25 % prévu par la loi ALUR. Parmi elles figurent quelques retardataires notoires : Ensuès-la-Redonne (0 % de logements sociaux…), Lançon-Provence (1,25 %), Carry-le-Rouet (1,5 %), Mimet (4,2 %)…

“C’est la loi qui le prévoit”, souligne Arlette Fructus, vice-présidente de la métropole chargée du dossier. Cette possibilité est en effet ouverte par la toute récente loi Égalité et citoyenneté, votée en février. Trois critères permettent de justifier une éventuelle dispense. D’une part, si plus de la moitié du territoire urbanisé est inconstructible. C’est le cas de Saint-Victoret, très impactée par le bruit lié à l’aéroport Marseille-Provence.

D’autre part, si la commune est située hors d’une agglomération de 30 000 habitants et “qui ne sont pas suffisamment reliées aux bassins d’activité et d’emploi par les services de transport en commun”. Ne pas installer des locataires loin de tout, cela fait partie des arguments récurrents des maires, par exemple celui de Cuges-les-Pins, concernée par ce critère.

Le troisième critère ne s’applique en revanche pas à la métropole : avec 72 000 dossiers en attente pour 10 500 attributions de logements par an, difficile de la qualifier de zone “où la tension sur la demande en logement social est faible“.

La liste des 27 communes qui pourraient être exemptées

Auriol, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Coudoux, Cuges-les-Pins, Ensuès-la-Redonne, Eyguières, Jouques, la Fare-les-Oliviers, la Roque d’Anthéron, Lambesc, Lançon-Provence, le Puy Sainte Réparade, Le Rove, Mallemort, Meyrargues, Mimet, Pertuis, Peyrolles-en-Provence, Port-Saint-Louis du Rhône, Rognes, Roquefort-la-Bédoule, Roquevaire, Saint-Cannat, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins, Sénas, Ventabren

“Cela m’étonnerait que le préfet valide”

Mais fallait-il pour autant proposer la dispense d’une commune réfractaire comme Carry-le-Rouet ? Elle fait partie des 4 communes, sur les 42 communes “retardataires” que compte le département, à ne pas avoir accepté de signer un contrat de mixité sociale avec le préfet. Depuis des années, l’application de la loi SRU – et les pénalités financières qui l’accompagnent – donnent lieu à des protestations régulières des maires, qui ont par exemple symboliquement remis les clés de leurs hôtels de ville au préfet en octobre 2015 (lire notre article). Sur le territoire de la métropole, on recense 72 000 demandes en attente, pour 10 500 attributions par an. Depuis, l’État tente de manier la carotte et la bâton en leur faisant signer des contrats où elles s’engagent à jouer le jeu, moyennant un objectif moindre.

La grande majorité a donc saisi l’occasion, mais pas Carry-le-Rouet, que la métropole souhaite pourtant exempter. “Elle entre dans le cadre de la loi, le maire nous le demande, on ne va pas dire non !”, insiste Arlette Fructus. À quoi bon faire des mécontents, quand cette proposition n’est que la première étape avant une série d’avis… Avant même d’être votée formellement par le conseil métropolitain du 13 juillet, la délibération sera soumise, le 10 juillet, au comité régional de l’habitat et de l’hébergement, qui réunit services de l’État, élus locaux, bailleurs sociaux et associations.

Il y aura ensuite et surtout l’avis du préfet. “Si le président de la métropole a mis dans la liste des communes qui n’ont pas signé de contrat de mixité sociale, cela m’étonnerait que Stéphane Bouillon valide”, commente Yves Rousset, préfet délégué à l’égalité des chances. Et pour finir, la loi a prévu qu’une commission nationale ait le dernier mot sur l’ensemble des demandes.

L’argument des transports

Outre le cas de Carry, la lecture de la liste recèle quelques surprises. Ainsi, le Rove et Cassis, voisines de Marseille, sont référencées comme étant hors d’une agglomération de 30 000 habitants. Certes, il s’agit de l’application stricte de la définition “d’unité urbaine” de l’Insee. Mais on a connu plus isolé comme localisation.

D’autant plus que la liste considère que des villes qui comptent une gare sont mal desservies par les transports en commun. À la métropole, on indique s’être basé sur le critère national d’un bus (ou car ou train) toutes les 15 minutes en heure de pointe du matin et du soir. Ce que son réseau est en effet loin de proposer. Ou quand une faiblesse manifeste permet d’en justifier une autre…

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Commentaires

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  1. barbapapa barbapapa

    Incurie à Marseille, désobéissance hors la loi partout, cela ne me déplairait pas que la Métropole soit mise sous tutelle préfectorale quelques petites années, le temps de mettre ce territoire dans les rails.

