La métropole condamnée à verser 110 000 euros à une société d’Alexandre Guérini

Info Marsactu
le 2 Juil 2019
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Compte tenu de l'affaire Guérini, la métropole avait écarté volontairement SMA environnement, la société d'Alexandre Guérini. Impossible, estime le tribunal administratif, qui a donc choisi d'indemniser l'entreprise.

Martine Vassal présidant l'hémicycle de la métropole. (Photo archives : Emilio Guzman)

Martine Vassal présidant l'hémicycle de la métropole. (Photo archives : Emilio Guzman)

C’est le prix d’une “innovation” juridique qu’avait tenté la métropole. Aix-Marseille Provence va devoir verser 110 000 euros à SMA Vautubière, une société appartenant à Alexandre Guérini, selon une décision de justice que révèle Marsactu. À l’été 2017, elle avait choisi d’écarter volontairement d’un marché public cette entreprise qu’elle connaît bien estimant que sa candidature faisait naître “une situation de conflit d’intérêts”.

L’institution est en effet depuis plusieurs années partie civile dans la tentaculaire affaire Guérini. S’estimant victime des agissements de SMA environnement, elle avait donc choisi d’inscrire sur la liste noire une de ses filiales, SMA Vautubière, exploitante de la décharge du même nom à La Fare-les-Oliviers. “Indépendamment de la présomption d’innocence, la métropole considère qu’il serait irresponsable et impossible à justifier tant auprès de l’institution judiciaire, que des élus locaux et de la population, qu’elle attribue 20 millions d’euros de marchés publics de déchets aux sociétés d’Alexandre Guérini”, avait expliqué à Marsactu l’avocat de la métropole Gilbert Sindres.

Mais le tribunal administratif de Marseille a eu une autre lecture : “La seule circonstance que la métropole se soit constituée partie civile dans des instances pénales impliquant les sociétés SMA environnement et Vautubière ne saurait en elle-même être de nature à caractériser, dans le cadre de la présente procédure de passation, une situation de conflit d’intérêts. Il suit de là que ce motif ne pouvait légalement justifier l’exclusion de la société SMA Vautubière”.

Estimant dont que la métropole n’avait pas suivi les règles de mise en concurrence, le tribunal a décidé de casser le marché litigieux. Celui-ci concerne le transport des ordures ménagères sur le territoire Ouest Provence. La somme en jeu est d’importance : autour de 4 millions d’euros par an sur quatre années. Une manne que l’avocat de SMA, Benoît Caviglioli avait jugé “vitale” pour l’entreprise.

La métropole contrainte de faire avec Alexandre Guérini ?

La décision rendue le 11 juin ne réattribue pas le marché à la société du frère de l’ancien président du département Jean-Noël Guérini mais rembourse l’équivalent de la marge – estimée à 3 % – qu’elle aurait pu obtenir sur une année de marché. C’est à cela que correspondent les 110 000 euros. Alexandre Guérini demandait 2,2 millions d’euros.

Cette décision sonne la fin de ce marché de ramassage des ordures qu’avait finalement gagné Suez Méditerranée. La métropole va devoir désigner un nouveau prestataire avant le 11 mars prochain. Sera-t-elle alors obligée de composer avec Alexandre Guérini qui ne manquera pas de candidater sur ce marché comme sur d’autres ? Une chose est sûre, c’est bien parce la société de celui-ci avait été classée première la fois précédente qu’il avait fallu trouver un moyen de l’écarter. Pour s’en tirer, la métropole entend faire valoir ses arguments en appel.

D’ici cette nouvelle audience, le juge de l’affaire pénale Fabrice Naudé aura vraisemblablement décidé si SMA environnement mérite d’être renvoyée devant un tribunal. Cette société est visée dans deux pans de cette vaste information judiciaire. Tout d’abord, on la soupçonne d’avoir été favorisée pour l’obtention de la décharge de la Vautubière en bénéficiant d’informations privilégiées sur les critères d’examen des offres. Deuxièmement, on lui reproche, toujours sur le territoire de la métropole, d’avoir enfoui des déchets privés à la décharge publique du Mentaure (lire notre article). Dans ses réquisitions récentes, révélées par Marsactu, le procureur a demandé un procès pour l’affaire du Mentaure. Le juge Naudé peut encore en décider autrement.

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Commentaires

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  1. lilicub lilicub

    on aimerait connaitre quelle est la chambre du TA qui a accédé à cette requête de Guérini, connaitre notamment le président de cette chambre, ses conseillers et le Rapporteur public. Allez Marsactu, au boulot!

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    • BerezinaTT BerezinaTT

      C’est exactement la réflexion que je me faisais, merci. Même si la compensation n’est que de 5% du montant requis par le plaignant, ça reste de l’argent public, et la décision du TA me paraît franchement discutable… car, une fois n’est pas coutume, la Métropole semblait avoir pris une mesure de bon sens.

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    • Piou Piou

      Ce qu’il faut c’est surtout avoir le jugement pour se faire une idée plus précise du raisonnement juridique. Document communicable à quiconque sur simple demande.

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  2. David David

    Pas d’accord avec les commentaires ci dessus : à moins d’estimer qu’une décision motivée EN DROIT soit caduque, comment justifier une telle incompétence de la part de ceux qui s’occupent des procédures de marchés à la métropole ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit : soit l’avocat cité est mauvais, soit ceux qui sont chargés de ces marchés publics ne connaissent pas la législation, qui est très stricte.
    Pour ma part, ayant quelque peu travaillé dans le domaine, mais sans revendiquer une expertise totale sur le sujet, ce que je sais c’est qu’exclure une entreprise d’un marché public de cette importance sans motif légitime et validé juridiquement, c’est bien se tirer une balle dans le pied.

    Pas grave, les marseillais paieront, comme d’habitude.

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