La justice demande au département de mettre de l’ordre dans sa gestion des mineurs isolés

Actualité
le 10 Mar 2021
9

Le tribunal administratif ordonne au département de dresser une liste des mineurs isolés en attente de logement et de les prendre en charge. Pendant ce temps, la mairie continue d'héberger plusieurs jeunes en détresse dans ses gymnases.

La semaine dernière, des mineurs isolés manifestaient devant la mairie et ont obtenu une mise l'abri dans un gymnase. (Photo Emilio Guzman)

La semaine dernière, des mineurs isolés manifestaient devant la mairie et ont obtenu une mise l'abri dans un gymnase. (Photo Emilio Guzman)

“J’ai jamais vu ça ! J’arrive de Paris, là-bas on nous donnait tout de suite une chambre d’hôtel.” Yanis ne s’attendait pas à cet accueil à la sauce marseillaise. Âgé de 15 ans, le jeune homme au visage encore poupin est arrivé à Marseille il y a deux semaines, “avec un copain, comme ça”. Devant l’entrée du gymnase La Martine (15e), où il est actuellement hébergé par la mairie avec une vingtaine d’autres jeunes isolés, il titube, les yeux mi-clos. Le jeune homme, originaire de Béjaïa, en Algérie, vient de faire un court séjour à l’hôpital. “Une overdose, j’ai mangé trop de médicaments”, lâche-t-il, franchement, assis sur une marche. Il y a neuf mois, Yanis a atterri à Paris, puis, à Marseille, donc.

Rapidement, il s’est retrouvé dans un commissariat, où on l’a dirigé vers “Gabrielle”, une militante associative. C’est comme ça qu’il s’est retrouvé devant l’hôtel de Ville, mardi 2 mars, pour réclamer avec quelques autres jeunes et des associations ses droits. Selon la loi, Yanis, comme tous les autres mineurs isolés sont censés être pris en charge et hébergés, dès lors qu’ils se font connaître des autorités, peu importe leur nationalité. “Mais se faire trimballer comme ça, de gymnase en gymnase, j’ai jamais vu”. Si le jeune garçon au français hésitant et à la gueule d’ange confond encore le bâtiment de l’hôtel de Ville avec celui du tribunal, il sait encore moins que c’est le département qui est censé gérer sa prise en charge.

“Carence” du département

Un détail pour lui, que les associations qui l’entourent ont bien en tête. La semaine dernière, plusieurs d’entre elles ont engagé une action en justice d’ampleur. Déposée devant le tribunal administratif de Marseille par les associations Soutien 59 Saint-Just, la Cimade, Médecins Sans Frontières et Ramina, la requête avait pour but de contraindre le département à “mettre à l’abri les mineurs non accompagnés identifiés tant que leur minorité n’a pas été écartée”. La décision, rendue ce lundi, leur donne en partie raison. Dans son ordonnance, le juge enjoint le département à “dresser contradictoirement avec les associations une liste identifiant les jeunes reconnus mineurs”. Puis de prendre en charge ces mineurs non accompagnés disposant “soit d’une ordonnance de placement provisoire soit d’un jugement d’assistance éducative du juge des enfants.” Il s’agit donc pour le département d’ouvrir le capot de sa gestion des mineurs isolés étrangers, et de présenter la liste d’attente actuelle pour leur mise à l’abri.

“C’est une victoire, le juge insiste sur la défaillance du département. Il va devoir établir une liste contradictoire avec nous, nous continuons le combat”, commente Isabelle Audureau, de Soutien 59 Saint-Just. Dans son jugement, le tribunal évoque le fait que “le maintien sans abri de jeunes adolescents caractérise une carence dans l’accomplissement de son obligation d’hébergement d’urgence”. Une énième condamnation pour la collectivité dans ce domaine.

Sauf que la justice ne va pas aussi loin que le voudraient les associations, et que ne le prévoit la loi. L’ordonnance du juge ne concerne en effet que les jeunes déjà “reconnus mineurs” ou qui disposent d’une décision de justice. Et donc rien qui ne concerne ceux dans l’attente d’évaluation de leur situation et de leur âge. Des évaluations qui peuvent durer dans le temps, 71 jours en moyenne selon un récent rapport de la chambre régionale des comptes.

La réponse acerbe de Martine Vassal

Quand on connait la situation, c’est triste d’en passer par là mais ça reste une victoire. Maintenant la question va se poser pour ceux qui sont en attente d’une mise à l’abri et qui n’ont pas d’ordonnance du juge”, détaille Constance Rudloff, avocate des associations. De son côté, le département a réagi de façon acerbe. “Je veillerai à ce que Marseille et la Provence, qui ont toujours été des terres d’accueil, ne deviennent pas une

Je veillerai à ce que Marseille et la Provence, qui ont toujours été des terres d’accueil, ne deviennent pas une terre d’abus”

Martine Vassal

terre d’abus”, prévient ainsi Martine Vassal, présidente du département, dans un communiqué.

Celle-ci dit “prendre acte de la décision du tribunal” et la lit simplement comme une injonction à “tout d’abord prendre en charge 23 des 38 migrants que nous imposent les associatifs soutenus par la mairie de Marseille”. Elle poursuit : “Le tribunal reconnait ainsi que, comme nous l’avancions, 13 d’entre eux sont majeurs et ne bénéficient pas du statut de mineur isolé.” Une lecture erronée du jugement : si le tribunal lui ordonne de prendre en charge les jeunes déjà reconnus mineurs, il n’estime pas pour autant que les autre sont majeurs.

