La métropole consent à aider davantage Marseille après des mois de bras de fer

Martine Vassal, présidente de la métropole, en conférence de presse en octobre 2021. (Photo : BG)

Les chicayas, c’est fini ? La métropole et la Ville de Marseille sont en passe de trouver un accord financier et ainsi de consacrer l’apaisement entre les deux institutions, a appris Marsactu de sources concordantes. La loi de décentralisation dite 3DS leur avait fixé jusqu’à la fin de l’année pour s’entendre sur ce point ainsi que sur la répartition des compétences. Sur ce second point aussi, une entente semblait proche jeudi 1er décembre après une conférence réunissant les 92 maires de l’intercommunalité.

Depuis plusieurs mois, la mairie de Marseille souhaitait obtenir davantage de versements de la métropole au nom de la solidarité entre les communes. Dans la foulée du plan Marseille en grand, le gouvernement réclamait aussi du changement dans ce domaine. Tous se basaient sur le constat accablant posé par la chambre régionale des comptes. Un rapport rendu public cet automne a rappelé que la métropole reverse trop d’argent à ses communes (deux tiers de son budget) et qui plus est de manière inégalitaire.

15 puis 30 puis 45 millions pour Marseille

L’accord en passe d’être validé prévoit une augmentation importante de la dotation de solidarité communautaire. Elle sera scellée dans un pacte financier et fiscal finalisé la semaine prochaine puis soumise au vote des 240 conseillers métropolitains le jeudi 15 décembre. Selon les dernières projections recueillies par Marsactu, cet accord vise une montée progressive pour atteindre, en 2025, une enveloppe de 57 millions d’euros pour cette dotation, dont 45 millions pour Marseille. En 2023 et 2024, la ville-centre toucherait 15 puis 30 millions d’euros : de quoi donner un peu de marge de manœuvre financière à l’équipe du maire de Marseille qui, en 2022, a dû recourir à une hausse de la taxe foncière pour financer ses projets.

La métropole va devoir puiser dans d’autres ressources pour financer ce rééquilibrages : attributions de compensations, taxes…

Le financement reste encore à préciser, du moins sur les années 2024 et 2025. Mais la piste principale mène à une révision des attributions de compensation, la seconde forme de reversement – pour certaines sans aucune légitimité – aux autres communes de la métropole. Point sensible pour les maires de ces villes, cette révision doit aussi permettre à la métropole de se rapprocher du fonctionnement des autres intercommunalités du pays et se donner les moyens de financer ses projets, dont le plan transports, prévu par le plan Marseille en grand. Dans la même veine, plusieurs impôts levés par la métropole devraient augmenter : la taxe sur les ordures ménagères, celle sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises.

Menaces de veto et de tutelle préfectorale

Pour arriver à ce résultat, la Ville de Marseille a dû utiliser tous les moyens à sa disposition. Lors d’une réunion de la conférence financière et fiscale réunissant les maires mi-novembre, Benoît Payan et son émissaire métropolitaine Sophie Camard avaient dû menacer d’appuyer sur “le bouton nucléaire” qu’a conféré la loi au conseil municipal de Marseille. Par son seul vote, celui-ci peut mettre son veto sur la nouvelle répartition des compétences entre la métropole et l’ensemble des communes membres. Une répartition en passe d’être votée, elle aussi, le 15 décembre. Un vote contre et la métropole récupérerait immédiatement la gestion de la voirie sur les 92 communes, alors qu’elle n’intervient à ce jour que dans les villes autour de Marseille. Cette perspective est un point non-négociable pour les maires concernés qui refusent absolument de perdre cette part de pouvoir.

Cette menace a alors, aux dires de plusieurs participants, permis l’ouverture de négociations concrètes à base de “tu veux combien ?”. Pour taper sur le même clou, Benoît Payan a pu s’appuyer sur un amendement au projet de loi de finances déposé au Sénat par les élus socialistes emmenés par son alliée marseillaise Marie-Arlette Carlotti. Dans les grandes lignes, celui-ci prévoit de donner jusqu’au 15 février à la métropole pour revoir ses reversements aux communes, faute de quoi le préfet prendrait la main. Une nouvelle menace de perte de contrôle pour les élus qui pourrait être retirée en cas de dénouement satisfaisant pour toutes les parties, État compris.

À ce stade, la Ville de Marseille ne devrait pas récupérer la gestion de la voirie.

Cette issue positive pour Marseille inclurait aussi un accord sur l’exercice de deux compétences importantes : la voirie et la propreté. Après avoir réclamé puissamment de pouvoir lui-même diriger les agents qui passent le balai en ville et commander les entreprises qui refont les rues, Benoît Payan va vraisemblablement y renoncer. La métropole et son millier d’agents dédié devraient continuer à le faire, non sans quelques aménagements. Le maire devrait obtenir une feuille de route pluriannuelle d’investissements pour la voirie marseillaise. Garantie supplémentaire, un élu de sa majorité entrerait alors dans l’exécutif de la métropole pour s’occuper spécifiquement de cette compétence.