Jusqu’à quatre ans de prison pour trois CRS coupables de violences policières à Marseille

Actualité
le 7 Mai 2020
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Après enquête de la police des polices et une nuit de garde-à-vue, trois fonctionnaires de police ont été condamnés mercredi par le tribunal judiciaire de Marseille pour plusieurs délits à l’encontre d’un jeune homme, victime d’une interpellation violente et de séquestration.

Un car de CRS pendant le confinement (Image LC)

Un car de CRS pendant le confinement (Image LC)

Les faits remontent au dimanche de Pâques et laissent penser qu’en plein confinement, Michel P. a « pété les plombs ». L’expression est rapportée en garde-à-vue puis à l’audience par Audrey V., sa collègue, qui n’a pas assez de mots pour décrire la « honte » qu’elle ressent. Avec Mathieu C. au volant du camion de CRS, le trio de fonctionnaires s’est rendu coupable d’arrestation et séquestration arbitraires, production de faux, violences et dégradation d’un bien. Ces délits sont le reflet de la spirale infernale engagée par les policiers le dimanche 12 avril. Celle-ci s’est déclenchée sur le Vieux-Port et s’est soldée par l’abandon de Jamshed, un jeune Afghan, sur un parking désert de Châteauneuf-les-Martigues.

C’est près d’un mois plus tard que La Provence a été informée de source judiciaire d’un « contrôle Covid-19 qui a mal tourné ». Car entre-temps, Jamshed a porté plainte et l’enquête menée par l’Inspection générale de la police nationale a abouti sur la garde-à-vue des fonctionnaires. Ce mardi 6 mai, les quelques journalistes autorisés à assister au procès découvrent ce qu’il en est. À savoir : un enchaînement de faits plus effarants les uns que les autres, menant les trois policiers à commettre des infractions en chaîne.

Audrey V., 24 ans, masque et queue de cheval, se tient au milieu du box. À sa droite, Mathieu C., 26 ans, peu bavard. Tous les deux ne sont diplômés que depuis quelques mois. À leur gauche, Michel P., 46 ans, crâne rasé et traits tirés, comptabilise plus de vingt ans de métier. Ils sont CRS et travaillent à la brigade autoroutière de Provence. Le Vieux-Port n’est donc pas à proprement parler leur zone d’intervention. « Nous étions en mission sur l’A51, mais en arrivant à Marseille nous sommes passés sur le Vieux-Port pour faire demi-tour et repartir dans le sens inverse », explique Mathieu.

« Je lui ai fait une clef de bras »

La présidente d’audience Céline Ballerini interroge les trois prévenus sur chacun des gestes opérés à partir de ce moment. Comme indiqué en garde-à-vue, l’équipe contrôle une première personne, sans incident. Puis, très rapidement, une personne âgée vient à eux. Elle leur explique être embêtée par un jeune homme, qui lui aurait craché dessus pour obtenir une cigarette. Le suspect, Jamshed, est en France depuis deux ans. Il possède un titre de séjour dont il montre aux fonctionnaires une copie qu’il garde sur son téléphone. « C’est important de décortiquer ce moment puisque c’est l’élément déclencheur, analyse la présidente. Alors expliquez-moi : pourquoi est-ce que vous avez considéré que la personne âgée disait vrai, alors même qu’elle ne montrait pas de traces de crachat sur elle ? »

Chacun leur tour, les policiers dans le box expliquent que Jamshed semblait énervé : « je ne sais pas s’il avait craché, mais il a dû se passer quelque chose », conclut Audrey. Jamshed ne parle pas français, mais Michel est alors persuadé qu’il profère des insultes à l’encontre du vieil homme. « Et cela m’a mis hors de moi, explique-t-il tout en mimant. Donc je lui ai fait une clef de bras. » Après ce premier geste, le fonctionnaire relâche Jamshed mais ce dernier s’éloigne en lançant des doigts d’honneur en direction des policiers.  « Pour nous, avec ce geste, l’individu s’est rendu coupable de délit d’outrage », explique Michel P.. Sauf qu’en période de confinement, les fonctionnaires sont encouragés à limiter le signalement de ces outrages afin de ne pas encombrer les tribunaux.

