La Cour des comptes dézingue le plan Marseille en grand

Emmanuel Macron a donné un discours le 27 juin au soir depuis le toit du fort Saint-Jean. (Photo : capture compte Twitter Élysée)

Le document n’est encore que provisoire. Il doit, pour être définitif, être complété par la réponse des différents partenaires du plan Marseille en grand, et, en premier lieu, celle de l’État lui-même. Marsactu a pu jeter un œil indiscret sur les quelque 134 pages qui constituent la première version du rapport que la chambre régionale et la Cour des comptes consacrent au plan Marseille en grand. Voulu par Emmanuel Macron lui-même, il rythme depuis 2021 la vie publique locale, au gré des visites du président ou de ses ministres, au premier rang desquels la secrétaire d’État Sabrina Agresti-Roubache.

Au-delà des discours, des promesses d’accélération sans précédent, des euros qui pleuvent par milliards, les magistrats financiers posent un regard froid sur le vaste plan. Au titre de leur compétence d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes et la chambre ont mis Marseille en grand à leur programme. Quatre mois plus tard, leur rapport en souligne les défauts, tant dans la méthode, que dans la mise en œuvre.

Le premier de ces défauts est symptomatique de la Vᵉ République : tout part de la bouche présidentielle et du fameux discours du Pharo de septembre 2021, transcrit en annexe du rapport provisoire. Les rédacteurs indiquent que la préfecture n’a été prévenue que deux petits mois – c’est-à-dire en juillet 2021 – de la visite présidentielle et du lancement dudit plan. Du coup, comme le soulignent les magistrats financiers, “la gestation rapide“, ramassée sur un semestre, s’est faite sans “association préalable suffisante des administrations déconcentrées de l’État, des collectivités territoriales et de la population“. Le rapport pointe également l’absence d’étude préalable qui permette d’asseoir le plan, tant dans sa méthode que dans ses priorités. Mais ce n’est pas là, son seul défaut.

Est-ce un plan ou un label ? Très sérieusement, le rapport s’interroge sur la nature même de Marseille en grand, en pointant “la diversité des mesures“, qui le rapproche d’un label. “La qualification en label apparaît adaptée à un plan multithématique et multi-acteurs, dont la cohérence générale peut être difficile à appréhender“, écrivent les auteurs du rapport. Si de nouveaux projets de transports voient le jour prochainement, seront-ils labellisés Marseille en grand, ou écartés car non prévus dans le plan initial ? Une logique de label supposerait par ailleurs un cahier des charges précis et une instance chargée d’étudier cette validation, notent les auteurs.

De plus, une partie des projets de Marseille en grand existe parfois de longue date. Les magistrats rappellent avec un brin de malice que ce n’est pas la première fois que l’État se penche sur Marseille et annonce des grands plans sans précédent. En 2013, Jean-Marc Ayrault promettait trois milliards d’euros pour la seconde ville de France. On évoquait déjà la rénovation urbaine d’Air-bel et de la Castellane la desserte des quartiers Nord en métro ou en tramway et la transformation de la gare Saint-Charles en gare traversante. Autant de mesures reprises dans le plan Marseille en grand, sans évaluation concrète des ratés précédents.

Engager cinq milliards d’euros d’argent public, sans dispositif contractuel précis. Parmi les reproches formulés figure l’absence de contrat clair qui puisse réunir l’ensemble des financeurs autour d’objectifs partagés. Un tel contrat existe par exemple entre l’État et les régions, sous le nom de contrat de plan État-région. Il se décline ensuite dans les territoires, selon les thématiques. En décembre 2021, l’État a tenté de construire un contrat global, mais il s’est vite heurté aux réticences des collectivités locales. Un exemple est cité : les réticences de la Ville quant au dispositif des écoles laboratoires, contestés par plusieurs syndicats.  “Par voie de conséquence, les objectifs du plan ne sont pas explicités et ne peuvent qu’être déduits de la nature des mesures proposées. Ils peuvent dès lors faire l’objet d’interprétations diverses voire concurrentes de la part des acteurs“, peut-on lire sous la plume des magistrats financiers.

Cela engendre une incertitude sur la nature même du plan qui mêle les mesures d’urgence et les projets de développement à long terme. Le rapport incite donc les différents acteurs à s’entendre autour d’une contractualisation précise, assortie d’objectifs, “pour améliorer ses chances de réussite“. Il note par ailleurs que le plan né de la parole présidentielle n’est assorti d’aucun calendrier, ce qui rend incertain son pilotage et complique son évaluation.

Enfin, un dispositif de participation citoyenne avait été mis sur pied par la préfecture, dont Marsactu avait pu consulter les premières ébauches. Mais ledit dispositif a fait long feu, du fait d’une opposition des collectivités locales, qui y voyait un doublon des dispositifs déjà existants comme les conseils citoyens.

