Jean-Luc Ricca : avec la Scancar “le taux de personnes qui payent est passé de 30 à 85%”

Jean-Luc Ricca : avec la Scancar “le taux de personnes qui payent est passé de 30 à 85%”

Le 1er janvier 2018 a eu lieu une réforme du stationnement payant, qui a eu des impacts différents selon les choix des communes pour la mettre en place. Principale mesure, la dépénalisation des amendes, passées de PV à “forfaits post-stationnement” (FPS), avec un nouveau parcours pour en faire appel, via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) dématérialisé, en ligne ou par courrier.

Un changement qui s’est, à Marseille, doublé de l’arrivée des Scancars, voiture avec une technologie embarquée permettant de déterminer pour chaque voiture si elle est en règle ou non. Entre certains bugs, défauts d’explication et hausse du nombre de contrôles effectués, le nombre de mécontents aussi, a augmenté. Beaucoup se rendant au service des impôts, à tort ou à raison selon leur situation, jusqu’à mettre les agents sous une pression intenable (lire notre article). N’ayant pas pu nous répondre dans le cadre d’un précédent article, Jean-Luc Ricca, conseiller municipal en charge du stationnement, a tenu à passer en revue avec Marsactu toutes les questions soulevées par ce nouveau dispositif.

Les contrôles du stationnement à Marseille sont désormais effectuées par des voitures Scancars qui scannent les plaques des véhicules, plutôt que par des agents comme c’était le cas auparavant, pourquoi ce choix ?

Au 1er janvier 2018 la loi a changé. La dépénalisation du stationnement payant impose que ceux qui contrôlent sur le terrain soit aussi ceux qui notifient les redevances et gèrent les RAPO, les recours administratifs préalables obligatoires [la première démarche de contestation d’un FPS, ndlr]. Cela aurait entraîné un coût important, vu le peu de temps pour tout organiser, et nécessité des embauches avec un temps de formation, etc. Après discussions avec le maire nous avons choisi de passer par un prestataire privé. Il se trouve que celui qui a gagné le marché est le même que celui qui avait déjà la gestion des stationnements [dont la gestion des horodateurs, Ndlr], l’entreprise SAGS.

Et ce mandataire proposait une formule innovante, avec le choix de la Scancar, qui nous permet d’être trois fois plus performants, c’est-à-dire de faire trois fois plus de contrôles, pour un coût trois fois moindre.

Le choix est donc financier ?

Le but n’est pas de matraquer, mais de remettre un peu de rigueur. On ne peut pas se plaindre toute l’année que la ville est embouteillée et polluée sans prendre les mesures qui s’imposent. En renforçant le contrôle du stationnement payant, on remet de la rigueur, mais on n’a pas décidé d’augmenter les tarifs, contrairement à ce qu’ont fait beaucoup de villes. Un jour de pluie, dans les rues escarpées, on peut comprendre que les ASVP étaient moins efficaces que la voiture, qui ne se soucie pas des intempéries.

On a donc demandé au prestataire de procéder à 450 000 contrôles par mois. Mais attention, on n’a pas acheté des nombres de verbalisations avec un objectif de FPS à distribuer ! Disons qu’on a choisi l’opportunité de la loi pour remettre de la rigueur. On a aussi stoppé le principe de pause méridienne pour les horaires de stationnement, on était la dernière ville de France à l’appliquer, et pour les commerçants, cela permet une meilleure rotation des clients. Ce n’est pas du matraquage, mais au plus on contrôle, au plus on verbalise.

11 mois plus tard, pouvez-vous mesurer l’impact de cette nouvelle politique ? 

Nous avons procédé à des mesures entre les mois de mai et juin, et nous avons constaté que le taux de congestion du centre-ville a baissé de 20%, si on met à part le secteur du Cours Julien. Et le taux de personnes qui payent spontanément est passé de 30 à 85%. On a enfin atteint la moyenne nationale.

Au 31 octobre, 2 997 668 véhicules avaient été contrôlés, cela fait donc moins que l’objectif de 450 000 contrôles mensuels. En revanche, 535 022 contrôles ont donné lieu à des FPS, sur ces dix mois, alors qu’avant la Scancar, les ASVP distribuaient à peu près 300 000 amendes.

Concrètement, y a-t-il un agent qui passe derrière la Scancar pour vérifier les informations transmises avant de verbaliser ?

Ce n’est pas la Scancar qui verbalise : elle contrôle, lit les plaques, envoie les informations et interroge le serveur des horodateurs et le serveur de contrôle où sont entrés les listes d’abonnés résidents, les médecins, les infirmières libérales, etc, et en croisant ces informations, elle sait s’il y a une infraction ou pas. Si oui, elle envoie l’information à des agents assermentés qui vérifient sur écran [à distance via les images de la Scancar, ndlr.], et émettent la verbalisation.

Il n’y a donc pas d’agents qui se rendent dans la rue pour vérifier le travail de la Scancar, contrairement aux avis rendus jusqu’ici par la CNIL ?

On considère que tout ce qui n’est pas interdit est légal. Avec la qualité de nos services juridiques, on a bien bordé la situation avant de prendre notre décision. On n’allait pas choisir un délégataire qui impose d’utiliser un système de contrôle interdit ! Nous sommes en conformité : on ne garde pas les images, ni aucune information, on respecte à la lettre les préconisations. La CNIL présentera, je pense, des règles précises sur la question du stationnement prochainement.