Outrage à agent et faux procès-verbal

C’est donc malgré cette recommandation que Michel P. s’avance à nouveau vers Jamshed et le projette à l’arrière du camion. La présidente s’en étonne : « vous voulez faire quoi, à ce moment ? Vous n’essayez pas de l’arrêter, puisque vous savez que les officiers de police judiciaire ne vont sûrement pas donner de suite. ».  Cette question, les fonctionnaires y ont apporté une première réponse mensongère à travers un faux procès-verbal rédigé juste après les faits. Ce document indique qu’après l’interpellation de Jamshed, celui-ci aurait été relâché devant le commissariat de l’Évêché. « Sauf que vous n’irez jamais à l’Évêché. Vous irez beaucoup plus loin », annonce gravement la présidente.

Les faits qui suivent sont en effet dignes d’un mauvais film. Ils sont confirmés par bornage téléphonique. Ils sont aussi corroborés par les propos d’Audrey V. et Mathieu C., qui tentent de minimiser leur participation. « Michel m’a demandé de menotter l’individu. Je pensais qu’on allait le ramener vers chez lui, mais on a repris l’autoroute », rapporte Audrey. « On n’a pas fixé de lieu mais à un moment, on a vu un chemin qui longeait l’autoroute donc on s’est dits qu’on prendrait la prochaine sortie pour y arriver », se remémore Mathieu C., très mal à l’aise.

« Au moment de repartir, Michel a dit : « ça fait du bien » »

Le trajet s’achève sur un petit parking à 25 kilomètres de Marseille. « J’étais à bout à cause des gestes et des menaces du jeune homme, tente Michel. Je suis sorti du véhicule avec lui pour voir s’il voulait en découdre. » Il ajoute : « j’ai laissé mon arme sur la banquette car j’avais peur de faire une bavure ». Stupeur du tribunal. « Vous en étiez là ? Vous imaginez ce que l’on peut ressentir à ces mots ? », lance la présidente. S’ensuivent, selon ses collègues restés dans le véhicule, des cris laissant penser à une bagarre. Michel P. revient seul et Jamshed sera abandonné sur place. Puis sur ordre de son supérieur, le jeune conducteur Mathieu C. cassera le portable de la victime en deux : « je ne voulais pas qu’il prenne en photo notre véhicule. Il ne fallait pas qu’il reste de traces car je savais que sinon, c’était foutu pour nous. » Audrey V. rapportera enfin ce détail glaçant : « au moment de repartir, Michel a dit : « ça fait du bien » ».

Sur le banc de la partie civile, Jamshed est interrogé sur les violences qu’il affirme avoir reçues de son agresseur. Il n’a fait établir un certificat médical que tardivement, ce qui ne permet pas d’évaluer les préjudices. Mais par le bais de son interprète, il explique avoir encore aujourd’hui mal à une côte. Pour son avocat Chehid Selmi, le comportement des policiers « n’est pas une bêtise mais une somme de délits particulièrement graves puisqu’ils sont commis sous l’uniforme ». La procureure Virginie Tavanti ajoute : « à tout moment, cette spirale pouvait s’arrêter. Mais devant ces faits, la confiance en l’uniforme n’existe plus. Un fonctionnaire qui explique devoir se désarmer par peur de lui-même, cela fait froid dans le dos ». Avant de requérir des peines pour sanctionner ceux « qui ont trahi leur fonction » : un an de sursis pour Audrey V., 18 mois de prison pour Mathieu C. et trois ans pour Michel P..

Pression hiérarchique

Du côté de la défense, Sabrina Khemaicia estime qu’Audrey V. « a été terrorisée et s’illustre par sa sincérité au cours de l’enquête ». Pour l’avocate de Mathieu C., Jennifer Attanasio, « il faut connaître la pression hiérarchique chez les forces de l’ordre pour comprendre ces comportements. Est-ce qu’un jeune à peine sorti de formation est apte à se positionner contre les agissements de son supérieur ? ». Et enfin Nicolas Berthier en défense de Michel P. : « il faut se replacer dans le contexte du 12 avril qui est celui d’un stress extrême dû au confinement. Mon client a craqué. Mais peut-être qu’il a besoin de soin, et la prison doit rester l’exception. »

L’enquête a également établi que deux jours après les faits, Michel P. avait envoyé un texto à ses deux collègues afin de construire une version commune et mensongère des faits. Cette énième consigne n’a pas été suivie par les jeunes policiers. En fin d’audience, Michel P. reconnaît avoir eu « un comportement inexcusable ». Mais accablé par les témoignages de ses collègues, le tribunal le condamne, tard dans la soirée, à quatre ans de prison ferme. Pour les deux autres prévenus, les magistrats suivent les réquisitions du parquet, à savoir un an de prison avec sursis pour Audrey V. et 18 mois avec mandat de dépôt de Mathieu C..