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  2. Electeur du 8e Electeur du 8e

    S’appuyer sur une loi dite “Égalité et citoyenneté” pour proposer de légitimer que certaines communes soient moins égales que d’autres et que certains citoyens y soient considérés comme indésirables, j’ai vraiment la nausée…

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  3. LaPlaine _ LaPlaine _

    Un certain HG avait parlé du stade ultime de la nausée en parlant de son électorat, n’aurait-on pas la même sensation dans l’autre sens, vis-à-vis d’élus indignes? Et le retard accumulé en termes de TC qui justifie les petits arrangements avec la loi. Ces bonimenteurs ont une qualité, utiliser tous les artifices pour dévoyer la loi ou se dédouaner de leurs (ir)-responsabiltés.

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  4. reuze reuze

    La réaction d’Arlette Fructus témoigne du désinvestissement des élus locaux dans l’administration de la métropole, vue par les élus comme une sorte de syndicat de communes pour négocier des dérogations ou des subsides de l’État.
    Ailleurs en France, les métropoles n’ont pas d’effet magique, mais ce sont des collectivités voulues ou du moins investies par les communes afin de prendre leur destin en main et de proposer une action cohérente, en rassemblant des compétences des communes, des départements et des régions.

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    • LaPlaine _ LaPlaine _

      Je ne peux qu’approuver hélas, ce territoire subit tout ce que la politique produit d’incapable et de dévoyé.

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    • Electeur du 8e Electeur du 8e

      Il est vraiment étrange qu’ici, les maires se soient institués gardiens des égoïsmes locaux alors qu’ils sont censés être les garants de l’intérêt général. Cet intérêt général qui commande que l’on s’occupe de toute la population, et pas seulement de certaines de ses composantes, et que l’on cherche à faciliter sa vie, par exemple en créant des réseaux de transport adaptés.

      Pourquoi les élus d’ici ont-ils abandonné ces missions d’intérêt général, et pourquoi les a-t-on laissé faire ? Où est l’Etat ?

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    • VitroPhil VitroPhil

      C’est assez bien vu, mais pour former un syndicats il faut un minimum de sens du collectif.

      Il s’agit plutôt d’un syndic de copropriété où chaque commune espère faire payer par ses voisines les infrastructures qui lui sont utiles.

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  5. ALAIN B ALAIN B

    Ils devraient s’informer pourquoi il y a eu une manifestation à Marseille pour le logement de personnes qui vivent dans la rue ces derniers jours

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  6. Voyageur Voyageur

    Lors de la présentation du Rapport de la Fondation Emmaus sur le mal-logement en 2016, les représentants de la municipalité/de la métropole (se sont les mêmes ou presque) s’étaient pourtant félicités que “désormais il n’y aurait plus de passe-droit” en ce qui concernait le respect des 25% !
    Mais c’était avant les élections.

    Pendant ce temps à Marseille on finit par entasser des HLM dans la rue du HLM précédent : dans le 7ème le POS a même été révisé tout exprès pour tasser du logement social (ilôt Tasso) ! A La Busserine, les salons des nouveaux immeubles sont à 15 mètres des cuisines des anciens ! Tous au-dessus de la L2.

    Le programme Gaudin nous le connaissons tous : nous le subissons depuis plus de 30 ans entre la Région et la Ville : prendre l’oseille là où elle est. Or l’idéal franchouillard c’est la villa avec terrain, pas la location en centre-ville. Et c’est cet idéal qui fait grimper les prix du foncier. Si des HLM sont construit à Carry, ou Sausset, comment le maire des ces jolies cités va-t-il pouvoir vendre les terrains pied dans l’eau à ces amis promoteurs ?

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  7. VitroPhil VitroPhil

    Ou comment se prevaloir de sa propre incurie pour justifier l’injustifiable.

    Ces (non) politiques de transport publics ou de logement sociaux sont un des aspects d’une volonté d’entre-soi éccoeurants et bien connue.

    Ce qui est nouveaux ici, c’est que par la voix de la métropole les édiles des communes respectant la loi donne leur caution à ce manifeste d’égoïsme.

    Voir la métropole conforter ses commune comme dans l’idée quelles sont « hors-agglomération » pourrait passer pour cocasse, si cela ne démontrait pas un manque totale d’esprit fédérateur dans cette collectivité.

    Où est passé la notion d’intérêt général ?

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    • Cabri Cabri

      On reste dans le même schema que lors de la naissance de MPM. Chaque maire maître chez soi sous pretexte de ” gouvernance partagée”. La nouvelle structure n’étant qu’une source de financement et un transfert des dettes.

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