C’est cette manière de procéder qui pose le problème des cartes de stationnement des personnes à mobilité réduite (PMR), invisibles par la Scancar quand elles sont dûment déposées sur le pare-brise ?

Oui, on a eu cette difficulté au début de la réforme. En 2017, nous avions reçu toutes les associations de personnes en situation de handicap pour expliquer la réforme et ses conséquences. Quand on s’est aperçu des problèmes après la mise en place, on a envoyé 16 500 lettres à tous les porteurs de carte PMR, conjointement avec le département, en avril dernier, pour réexpliquer. Ils peuvent s’enregistrer à l’horodateur quand ils se garent, ou alors il faut qu’aillent se faire enregistrer au bureau du SAGS rue des Frères Barthélémy avec leurs justificatifs pour que leur véhicule soit enregistré définitivement. Aujourd’hui, 1633 personnes l’ont fait. Il faut néanmoins continuer à apposer la carte bien visible sous le pare-brise.

Quand la Scancar passe, on sait automatiquement si la personne s’est enregistrée en tant que PMR. Une équipe de scooteristes vient alors vérifier la présence de la carte. On ne verbalise pas les PMR qui sont en règle. Nous allons aussi être vigilants sur les falsifications de cartes, il est inadmissible qu’on puisse impunément occuper des espaces réservés aux personnes à mobilité réduite.

Avec l’arrivée des Scancars, un nombre important de recours d’automobilistes ont été déposés, comment l’expliquer ? 

Il y a eu un manque de communication de l’État. Dans les réunions préparatoires à la réforme, j’avais prévenu qu’il s’agissait là d’une réforme importante, et qu’il nous fallait de l’aide pour communiquer dessus. L’État ne nous a pas accompagné, alors que la réforme a un impact durable pour les Français. La Ville de Marseille n’a peut-être pas assez communiqué non plus, je veux bien le reconnaître, surtout au moment de la mise en place de la réforme. Mais c’était à l’État d’être précis.

Pour les recours RAPO, on n’en compte tout de même que 30 000, soit 5,3% à peu près des FPS distribués. On peut supposer que la plupart sont justifiés. 44% des recours ont été acceptés : il s’agit le plus souvent de personnes à mobilité réduite qui ne s’étaient pas identifiées, ou d’erreur en entrant le numéro de la plaque, ou de carte grise pas actualisées.

Enfin, il y a eu un bug en février, sur quelques horodateurs et cela a impacté 245 usagers, entre le 1er et le 13 février. On a essuyé les plâtres, mais tous ces gens ont été remboursés.

Les agents des impôts de la CGT parlent tout de même de 100 000 procédures de majoration pour des FPS non payés à Marseille …

La CGT a peut-être un peu exagéré, mais il y a dans ce chiffre certains qui ont fait des recours et ne veulent pas payer, et aussi tout ceux qui n’ont pas fait de recours, qui ont fait lettre morte. Au bout de trois mois, quand l’État prend la main et lorsqu’ils apprennent qu’il faut désormais payer 67 euros, ils se réveillent. Il y a aussi ceux qui ont changé d’adresse, qui n’ont jamais reçu la lettre, etc.

Et au final, ce sont les agents des Finances publiques qui accueillent ces personnes, pas toujours bien orientées, avec un fort mécontentement. Le syndicat demande que le service du stationnement tienne lui-même un accueil physique pour les automobilistes qui ont reçu un FPS, est-ce prévu ? 

Je comprends la souffrance des agents des impôts, je reconnais qu’ils se retrouvent face à des gens qui arrivent les poings serrés.

La délégation de service public du stationnement arrive à échéance au 31 mars prochain, et j’ai fait la demande d’un tel accueil pour la suivante. On a beaucoup de personnes âgées qui ont un véhicule, mais pas d’ordinateur. Ils essayent de faire le RAPO dématerialisé mais ils font des erreurs en envoyant les pièces jointes par exemple. J’ai reçu beaucoup de gens pour les aider dans les premiers mois. Dans le cahier des charges, nous avons demandé, non pas que ce soit le délégataire qui fasse lui-même les RAPO, mais qu’une personne soit en charge d’expliquer la procédure. Ce que, dans les faits, les salariés du SAGS font déjà par la force des choses, mais là ce sera prévu.

Parmi les reproches faits à l’usage de la Scancar, il y a le fait qu’elle ne s’occupe pas des cas de stationnements gênants, sur le trottoir ou en double-file, etc. Quels dispositifs existent pour ces cas ?

Le SAGS est en charge du stationnement payant. Mais en même temps, les ASVP ont été dotés d’une mégane, équipée de la même technologie que les Scancars. Elle sillonne la ville pour identifier les stationnements gênants. Il aurait été anormal de verbaliser des voitures qui dépassent de 2 minutes le temps de stationnement autorisé et pas ceux qui se garent sur les passages protégés et les trottoirs ! La charge de délivrer ces contraventions d’un prix de 35 euros nous revient toujours, et elle est restée en régie municipale.

Une seule voiture, est-ce suffisant ? 

Une voiture coûte 110 000 euros. Et une fois de plus, le but n’est pas de verbaliser autant que possible, mais de modifier les comportements. On aurait pu en acheter quatre et matraquer, mais le but c’est d’avancer, de faire comprendre. Le centre-ville, qui est la principale zone payante, est très correctement maillé en transports en commun, il faudra, à terme, aller davantage vers les modes doux.