La cour d’appel annule les condamnations de deux hommes jugés en leur absence et sans avocat

Salle des pas perdus de de la cour d'appel d'Aix-En-Provence. Photo : Clara Martot.

Trois mois et un déconfinement après son procès fantôme, Badredine a enfin pu être entendu sur le vol de portable qui l’a conduit aux Baumettes. Pour son avocat présent ce lundi devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence, l’affaire de son client est un “cas d’école” et pas dans le bon sens du terme. Comme le révélait Marsactu au mois d’avril (lire notre article sur ces procès sans accusé ni avocat), les conditions dans lesquelles le jeune homme de 18 ans a été condamné pendant le confinement ne sont pas que singulières, elles sont aussi illégales. Le 23 mars, Badredine et trois autres hommes ont été maintenus en cellule contre leur gré à l’heure de leurs procès. Les quatre dossiers ont alors été jugés dans une salle d’audience vide du tribunal correctionnel de Marseille, sans aucun témoin ni avocat. La décision rendue ce lundi par la cour d’appel d’Aix-en-Provence est venue confirmer l’illégalité de la procédure. Elle ne s’est pas montrée plus clémente que les juges marseillais de première instance. Elle a maintenu la peine de Badredine à un an de prison ferme. Elle a en revanche décidé d’annuler, tout bonnement, le jugement prononcé en mars. Et donc de réexaminer l’affaire entièrement avant de rendre son arrêt, estimant que le procès du 23 mars était contraire au code de procédure pénale. “Annuler un jugement, c’est plus que rare. Cela ne m’était jamais arrivé, mais sur ce dossier cela s’imposait”, estime Me Brice Grazzini, l’avocat de Badredine. Une décision exceptionnelle Les juges ont en revanche réduit la peine d’un autre homme jugé le 23 mars et entendu ensuite en appel à Aix-en-Provence. Poursuivi pour violences, Kamal a en effet vu sa peine ramenée de 30 mois de prison à 24. Pour lui aussi, la cour d’appel a décidé d’annuler le premier jugement. “Normalement devant la cour d’appel, on évoque l’affaire en s’attardant sur les points qui font débat. Mais en décidant d’annuler le premier jugement, on prend le temps de tout analyser comme si c’était la première fois”, se félicite son avocat Me Cyril Lubrano-Lavedera. Il conclut : “c’est une décision exceptionnelle. Elle […]