La métropole ferraille pour exclure les sociétés d’Alexandre Guérini de ses marchés publics
Condamné à six ans de prison, l'homme d'affaires continue de posséder plusieurs sociétés dans le domaine des déchets, que la métropole tente d'éviter. Le tribunal administratif de Marseille vient de valider la mise à l'écart de Lago, une filiale de son groupe SMA Environnement, qui gérait trois déchetteries du pays salonais.
Photo d'illustration. La déchetterie de Bonnefoy, à la Capelette, dans le 10e arrondissement de Marseille. (Photo : J.V.)
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Julien Vinzent
Journaliste.
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“Technicité juridique” et “Morale” … Encore heureux qu’elles ont convergé dans ce jugement.
C’est souvent la faiblesse de la puissance publique : pour servir la morale, elle obéit au droit, tandis que les affairistes en face le bafouent ou le détournent sans morale … Et c’est ainsi que prospèrent des systèmes mafieux.
Autre sujet de morale dans cette affaire : le sort des salariés des sociétés en question. Mais le droit a prévu des obligations de ré-embauche par le nouveau titulaire du contrat, à ce que je sais.
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Si Lago est systématiquement en mesure d’être attributaire (puisque cela semble être le problème), c’est que ses offres sont performantes. Probablement parce que toute la chaîne de valeur est maîtrisée, notamment le prix à écrire, dûment communiqué, et les notes techniques à lui attribuer, dûment convenue en avance…
Sérieusement, certes il y a un Code de la Commande Publique mais la morale devrait prévaloir.
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Il y a de quoi être surpris sur la durée d exclusion de seulement 2 ans ?….
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Bien sûr. La Métropole a bien raison. La question va se reposer…tout ceci est bien complexe ! encore une fois…et de l’énergie et de l’argent au passage…
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Le CCP prévoit la Possibilité de “réhabilitation” anticipé.
(article L.2141-10 du CCP – dit mécanisme de “self-cleaning”)
Même avant la fin du délai de 3 ou 5 ans, un candidat peut réintégrer la procédure s’il démontre avoir :
1. Réparé les dommages causés,
2. Pris des mesures concrètes pour prévenir toute récidive (changement de dirigeants, mise en place de contrôles internes, etc.),
3. Et coopéré pleinement avec les autorités.
Si l’acheteur juge ces mesures suffisantes, il ne peut plus exclure le candidat.
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Est ce compliqué de mettre dans l’appel d’offres que la société qui postule doit être clean ? Ainsi la morale rejoint le code de la commande publique.
Et postuler ne veut pas dire être choisi: la commission a toute latitude pour écarter les candidats foireux.
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Pour rebondir sur la question : il est possible que ça soit un peu compliqué, d’écarter les sociétés pas “clean.” Le code de la Commande publique prévoit les motifs de rejet de candidature à un Appel d’Offres. Encore faut-il les connaître, les comprendre, et travailler un argumentaire juridique pour s’en saisir. Du boulot …
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Eh oui marc, vous imaginez bien qu”on ne va pas définir comme critère de jugement des offres un “taux d’honnêteté”. Ceci dit la réponse est au-dessus. Taux de réhabilitation anticipée, ça veut dire que si on a pas envie d’anticiper cette réhabilitation, on peut se baser sur l’activité de l’entreprise (et ses turpides) sur les années qui précèdent, et ses références.
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