La condamnation prud’homale de Valérie Boyer pour harcèlement moral confirmée mais allégée

Info Marsactu
Jean-Marie Leforestier
8 Jan 2018 7

Selon la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dont Marsactu a pu consulter l'arrêt, la députée LR Valérie Boyer a bien licencié sans cause réelle et sérieuse son assistante parlementaire en 2012. La multiplication des brimades à l'encontre de son employée ont bien constitué une phase de harcèlement moral, estime le jugement.

Cette fois, elle ne s'était pas déplacée à l'audience laissant son avocat plaider sa cause. Le 13 novembre, Valérie Boyer était convoquée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. C'est la députée Les Républicains qui avait provoqué cette audience après un jugement rendu par le conseil des prud'hommes de Marseille en décembre 2015 (lire notre article).À l'époque, elle avait été condamnée à verser 37 000 euros pour le licenciement "sans cause réelle et sérieuse" de son assistante parlementaire Marie-Laurence Macaluso. Les prud'hommes reconnaissaient alors que cette dernière avait bien été victime de "harcèlement moral" par sa patronne. Le 22 décembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé les motifs de la condamnation mais a diminué la somme que la nouvelle secrétaire générale adjointe du parti Les Républicains devra débourser : 17 000 euros.L'histoire entache le parcours de Valérie Boyer depuis que Marsactu a révélé sa condamnation en première instance. Porte-parole de François Fillon durant la primaire de la droite, elle a vu ressortir dans moult portraits la mention de cette condamnation qui, si elle n'est pas pénale, vient ternir le bilan d'une députée qui a construit une partie de son parcours politique sur la santé et les droits des femmes. Marsactu a pu consulter l'arrêt de la cour d'appel et revient sur cette affaire.

Désorganisation ou vengeance ?

Tout démarre en 2012. Après cinq ans de travail à la permanence marseillaise de Valérie Boyer à la Valentine, Marie-Laurence Macaluso tombe gravement malade. Problème : les élections législatives approchent. "Printemps 2012, c’est la bascule, François Hollande remplace Nicolas Sarkozy et les élus de droite sont en grande difficulté, raconte l'avocat de Valérie Boyer, Jean-Claude Sassatelli. Elle a besoin de toute l’énergie de son cabinet (attachés, assistants). Malheureusement, pour cause de maladie, Mme Macaluso va être absente. La maladie est légitime et cela n’a jamais été contesté. Cela n’enlève pas la difficulté que la collaboratrice sera absente dans toute la campagne législative."Tout l'argumentaire de Valérie Boyer tient dans cette présentation. Pour elle, les absences quoique contraintes de Marie-Laurence Macaluso ont désorganisé le fonctionnement de sa permanence parlementaire. Il aurait donc été urgent de la remplacer. La démonstration n'a pas convaincu la cour d'appel. Pour elle, l'explication est bien plus simple. Valérie Boyer aurait été vexée de voir sa collaboratrice soutenir pendant son arrêt maladie un candidat aux législatives dans la circonscription voisine, Guy Teissier.

Six mois de harcèlement

Le fait que celui-ci soit un de ses proches alliés en politique ne semble pas l'avoir attendrie. Dès le retour en poste de Marie-Laurence Macaluso, Valérie Boyer est décidée à la voir quitter son équipe. C'est alors que débutent les brimades à son encontre. C'est d'abord un échange très froid au soir de la réélection de Valérie Boyer que nous avions reconstruit sur la base du jugement de 2015 et que nous reproduisons ci-dessous :Puis les tensions s'enchaînent. Comme le reconnaît la cour d'appel, c'est d'abord une fiche de poste qui entend cantonner Marie-Laurence Macaluso à un rôle de secrétaire. Puis l'employée écope d'une série de sanctions disciplinaires – certaines justifiées, d'autres pas du tout selon la justice – et pas moins de trois entretiens en vue d'une rupture conventionnelle. Clou du spectacle et, faute d'accord entre les deux parties, un entretien de licenciement le lendemain de Noël. Ce comportement, a reconnu la justice, relève du harcèlement moral, ce que le code du travail définit comme "des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".Mais la cour d'appel d'Aix-en-Provence a finalement été plus clémente pour Valérie Boyer. Tout en reconnaissant les motifs, elle s'est davantage attardée sur la démonstration du préjudice subi pour estimer que celui-ci était parfois moindre que ce qu'avaient estimé les prud'hommes de Marseille. C'est ainsi, elle a réduit de 20 000 à 5000 euros l'indemnisation du harcèlement moral subi par Marie-Laurence Macaluso, devenue depuis élue d'opposition LR des 13e et 14e arrondissements. Les deux parties peuvent encore se pourvoir en cassation dans un délai de deux mois.

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