“Un amalgame”, confirme Constance Rudloff. Si l’action devant la mairie et celle en justice ont été lancées de manière concomitante, les associations soulignent que leur action va au-delà des jeunes du gymnase. Elles évaluent à environ 160 les mineurs isolés devant être pris en charge par le département.

7 hospitalisations

Martine Vassal, elle, ne fait pas de quartiers : “les associatifs ont menti sur l’âge de ces individus dont la majorité était établie, et au-delà, ils leur ont fait miroiter le fait que cette imposture leur ouvrirait un droit à être pris en charge par la collectivité. Ce public fragilisé est l’instrument de certaines associations ou certains élus”, conclut-elle. Les associations réfléchissent à une éventuelle plainte pour diffamation devant ce communiqué à forte tonalité politique.

Qui qu’il en soit, les deux parties vont devoir trouver un terrain d’entente pour constituer cette liste, d’ici à quinze jours, comme le réclame la justice. Une bataille des chiffres a déjà débuté. D’ici à là, la mairie entend laisser un gymnase accessible aux jeunes isolés. Ce mardi, ils étaient selon nos informations une vingtaine à La Martine, pris en charge par le Samu social qui leur distribue produits d’hygiène et repas. En soirée, ils étaient de retour au gymnase Vallier (4e), le premier lieu d’hébergement que leur avait ouvert la mairie.

“Ce sont des gosses qui ne vont pas bien, ils ont parfois des comportements à risque. Là ils sont rassemblés, ils sont un peu cadrés, on le prend en pleine figure. Sept d’entre eux ont déjà été hospitalisés pour des raisons différentes : entorse aux deux chevilles, calculs rénaux, prise de médicaments…”, énumère Isabelle Audureau, du collectif 59 Saint-Just. En attendant que le département prenne ses responsabilités, Yanis et ses copains jouent au foot, “descendent sur le port”, raconte-t-il, en regardant un copain partir en ambulance. “Encore les médicaments, sûrement.” 

Article en accès libre

Soutenez Marsactu en vous abonnant

OFFRE DÉCOUVERTE – 1€ LE PREMIER MOIS

Si vous avez déjà un compte, identifiez-vous.

Commentaires

L’abonnement au journal vous permet de rejoindre la communauté Marsactu : créez votre blog, commentez, échanger avec les autres lecteurs. Découvrez nos offres ou connectez-vous si vous êtes déjà abonné.

  1. RML RML

    Martine n a vraiment pas de face.

    Signaler
    • Orsu Orsu

      vous qui avez de la face prenez les chez vous

      Signaler
    • Jacques89 Jacques89

      Prendre en charge la solidarité est une responsabilité collective. Si nos valeurs dictent la loi, il appartient à nos représentants d’en assurer l’exécution quels que soient les calculs politiciens qu’ils opèrent. Si des vérifications sont nécessaires, il appartient aux gestionnaires de les organiser. Ceci dit, les prendre chez soi, heureusement, devant les défaillances calculées qui retardent les prises en charge, il y en a beaucoup qui le font et rendent un peu de fierté à ceux qui font le constat de cette déroute.

      Signaler
  2. julijo julijo

    non seulement elle n’a pas de face, mais c’est une sacrée menteuse ! elle aménage à sa façon les chiffres, signale son grand coeur…etc. vassal dans son art : l’esquive, c’est pas moi c’est l’autre !
    elle était sur france bleu ce matin…à gerber ! rarement femme”politique” n’a été aussi puante. Camille payan qui l’interrogeait n’arrivait pas à la faire répondre à ses questions, elle était en meeting, venue lâcher ces mensonges… son racisme évident. en même temps, comme elle est plutôt limitée, elle prépare toujours son texte, et C Payan l’embêtait beaucoup.
    rien ne justifie que le CD13 soit hors la loi. lamentable d’inhumanité.

    Signaler
  3. TINO TINO

    misère des uns: ces jeunes migrants en perdition venus s’échouer à Marseille, pauvreté intellectuelle des politiciens chargés à contre coeur de leur venir en aide, et la route s’ouvre plus grande pour l’extrême droite.

    Signaler
  4. kukulkan kukulkan

    Martine Vassal de la honte, comme si elle disposait là de son propre argent. A gerber

    Signaler
  5. Brallaisse Brallaisse

    J’ai entendu cet entretien , et effectivement en sus d’être inutile elle est odieuse dans son attitude ,ses propos,ses arguments qui n’en sont pas . Cette droite marseillaise n’est pas républicaine avec tout ce qui va avec ,elle me fait penser à cette époque historique de la Restauration. Inhumanité, sclérose des idées, rétrograde. Cette bourgeoise qui n’en n’est même pas une, qui vit sur la rente publique de l’élue jambon sonne faux , sa diction en est le symptôme le plus ridicule et le plus édifiant.
    Petit niveau,

    Signaler
  6. Richard Mouren Richard Mouren

    Gestion des mineurs isolés: Vassal règle ses comptes avec Marseille. Fusion des Offices HLM: Joissains règle ses comptes avec Marseille… On attends la diatribe de la Région, ce qui ne saurait tarder, campagne électorale oblige.

    Signaler
    • Brallaisse Brallaisse

      Pas sûr ?

      Signaler

Vous avez un compte ?

Mot de passe oublié ?


Ajouter un compte Facebook ?


Nouveau sur Marsactu ?

S'inscrire