La métropole a un an pour trouver ses compétences

Un conseil métropolitain en février 2019. (Photo JV)

“La loi a été promulguée le 22/02/22, ça aidera à s’en souvenir”. Martine Vassal avait le sourire et l’ambiance était guillerette au palais du Pharo ce mardi, pour la première conférence des maires de la nouvelle métropole. Celle dont la loi 3 DS et son article 181 ont largement redéfini les contours.

Après une négociation à marche forcée, lancée par le discours présidentiel du Pharo, les élus métropolitains ont un an pour opérer la mue prévue par la loi. Un calendrier serré a été présenté lors de cette séance à huis clos, dont Marsactu vous livre la substance. Celui-ci doit déterminer la nouvelle répartition des compétences et la mise à plat des finances.

Une fois la loi adoptée et promulguée, elle va s’appliquer par étapes avec une nouvelle phase de concertation qui s’ouvre en mars, pour deux mois. “Oh mon dieu ! Avec les élections partout, je me dis que cela ne nous laisse que peu de temps”. Frédéric Vigouroux le maire de Miramas a de quoi s’affoler. Les élus métropolitains et les maires des 92 communes qui la composent doivent en ce court laps de temps s’entendre sur les compétences appelées à faire le yo-yo entre l’étage métropolitain et le rez-de-chaussée communal. Une chose est sûre, l’entresol des conseils de territoires doit passer à la trappe de la nouvelle architecture intercommunale, le 1er juillet 2022.

“Cela ne signifie pas que la métropole s’éloignera du niveau local”, défend Christophe Mirmand, le préfet de région, invité à faire de la pédagogie auprès des maires. En effet, dans le même laps de temps, la métropole est appelée à adopter une nouvelle organisation déconcentrée, “afin d’éviter la centralisation critiquée par certains”. Ces premiers mois de concertation ont pour objectif de définir l’intérêt métropolitain et ainsi entériner la nouvelle répartition des compétences avant le 1er janvier 2023.

Les compétences qui redescendent d’emblée et sans discussion aux communes sont peu nombreuses. Il s’agit des réseaux de chaleur communaux, comme ceux de Salon, d’Aix ou de Martigues, de la compétence tourisme pour les communes classées stations touristiques ou villes touristiques. Tout le reste sera transféré en fonction de ce que le législateur a défini comme étant l’intérêt métropolitain. Le gros morceau de cette discussion concerne la voirie : les communes et les conseillers métropolitains doivent déterminer quelles voies sont appelées à redevenir (ou rester) communales. Ce transfert concerne également les parcs et aires de stationnement et le soutien aux activités commerciales et artisanales.

D’ores et déjà, toutes les voies accueillant un mode de transports en site propre (comme les rues comprenant un tramway ou un bus à haut niveau de services à Marseille) sont considérées comme métropolitaines. Cela vaut aussi pour “les accessoires de voirie” comme la signalisation mais aussi les arbres d’alignement.

Les autres “espaces dédiés à tout mode de déplacement urbains” feront l’objet de discussion en fonction de l’intérêt métropolitain. Cela concerne la gestion, la création et l’entretien de ces espaces mais aussi leur nettoiement. Le maire de Marseille a plusieurs fois formulé la demande de récupérer la gestion de l’ensemble des espaces communaux et des services de propreté. En revanche, certains maires sont toujours rétifs à un tel transfert. C’est le cas du maire de Gignac-la-Nerthe, Christian Amiraty. “Demain, nous aurons peut-être des inégalités d’entretien flagrantes en fonction des difficultés financières de chaque commune“, prévient le président du groupe écologiste et centriste.

Le maître mot de la loi 3 DS étant la souplesse, la métropole peut déléguer la gestion de l’entretien des voies considérées comme siennes mais aussi les eaux pluviales et l’ensemble des espaces publics. Une fois que la commune a formulé une demande de délégation, la métropole a trois mois pour trancher.

Le transfert de compétence en fonction de l’intérêt communal passe par un triple verrou démocratique. Le conseil métropolitain doit se prononcer à la majorité simple. Ensuite, le transfert doit recevoir l’assentiment des deux-tiers des conseils municipaux de 62 communes représentant au moins la moitié de la population de la métropole. Ou alors la moitié des communes représentant deux-tiers des habitants. Quoi qu’il en soit, cette majorité doit comprendre le conseil municipal de Marseille, la ville-centre pesant le plus lourd dans la métropole.

Cela donne un poids certain à Benoît Payan qui a quitté la conférence des maires précocement mardi, sans y prendre la parole. Il a déjà dit tout le mal qu’il pensait de la loi et de la métropole qu’elle dessine.

“Mais comment accepter le transfert de la voirie sans savoir quelle charge financière cela représente ?“. Christian Amiraty met le doigt sur le point sensible de la réforme métropolitaine. Les élus ont un an pour mettre au clair les finances métropolitaines avec, au centre, la question des attributions de compensation. Lors du discours du Pharo, le président Macron lui-même a fustigé ces mécanismes financiers permettant aux communes de se voir reverser la majeure partie du budget métropolitain. La loi les incite à faire le tri entre les transferts de fonds légitimes et ceux qui le sont moins.

Dans ce cadre, la chambre régionale des comptes est appelée à rendre un avis sur les attributions de compensation en septembre prochain. Ensuite, il appartiendra aux conseillers métropolitains de déterminer ce qu’ils veulent conserver avant le 1er novembre. Martine Vassal prévient : “Il faut savoir à quel niveau on place notre ambition, notamment en termes de transports”. En clair, il s’agit pour la métropole de dégager les fonds nécessaires à la mise en œuvre d’un vrai projet de mobilité. C’était la condition posée par l’État pour le déblocage de fonds supplémentaires, au-delà du milliard promis par Emmanuel Macron.

Cet appel à un projet partagé ne lève pas les inquiétudes. “Si on veut bousculer nos budgets en supprimant les attributions de compensation, ça sera possible pour certains, cela ne le sera pas pour moi, tranche Georges Cristiani, maire de Mimet et président de l’union des maires. À moins qu’on fasse revenir Ayrault et Valls pour nous promettre des milliards”.

Il n’y a pas que la voirie dans la vie. En effet, la définition de l’intérêt métropolitain concerne également les équipements sportifs, culturels et socio-culturels. Jusqu’à présent, la répartition des piscines, bibliothèques et salles de sports était disparate, en fonction de l’histoire de l’intercommunalité de chaque territoire ou des “coups partis” juste avant la création de la métropole. C’est ainsi que le réseau des bibliothèques d’Istres, Fos et Miramas est métropolitain, comme la piscine de Venelles ou l’Arena d’Aix.

Les communes ont une année complète, à la date anniversaire de la promulgation de la loi, pour choisir si ces équipements doivent revenir aux communes ou remonter à la métropole. Si la décision est prise de remonter l’ensemble des équipements sportifs et culturels à la métropole, alors il appartiendra à celle-ci de définir une politique ad hoc. On imagine mal les deux-tiers des élus métropolitains voter unanimement pour récupérer les bibliothèques et les piscines marseillaises…