La Corse joue-t-elle à touché-coulé avec la SNCM ?

La Corse joue-t-elle à touché-coulé avec la SNCM ?

Cette fois-ci, la torpille est venue de Corse même. Après les 117 millions d'euros réclamés début novembre par ses actionnaires, qui valent aujourd'hui à la SNCM de se retrouver au tribunal de commerce, la compagnie maritime a reçu lundi une facture de 198 millions d'euros. L'office des transports de la Corse (OTC) lui réclame cette somme suite à la décision de mai 2013 de la Commission européenne. Saisie par le concurrent Corsica Ferries, cette dernière avait estimé que les sommes perçues par la SNCM entre 2007 et 2012 au titre du "service complémentaire" constituaient des aides d'État illégales.

L'OTC n'avait jamais jugé bon d'appliquer cette décision européenne, chiffrée par Bruxelles à 220 millions d'euros. Le préfet n'a pas été beaucoup plus actif. Il s'est contenté d'un courrier en juillet 2013 à Paul Giacobbi, président de la collectivité territoriale de Corse, dont dépend l'OTC. En août 2013 puis en janvier 2014, l'État a échoué à obtenir la suspension du remboursement dans l'attente d'un jugement sur le fond de l'affaire. Agacée par cette inertie, la Commission européenne a même attaqué la France devant la justice européenne en février 2014.

Vers une compagnie régionale ?

Jusqu'à présent, Paul Giacobbi n'avait brandi qu'une seule fois la menace de mettre cette décision à exécution : lors de la grève de juillet, qui selon lui entravait "la liberté de circulation", en particulier celles des marchandises. Ce n'est peut-être pas anodin : la demande de remboursement a été émise le jour-même de la conférence de presse des professions portuaires de Marseille annonçant un blocage en cas de redressement judiciaire. Mais l'OTC ne vient-il pas compliquer la tâche de la SNCM, alors que le tribunal de commerce doit statuer vendredi sur son avenir ? Faut-il y voir une agression délibérée ? C'est l'analyse de certains acteurs du dossier, dont la CFE-CGC, qui parlait il y a quelques jours d'"alignement des planètes" entre l'actionnaire Transdev et Paul Giacobbi. Ce dernier a en tout cas agi sans consulter les élus corses par un vote. "La Corse envoie 4000 lettres de licenciement", dénonce sur France 3 Via Stella Michel Stefani, membre communiste de la majorité.

Député du parti radical de gauche, Giacobbi est depuis plusieurs années un partisan de la création d'une société régionale, au diapason des indépendantistes de Corsica Libera et du syndicat des travailleurs corses. En mai, au cours d'une de ses nombreuses questions au gouvernement sur ce thème, il avait présenté sa solution :

La SNCM devra se placer sous la protection du tribunal de commerce, opérer une restructuration des effectifs et des moyens tandis que le renouvellement de la flotte (…) devra ensuite être organisé dans le cadre souhaité depuis longtemps par notre collectivité territoriale de Corse et validé par vos conseils, c'est-à-dire celui d'une société d'économie mixte.

Dans l'attente de la livraison de nouveaux navires, cette compagnie pourrait fort bien être constituée sur les cendres de l'actuelle SNCM. En effet, une clause de la délégation de service public passée entre la Corse et la SNCM prévoit que si le contrat venait à être rompu, la collectivité peut proposer le rachat des navires servant aux traversées. Propriétaire de l'outil industriel, la Corse n'aurait alors plus qu'à lancer un appel d'offres pour trouver un opérateur.

La Méridionale dans les starting-blocks

Comme l'écrit Alain Verdi, journaliste de France 3 Via Stella qui suit de près le dossier, le favori serait alors Compagnie méridionale de navigation (CMN), partenaire de la SNCM dans la délégation de service public. Mais d'autres compagnies, dont le candidat à la reprise Baja Ferries, pourraient tenter de récupérer tout ou partie du contrat. Lundi, au tribunal de commerce, le président du directoire de la SNCM Olivier Diehl affichait son souhait de "ne pas rentrer dans un duopole organisé [Corsica Ferries, et CMN, ndlr] mais de garder trois acteurs".

