Jean-Pierre Mignard : "Le conseil général des Bouches-du-Rhône doit porter plainte"

on a l’impression que boucaud cherche un simple habitant !!!

Maître,
Vou montrez la mèche, mais vous ne donnez pas l’allumette. Permettez que je complète votre information.
C’est dans le code général des collectivité territoriales que les contribuables la trouveront. Vous pourrez consulter ce code sur legifrance.gouv.fr, choisir un code, consulter…
En fait, il y a trois allumettes: une pour la commune, une pour le département et une pour la région. Les articles du CGCT sont :
– pour la commune L.2132-5 à 7
– pour le département L.3133-1
– pour la région L.4143-1
Bien évidemment, il n’est pas interdit aux conseillers municipaux, généraux et régionaux, chacun pour ce qui les concernent, d’engager un recours s’ils le jugent utile et nécessaire.
La loi est souvent bien faite, elle ne demande qu’à être respectée.

Manifestement MARSACTU est tombé sous le charme du parachutiste parisien. Plusieurs articles sur cette célébrité éthique en quelques jours.
Vous allez même jusqu’à lui attribuer une spécialisation en droit public que le grand avocat qu’il est n’a pas, et à quoi bon d’ailleurs….
MEDIAPART vous copie, et du coup Maître MIGNARD détient officiellement la même spécialité.
C’est dommage car pour un spécialiste plusieurs erreurs juridiques figurent dans ses réponses. Pour ne donner qu’un exemple, soulignons celle du remboursement des frais de justice dans le cadre de la protection fonctionnelle.
Le spécialiste prétend « s’il devait perdre où être condamné, il devrait rembourser à la collectivité l’ensemble de ces frais ». C’est juridiquement faux, et même absurde. Le remboursement des frais juridiques avancés au titre de la protection fonctionnelle n’existe que pour les condamnations pour faute personnelle détachables de tout lien avec le service (jurisprudence séculaire). Rien à voir avec la protection des élus contre les insultes et diffamation dont ils peuvent faire l’objet. Le Président du Conseil Général n’aura pas à rembourser les frais de justice même s’il perd ses actions en diffamation.

Il n’est pas interdit de tomber sous le charme…. il n’est pas interdit non plus de se questionner sur la liberté morale d’un futur Président d’une commission d’éthique qui, en sa qualité d’avocat « spécialiste en droit public », continu à travaille avec les principaux protagonistes de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, ou à tout le moins les collectivités qu’ils dirigent.