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Commentaires

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  1. patrick patrick

    un peu moins d’impunité ne peut pas nuire à ces fonctionnaires trop souvent ingérables, malheureusement pour un qui se fait coincer combien en reste t’il de nuisibles en activité ?

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  2. Dark Vador Dark Vador

    A l’instar de l’article paru dans Le Monde, pourquoi, chère Clara Martot, ne mentionnez-vous pas les noms des condamnés? Parce qu’il s’agit de fonctionnaires de police Marseillais et que cela se passe à Marseille? Il faut lire la presse nationale pour connaître ces informations?

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    • Clara Martot Clara Martot

      Bonjour, c’est effectivement une question pertinente qui fait débat ! En ce qui me concerne, j’ai pour habitude de ne pas mentionner l’identité des prévenus comparaissant devant le tribunal correctionnel, sauf quand il s’agit de personnalités publiques. Il y a tout de même une convention presque universelle qui consiste à conserver l’anonymat des personnes pas encore condamnées (puisque présomption d’innocence). Quand un jugement est prononcé comme c’est le cas ici, chaque journaliste et chaque média est libre de fixer sa propre ligne de conduite.

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    • Benoît Gilles Benoît Gilles

      Bonjour, comme vous l’a indiqué Clara Martot, nous avons choisi à Marsactu de ne dévoiler l’identité des personnes mises en cause, jugées ou condamnées qu’à partir du moment où leur identité constitue une information en soi. C’est le cas pour des personnalités publiques, notamment dépositaire d’un mandat électoral. Dans ce cas précis, nous estimons que signaler l’identité des mis en cause dès le stade de l’enquête va de soi.
      Pour les autres, le patronyme des personnes ne constitue pas en soi une information. Chaque média se forge sa propre règle en l’espèce, voilà la nôtre.

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  3. n.artemon n.artemon

    L’article ne parle pas de sanctions disciplinaires. Elle sont à venir ?

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    • LN LN

      entendu sur France Inter ce matin qu’ils sont révoqués et pour certains, très jeunes, ils avaient intégré la police il y a seulement qqs mois

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    • Tarama Tarama

      J’imagine que quand on a un casier, on ne peut plus exercer, non ?

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    • patrick patrick

      ils peuvent se reconvertir en vigile certaines sté sont peu regardantes, voire même à la recherche de ce type de cv.

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  4. Happy Happy

    En découvrant le titre, je m’attendais à lire la condamnation des policiers qui ont défoncé la boite crânienne d’une jeune fille rue Saint-Ferreol , fin 2018, alors qu’elle sortait de son travail pendant que les gilets jaunes manifestaient en ville. Est-ce que Marsactu pourrait rechercher comment avance (ou est enterrée) l’enquête sur cette exaction particulièrement choquante, parmi toutes les violences policières ?

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  5. Brallaisse Brallaisse

    Àh !, nos petits amis anarcho révolutionnaires de comptoir viennent de se defouler. J’espère que cela va mieux. Ces policiers ont outre passé leurs pouvoirs.. C’est inacceptable, ils sont sanctionnés c’est normal et juste. Après la police tous pourris, si cela vous occupe de penser cela, vous pouvez le faire, mais dites le au moins de façon intelligente.

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    • Jean-Baptiste Jean-Baptiste

      A quel(s) commentaire(s) faites-vous référence ? Je n’ai pas vu de commentaire de type « tous pourris ». Il y a un commentaire qui dit que les violences policières sont devenues une norme, mais il y a une différence entre dire ça et mettre tous les policiers dans le même panier.

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    • patrick patrick

      vous vous faites plaisir, tant mieux, mais vous êtes le seul à vous défouler

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  6. Tarama Tarama

    Un mois pour que l’affaire s’ébruite (« de source judiciaire ») et sorte ainsi dans une relative indifférence. La grande maison, quand elle ne peut pas couvrir ses ouailles qui ont dépassé toutes les bornes, sait encore préserver son image.

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  7. Brallaisse Brallaisse

    Jean Baptiste quand un scripteur traite de porc l’ensemble de la police, je crois qu’il ne faut pas faire de sémantique.

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    • Julien Vinzent_ Julien Vinzent_

      Bonjour, le commentaire en cause a été modéré. N’hésitez pas à utiliser le bouton de signalement dans ce cas.

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    • Jean-Baptiste Jean-Baptiste

      Pour moi le qualificatif en question désignait ceux qui font un usage illégitime de la force, et non pas l’ensemble de la police. Ça me semblait sans ambiguïté. Maintenant que le commentaire a été supprimé, je ne peux pas le relire, mais si vous me dites que c’était ambigu, je veux bien vous croire, mea culpa. Ce sujet mérite mieux que de l’ambiguïté et des commentaires à l’emporte-pièce.