Dans un premier temps, c'est en tout cas la CMN qui serait au coeur du jeu si la SNCM venait à couler. Comme le prévoit le contrat, "l’ensemble des obligations [seraient] provisoirement reprises par le co-délégataire restant [la CMN] pendant un délai de 9 mois". C'est déjà elle qui a positionné un navire de fret dans le port de Toulon, à la demande de l'OTC, dans ce qui semble une anticipation d'un blocage du port de Marseille. Toujours la "liberté de circulation" des clémentines corses… "Ils se préparent au conflit en se faisant concurrence à eux-mêmes puisque ce navire va opérer hors DSP", dénonce Christian Chini, délégué CGT de la SNCM.

La SNCM prépare un recours

À l'appui de cette idée d'une mauvaise volonté de la Corse à l'égard de la SNCM, les syndicats notent les sommes considérables qu'elle lui doit. "La SNCM fait face à des impayés de l'OTC, pour un montant de 78,7 millions d'euros dus en application de la DSP et ce malgré des actions judiciaires, lesquelles sont toujours pendantes devant le tribunal administratif de Bastia", écrit le juge-enquêteur nommé par le tribunal de commerce pour éclairer sa situation financière. Cette manne aurait peut-être permis à la SNCM de faire face à ses difficultés d'une toute autre manière.

Dans une autre lecture, le fait que l'une des deux "amendes" de Bruxelles tombe pourrait permettre de lever certaines incertitudes. Tout d'abord, la SNCM a la possibilité de contester la demande de l'OTC devant le tribunal administratif. Du droit européen, on ferait alors un détour par le droit français. "De toute évidence, nous n'avons pas la capacité de payer, on va faire ce qu'il faut. On va voir comment obtenir la suspension de l'exécution", commente-t-on au sein de la compagnie. Elle pourrait alors obtenir en France ce que l'État n'a pas réussi devant les instances européennes : être tranquille le temps que la justice européenne statue sur le fond.

Or, ce délai est plus ou moins prévisible si la SNCM va jusqu'au bout des recours : plus de trois ans. De quoi donner une autre hauteur à l'épée de Damoclès. Par ailleurs, la SNCM a la possibilité de la faire rapetisser. C'était la piste défrichée par les avocats Sébastien Mabile et Jean-Pierre Mignard pour le compte du précédent président du directoire Marc Dufour. Selon cette analyse, la SNCM a bel et bien assuré les traversées visées par la décision de Bruxelles et ne peut décemment pas l'avoir fait gratuitement. Le 2 mai 2013, Paul Giacobbi lui-même l'admettait bien volontiers :

Ce n’est pas parce qu’une décision publique est reconnue après coup illégale que l’intégralité des sommes qui ont été versées doivent être remboursées. (…) Dans le cas présent, la SNCM a effectué un service à la demande de la collectivité territoriale et par conséquent ce service doit être rémunéré, même si ce n’est peut-être pas au même niveau que celui auquel il a été payé.

Aujourd'hui, avec 200 millions d'euros contre 220 calculés par la Commission européenne, sa collectivité semble présenter l'intégralité de la note. Sur quelle base ? Contactée, la CTC nous a renvoyé vers le président de l'OTC, Paul-Marie Bartoli. Pour l'heure, ce dernier n'a pas retourné nos appels. Autre interrogation : en septembre 2013, le même Paul Giacobbi écrivait au PDG de Veolia pour lui annoncer que son groupe devrait régler ce que la SNCM ne serait pas en mesure de payer "d'une part du fait de la confusion de patrimoine qui existe entre les deux sociétés, sans laquelle la SNCM serait défaillante depuis plusieurs années (…) et d’autre part, du fait de l’évidente direction de fait exercée par Veolia". S'il revenait sur ses intentions offensives, l'alignement avec l'actionnaire n'en serait que plus évident.