La Méditerranée, "nouveau site industriel" ? Un "fantasme" répond l'Etat

La Méditerranée, "nouveau site industriel" ? Un "fantasme" répond l'Etat

Le décret est paru sans tambours ni cornes de brume au journal officiel du 14 octobre : la "création d'une zone économique exclusive au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée". Forcément, dit comme ça, pas de quoi passionner les foules. Hormis des reprises très factuelles sur des sites spécialisés, l'information n'a d'ailleurs eu que peu d'écho immédiat.

Mais elle n'a pas tardé à revenir aux oreilles d'écologistes militants contre le permis de recherche d'hydrocarbures Rhône-Maritime. Début novembre, RTL reprenait leur alerte, évoquant cet "étrange décret" entre deux explications sur les conséquences possibles d'une marée noire sur les côtes provençales. Dans une tribune publiée sur Slate, la juriste Danièle Favari pose clairement la question de ce passage, avec un périmètre identique, d'une zone de protection écologique (ZPE) à une zone économique exclusive (ZEE) : "La Méditerranée, réserve halieutique ou nouveau site industriel français".

Car voici ce que la convention internationale de Montego Bay, qui régit le droit des ZEE, garantit à l'Etat sur le périmètre qu'il institue :

Des droits souverains aux fins d'exploration et d'exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres activités tendant à l'exploration et à l'exploitation de la zone à des fins économiques, telles que la production d'énergie à partir de l'eau, des courants et des vents

Dans son bureau de la préfecture maritime de Toulon, le commissaire général Hervé Parlange, chargé de l'action de l'Etat en mer, a bien entendu vu l'article. Il l'a même imprimé en vue de l'entretien qu'il a accordé à Marsactu. "La ZEE a suscité énormément d'inquiétudes", reconnaît-il. Pourquoi ne pas avoir communiqué sur le sujet en amont, voire directement après la parution ? Car la préfecture maritime et son habitude du droit de la mer n'avait pas anticipé qu'il pouvait s'agir d'une "question sensible", justifie-t-il.

Dans une question écrite adressée à la ministre du Développement durable, le député Europe Ecologie-Les Verts François-Michel Lambert souligne "l'absence de concertation avec les parties prenantes et notamment les élus régionaux [qui] nécessite une précision de la part du Gouvernement". Il n'y a pas que les élus locaux qui ont été tenus à l'écart : le décret s'est fait sans accord préalable des pays voisins, Espagne, Italie et Monaco. Or, dans la très exiguë Méditerranée, la question des frontières est omniprésente (voir cette carte des Échos qui résume très bien le chevauchement des zones).

"C'est un peu cavalier comme façon de faire, même si elle reprend les contours de la ZPE, qui avaient été discutés précédemment", commente Anne-Lise Muller, chargée de mission mer à l'Union régionale vie et nature (URVN). "La France est un pays respecteux de ses voisins, l'article 2 prévoit que les limites pourront être modifiées. Si un Etat n'est pas content, on en discute", répond Hervé Parlange.

Déminage

En tout cas, au vu de la tournure prise par le dossier, préfectures terrestre et maritime ont tenté un déminage le 11 décembre au conseil maritime de façade, une sorte de Parlement de la mer qui rassemble Etat, collectivités, associations environnementales et professionnelles. A posteriori, Hervé Parlange dit très bien comprendre les raisons de l'inquiétude :

"Quand vous dites "j'arrête la ZPE, je fais une ZEE", la réaction épidermique est de dire que l'on passe d'une logique de protection écologique à celle d'une exploitation économique"

Quelles sont alors les véritables intentions de l'Etat ? "Tout d'abord, la mesure est prévue de longue date", rappelle-t-il : elle avait été annoncée par Jean-Louis Borloo à Cassis à l'été 2009, suite à une recommandation issue du Grenelle de la mer. Quant à l'intérêt de la mesure, le militaire précise que "tous les avantages liés à la ZPE se retrouvent dans la ZEE". A savoir principalement poursuivre les navires auteurs de pollution maritime, ce qui a donné lieu à plusieurs lourdes condamnations ces derniers mois.

Renforcer les contrôles sur la pêche

Selon lui, l'intérêt supplémentaire est notamment de "protéger la biodiversité en appliquant la réglementation européenne sur la pêche". Un exemple simple. "Si du thon rouge est capturé par un navire battant pavillon européen, l'agence européenne de contrôle des pêches va pouvoir intervenir, même en haute mer". Impossible en revanche d'opérer un contrôle si le navire relève d'un autre Etat, sauf que "si cela se passe dans la ZEE, là on va pouvoir intervenir, demander le permis et éventuellement le dérouter vers un port français et faire payer une amende".
 

"Ça c'est sur le papier, c'est toujours tributaire des moyens, commente Didier Réault (UMP), pas franchement convaincu par la présentation au conseil maritime de façade, où il siège en tant que conseiller municipal de Marseille délégué à la mer. Quand on voit comment le parc national est doté… Je crois qu'on n'aura rien de plus et que cela ouvre à terme des possibilités pour des activités économiques", poursuit ce candidat à la présidence du parc des Calanques.

"Imaginons que l'on trouve du pétrole"

A l'URVN, Anne-Lise Muller souligne l'ambivalence de la mesure : "C'est une protection supplémentaire car la France aura des prérogatives, les privés ne pourront pas faire ce qu'ils veulent". En clair, lance Hervé Parlange, "dans une ZEE, vous pouvez autoriser des éoliennes en mer, des forages pétroliers, mais également les interdire".

Mais s'il tient à balayer le "fantasme du golfe du Mexique avec des plate-forme pétrolières partout", il ne ferme pas totalement la porte : "Imaginons que l'on trouve du pétrole. L'exploitation, le droit du travail se feront selon le droit français. On a les coudées beaucoup plus franches". Comme le résume Anne-Lise Muller, "cela dépendra du bon vouloir de l'Etat, selon qu'il ait vraiment envie de protéger la Méditerranée, ou qu'il dise « on exploite le pétrole »." Un bon vouloir que l'on espère agrémenté d'une dose de débat public, totalement occulté pour le permis Rhône-Maritime comme pour d'autres.