La décharge du Mentaure, où se croisent les intérêts des frères Guérini

C’est le dernier fil qui, selon le procureur de la République de Marseille, relie Jean-Noël Guérini à la première affaire qui porte son nom. Si l’ombre politique du sénateur et ancien patron PS du département plane sur l’ensemble du dossier judiciaire, Xavier Tarabeux n’a demandé son renvoi en correctionnelle que sur les éléments relatifs à la décharge du Mentaure, à La Ciotat. Il est soupçonné d’avoir aidé son frère Alexandre qui venait d’obtenir l’exploitation de cette décharge avec sa société, SMA environnement, ce qui devrait lui valoir un procès pour prise illégale d’intérêts. Retour sur un dossier épineux.

En juillet 2004, SMA environnement remporte un marché lancé par la communauté d’agglomération d’Aubagne pour gérer cet équipement situé à La Ciotat, aujourd’hui fermé. Ce contrat comprend un chantier d’extension, qui permettra d’augmenter le volume de déchets accueillis dans un site proche de la saturation. L’enjeu financier est important : 8 millions d’euros pour les seuls travaux, puis environ 20 euros par tonne de déchets réceptionnés (jusqu’à 95 000 tonnes chaque année).

Mais un blocage de taille vient menacer ce contrat : l’agglo a signé sans maîtriser le terrain, qui appartient encore à l’époque à la famille Semaire et est considéré comme une décharge sauvage. Or, sans terrain, pas d’extension et pas de déchets supplémentaires. Alexandre Guérini devra patienter deux ans pour lancer le chantier. Entre temps, son frère Jean-Noël intervient directement en permettant l’achat et la revente du terrain par le conseil général qu’il préside.

Un concurrent puis une mairie convoitent le terrain

Au commencement de cette chronologie, les négociations avec la famille Semaire avaient bien été entamées par l’agglo d’Aubagne, conclues par un premier accord, dès septembre 2003. Mais un revirement nécessite la mobilisation de l’entrepreneur : son concurrent Bronzo, précédemment titulaire du contrat et candidat à sa reconduction, a pris les devants. Un mois avant l’attribution du marché, en juillet, il conclut, par l’intermédiaire d’une société-écran, un bail de 18 ans avec la famille Semaire. Alexandre Guérini s’active alors auprès des propriétaires pour conclure tout de même la vente à l’agglo. Celle-ci finit par être signée en août 2004.

En octobre, la tuile paraît plus sérieuse : la commune de La Ciotat, dirigée par Patrick Boré (UMP, aujourd’hui LR) veut exercer son droit de préemption au nom de la protection des espaces naturels sensibles. Si ses propres déchets sont accueillis au Mentaure, elle n’est pas membre de l’agglo d’Aubagne mais de la communauté urbaine de Marseille. À la grande surprise de l’agglo, qui avait négocié la prolongation du site, le maire Patrick Boré souhaite finalement sa fermeture et s’oppose donc à l’extension. À partir de là, la chronologie s’accélère et c’est le conseil général des Bouches-du-Rhône qui prend la main.

Séance avancée, fonctionnaires pressurisés

La collectivité de Jean-Noël Guérini est en effet prioritaire sur la commune pour préempter le terrain, pour le même motif de protection des espaces naturels sensibles. Le procureur zoome alors sur les étapes successives du dossier au sein des services du département, jusqu’au vote final, qu’il qualifie de “détournement de procédure”. À plusieurs niveaux, les fonctionnaires missionnés en urgence pour mettre en œuvre la vente témoignent de la pression du cabinet du président, allant jusqu’à passer outre un avis défavorable et à modifier la rédaction du rapport. La justification alors présentée aux élus prend les contours champêtres du liseron duveteux, une petite fleur blanche classée comme espèce rare, qui serait présente dans les environs.

De son côté, Jean-Noël Guérini informe personnellement les élus que la prochaine assemblée est avancée de quelques jours. Un planning inhabituel qui permet tout juste de respecter le délai dans lequel sa collectivité peut exercer son droit de préemption. La décision est finalement votée le 22 novembre 2004. Lors de la même séance, le conseil général vote 2,5 millions d’euros de subventions pour l’extension de la décharge du Mentaure. Au-delà du fait qu’elle est à cette date déjà virtuellement exploitée par le frère du président, le parquet s’étonne de la contradiction avec la préemption.

“Une décision politique”

“C’était une décision politique entre un maire de La Ciotat UMP et une majorité de gauche au CG13”, affirmera Jean-Noël Guérini devant le juge d’instruction. D’autant plus que la décharge du Mentaure et son extension figuraient dans le schéma départemental de gestion des déchets ménagers, réalisé sous l’égide du CG13. Rapportés par l’intermédiaire du procureur, sa défense repose également sur le fait que le classement en espace naturel sensible aurait pu geler le terrain pendant au moins dix ans. À partir de là, en effet, seule une déclaration d’utilité publique (DUP) signée par le préfet pouvait permettre que le projet de décharge se concrétise, en dépit de cette protection.

Cette DUP est obtenue par arrêté préfectoral en 2006. Pour nuancer la défense de Jean-Noël Guérini, il ne faudra ensuite que quelques mois pour que le conseil général cède le terrain à l’agglo d’Aubagne, dirigée par la gauche, permettant le démarrage effectif du chantier. Une issue à l’amiable qui aurait pu être plus complexe, si les discussions s’étaient faites avec la commune de La Ciotat. Voire nécessiter une longue procédure d’expropriation.

A ce niveau, pour le parquet, peu importe le caractère d’intérêt général de l’opération, “cette DUP [du préfet] ne fait pas disparaître le délit”, à savoir la succession d’actes qu’il a accompli dans un dossier pour, semble-t-il, favoriser les intérêts de son frère et notamment la vente.

Une décharge où se croisent les délits pour le procureur

Des intérêts tous particuliers, à lire le reste des motifs des réquisitions de renvoi à l’encontre d’Alexandre Guérini dans ce volet “Mentaure”. Après avoir constaté une juteuse marge de 4,5 millions pour SMA environnement, le procureur s’accorde avec le juge d’instruction pour considérer que le chantier a donné lieu à des prestations surfacturées voire fictives au bénéfice de sociétés dirigées par des proches d’Alexandre Guérini. Patrick Boudemaghe, Damien Amoretti : leurs noms se retrouvent dans les autres volets de cet épais dossier.

Un contrat d’autant plus juteux que le Mentaure a permis, selon l’instruction, de bonifier les recettes en accueillant des déchets privés, ce qui était interdit par le contrat. Le tout s’imbrique dans un réseau de holding domiciliées dans les paradis fiscaux, qui valent à Alexandre Guérini et d’autres protagonistes une demande de renvoi pour blanchiment. Comme Marsactu et Mediapart l’avaient révélé, ses montages financiers lui ont déjà valu plus de 5,9 millions d’euros de redressement fiscal. Avec cette demande de renvoi en correctionnelle, la partie pénale de la sanction se rapproche.