      Sur le fond, la banalisation des violences policières non-nécessaires est un vrai sujet, Amnesty International a publié un communiqué récemment sur le sujet. https://www.amnesty.fr/actualites/france-alerte-sur-les-pratiques-policieres-illegales-pendant-le-confinement

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  8. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    Il faut saluer cette décision du Tribunal dont le jugement relève d’une indépendance rare (même si l’exception confirme la règle …).

    Bien sûr les deux policiers condamnés à de la prison ferme vont faire appel et dans un an ou deux ils obtiendront le sursis, l’appel étant suspensif de la peine …
    Les violences policières en France sontt elles que « L’Europe et l’ONU condamnent l’usage «disproportionné» de la force par la police » https://www.lefigaro.fr/international/2019/02/14/01003-20190214ARTFIG00278-l-europe-condamne-l-usage-disproportionne-de-la-force-par-la-police.php

    Sur les violences policières en Europe voir aussi le rapport de la Comision du conseil de l’Eurpe :
    https://www.coe.int/fr/web/commissioner/-/police-abuse-a-serious-threat-to-the-rule-of-l-1

    En France la police devrait faire l’objet d’un sérieux plan de formation au respect des droits civils. De plus une inspection générale de la police nationale et une justice réellement indépendantes devraient permettre de mettre fin à l’impunité d’un certain nombre de policiers-délinquants qui sont couverts par le gouvernement actuel qui leur décerne des décorations au lieu de les sanctionner (cf. Nantes, Nice, etc.).

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  9. Jacques89 Jacques89

    Peu de chance qu’ils fassent leur peine. La loi d’amnistie que LR (sous couvert de verser une larme pour les maires) et LREM nous préparent pour les exonérer de leurs fautes pendant l’Etat d’Urgence, va probablement s’étendre au pétage de plombs.

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  10. Titi du 1-3 Titi du 1-3

    C’est significatif qu’une condamnation « normale » devienne un événement. Je parle de la condamnation pas des faits réels dont les auteur·e·s condamné·e·s sont des hors- la- loi.

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  11. PromeneurIndigné PromeneurIndigné

    Ou en sont les poursuites contre les responsables de la mort de Mme Zineb REDOUANE ?

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  12. Ludovic Tomas Ludovic Tomas

    Que ces fachos soient rayés de la profession ! Mais à ce rythme, c’est vrai qu’il n’en restera pas beaucoup.

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  13. Dark Vador Dark Vador

    Chers amis de la rédac’, j’accepte vos justifications et votre mise au point, un peu tirées par les cheveux mais vous l’avez fait, je vous en remercie. Cela dit, je n’aurai jamais imaginé que ma demande légitime d’information occasionne un tél déluge de commentaires. Marsactu est bien vivant! 🙂

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  14. Palissade Palissade

    Il est certain que certaines personnes aiment la violence, frapper, humilier et l’uniforme et l’impunité souvent les confortent.

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  15. jean-marie MEMIN jean-marie MEMIN

    Moralité;
    Filmez avec le portable, filmez avec tout ce que vous voulez. Multipliez les témoins…Au fait l’enquête sur Zineb Redouane avance?
    Le Média semblait un peu avancer…!
    Pour une fois qu’un tribunal fait montre d’une certaine indépendance, nous allons pas bouder notre plaisir démocratique…!
    Ne pas en faire un événement mais plutôt immergez vous dans la moindre manifestation pour observer les excès des forces du Désordre.
    Par ailleurs, les F du Désordre sont en roue libre. C’est à dire qu’elles font ce que le Préfet ordonne. Si y a excès c’est lui qui saute. Sinon c’est le Ministre. Mais cela n’arrivera pas de sitôt. Sauf si…

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    • Brallaisse Brallaisse

      Préconisez-vous aussi cette méthode concernant les casseurs, extrémistes hyper violents, tous bien sur grands démocrates ?

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  16. Un électeur du 9 ème Un électeur du 9 ème

    Dans cette affaire de violences policières racistes La Provence précisait dans son édition du 12 mai : » « Les deux policiers disposent désormais de dix jours pour faire appel ».

    1. Peut-on savoir s’il y a eu appel ou non ?
    2. Peut-on savoir également si ces policiers ont fait jouer la protection fonctionnelle qui permet à leur administration d’assumer les frais de leur défense ? Si c’est le cas c’est le contribuable qui paie.

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