De fait, le plan Marseille en grand souffre de la grande faiblesse de l’État dans les territoires. La chambre et la Cour considèrent que les moyens qu’il consacre à son suivi “ne sont pas à la hauteur des enjeux” et peuvent même être “qualifiés d’indigents“. Il repose sur la seule préfecture qui dispose d’une seule personne à plein temps sur ce sujet. Et ce, alors que la nomination de Sabrina Agresti-Roubache en juillet comme secrétaire d’État à la Ville, à la citoyenneté et au plan Marseille en grand, confirmée lors du remaniement récent, a donné “une dimension gouvernementale” à ce dossier. Les auteurs du rapport appellent donc l’État à mieux se structurer dans ses recommandations pour donner au plan “une gouvernance suffisante et adaptée”, deux ans et demi après le discours du président.

“L’organisation retenue apparaît lacunaire et n’apporte pas de garantie quant à la mise en œuvre effective et rapide des actions du plan“, tancent-ils encore. Et appellent donc à la nomination d’un “délégué interministériel” pour renforcer les moyens de la préfecture. Ils recommandent également la tenue de points réguliers et “publics” pour faire état de son avancement.

Dans son discours du Pharo, le président Macron pose un certain nombre de conditions à l’investissement sans précédent qu’il souhaite déclencher, en complément de la Ville et de la métropole. Il y est question des fameuses “chicayas” locales – qui n’ont jamais cessé depuis – et de la nécessité de faire évoluer les institutions. La fameuse loi de décentralisation, dite 3 DS, a bien remis à plat la métropole et ses six conseils de territoire. Mais la réforme est loin d’avoir mis fin aux difficultés que le président pointait alors du doigt. Le rapport revient notamment sur les fameuses attributions de compensation, ces reversements du budget métropolitain vers les communes qui obèrent largement sa capacité d’investissement.

“Selon la chambre, le montant total des attributions de compensation a atteint 631,76 M€ en 2021, parmi lesquels 178,47 M€ sont indus. La métropole est ainsi privée, chaque année, de ressources financières significatives. Au surplus, la chambre a mis en évidence l’aspect anti-redistributif des versements indus, lesquels profitent davantage aux communes les plus favorisées sur le plan fiscal et du revenu par habitant.”

Or, même si la métropole a mis fin aux conseils de territoire et mis en place une nouvelle répartition des compétences de proximité, les fameuses attributions de compensation n’ont pas disparu. Et la métropole est dans l’incapacité de se réformer : la plupart des maires qui bénéficient de ces sommes siègent dans la majorité de Martine Vassal à la métropole, censée y mettre fin. Du coup, même si l’État apporte des sommes considérables aux projets de transports portés par la métropole, il n’est pas sûr que celle-ci parvienne à en assumer seule le fonctionnement. La métropole alerte déjà sur son incapacité à faire rouler plus de tramways, à moyens constants.

Le plan Marseille en grand a beau tomber de la bouche présidentielle, il contient toujours son lot d’incertitudes. Ainsi, des pans entiers des promesses sont soumis aux aléas budgétaires. Le projet d’écoles innovantes vanté par le président a été doté de 2,5 millions d’euros de budget, mais sans certitude de durée, ni de pérennité. De la même façon, les micro-collèges et les micro-lycées, qui proposent des dispositifs contre le décrochage scolaire, fonctionnent avec des enseignants payés en heures supplémentaires. Seuls les coordinateurs de structure ont été embauchés, avec des statuts de contractuels.

Sur le volet logement, l’enveloppe dédiée à la rénovation urbaine a bien été augmentée pour culminer à 650 millions d’euros. Mais, en s’inscrivant dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), lesdits projets sont soumis à des règles strictes qui imposent l’engagement comptable des projets avant 2026, sans possibilité de prorogation. Pour l’heure, sur les 650 millions d’euros annoncés, seuls 145 millions sont engagés. Certains projets toujours en discussion pourraient donc perdre les financements de l’Agence nationale de la rénovation urbaine s’ils ne sont pas engagés à temps.

Enfin, le rapport s’interroge sur la qualité des outils de suivi budgétaire mis en place par la préfecture. Selon les données consultées par les magistrats, un tableur unique permet de retracer les différents montants financiers, projet par projet, avec leur niveau d’engagement. Pour le soutien des hôpitaux, la ligne “réhabilitation et soutien aux hôpitaux” prévoit 799 millions de crédits alors que les annonces de l’État représentent 479 millions d’euros. “La préfecture ne dispose pas d’informations permettant d’expliquer la différence de 320 millions d’euros entre les annonces de l’État et son outil de suivi“, note le document. Quand on connaît la grande fragilité financière de l’AP-HM, un tel écart a de quoi inquiéter. Il faudra attendre quelques mois, pour pouvoir vérifier si la version définitive du texte comporte toujours les mêmes interrogations.