IFAC Provence : l’administrateur judiciaire pose un ultimatum à la Ville de Marseille

Actualité
Violette Artaud
14 Juin 2018 0

Alors que le tribunal a validé le plan de continuation de l'IFAC Provence, l'une des plus importantes associations d'éducation populaire à Marseille, l'administrateur judiciaire brandit un ultimatum : si la Ville ne soutient pas l’association, il en demandera la liquidation.

Tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Marseille.

Le tribunal administratif lui a laissé une chance, mais l’IFAC Provence pourrait bien ne plus exister d’ici le début de l’été. Le sort de cette association qui vient de sortir d’une procédure de redressement judiciaire doit être tranché “d’ici à la fin de la semaine”, a fait savoir Ronan Patureaux, son directeur. L’IFAC Provence, chargé de la gestion d’une grande partie des activités périscolaires des écoles marseillaises et jusqu’à il y a peu d’une dizaine de Maisons pour tous, supporte actuellement une dette de 1,8 million d’euros.

Non-autorisée à répondre à l’appel d’offre de la Ville concernant les Maisons pour tous en raison de sa situation financière, L’IFAC Provence a vu récemment sa branche nationale, l’IFAC PACA, récupérer ses marchés qui constituait une part très importante de son activité. C’est sur ce dernier point que repose l’avenir de la structure locale, qui ne tient désormais plus qu’à un fil (lire notre article). Dans son jugement favorable à la continuation, le tribunal s’appuie sur la possible sous-concession des maisons pour tous désormais gérées par l’IFAC PACA, l’obtention d’un nouveau marché des aménagements de rythme scolaire, le 25 juin et le licenciement de 101 de ses salariés. Or, une bonne partie de ce plan dépend de l’attitude de la Ville vis-à-vis de l’association.

“Pas d’autres choix que la liquidation”

Dans un courrier virulent adressé à la mairie de Marseille le 8 juin dernier, Emmanuel Douhaire, l’administrateur judiciaire de la structure, a pris l’initiative de remettre en question la décision de sauvetage du tribunal administratif. Son courrier, qui prend la forme d’un ultimatum, remet entre les mains de la mairie de Marseille l’avenir de l’association. Il soumet alors à la collectivité deux options. Option A : la Ville acte la sous-concession des sept Maisons pour tous gérées par l’IFAC PACA à l’IFAC Provence dès le prochain conseil municipale en juin (lire notre enquête sur l’imbrication entre les deux structures). Option B : elle refuse de le faire et il demandera la liquidation de l’association locale en saisissant le tribunal lui-même.

Je suis contraint de vous informer que si vos services […] ne donnent pas leur accord pour la sous-concession de ces lots au plus tard à l’issue du Conseil municipal du 25 juin prochain, je n’aurai pas d’autre choix que de saisir dès la semaine prochaine le Tribunal et de prononcer la liquidation judiciaire avec toutes les conséquences que cela suppose.

Jusqu’alors, la mairie n’avait pas souhaité s’avancer sur le dossier. “La Ville de Marseille ne pourra accepter une sous-concession que si IFAC Provence remplit les conditions exigées de tout candidat“, s’était-elle simplement exprimée sans plus de précision avant la décision de justice validant le plan de continuation. Cette fois-ci, l’administrateur judiciaire enjoint la Ville à préciser sa position… “sous 48 heures”, exige-t-il de manière pour le moins pressante.

Cinq jours plus tard, la mairie, qui n’a pas souhaité répondre à Marsactu, n’a toujours pas clairement pris position. “Ce n’est pas aussi simple. L’affaire n’est ni sauvée, ni coulée. Nous sommes en discussion”, élude Ronan Patureaux, le directeur de l’IFAC Provence. Si des négociations semblent donc s’être ouvertes, c’est face à un interlocuteur frileux que se retrouve l’IFAC. En effet, la semaine dernière, ces services demandaient encore à l’association par voie postale une longue liste de documents précisant entre autres le cadre de cette sous-concession ainsi que les situations respectives des deux associations.

Les usagers mis en difficulté ?

Dans sa lettre, Emmanuel Douhaire, l’administrateur judiciaire, indique encore que dans le cas de l’option B, l’abandon de l’IFAC Provence par la Ville, 114 salariés seraient licenciés et que les activités liées aux temps périscolaires pourraient s’arrêter avant le 6 juillet, date à laquelle elles doivent théoriquement prendre fin. Des activités qui concernent “12 000 élèves” prend soin de rappeler l’administrateur. Un risque à prendre cependant avec des pincettes.

“Les salariés des Maisons pour tous sont transférés de l’IFAC Provence à l’IFAC PACA, relativise une salariée de L’IFAC. Même son de cloche du côté de la direction de l’association. “Dans le pire des cas, dans l’hypothèse du dépôt d’une requête, la prochaine audience possible serait le 26 juin, cela ne devrait donc pas avoir trop d’impact”, se veut rassurant Ronan Patureaux.

“On crache dans la main qui nous nourrit”

Je ne vais pas jouer les Don Quichotte. La liquidation est une éventualité non négligeable. De toute façon, personne n’est contre “, confiait, agacé par la situation, l’administrateur judiciaire à Marsactu avant la décision de justice. Lors de l’audience du 22 mai dernier, il avait déjà penché pour la liquidation, à l’inverse du procureur qui plaidait pour la continuation. Contacté par Marsactu, le cabinet d’Emmanuel Douhaire n’a pas répondu dans les temps impartis à la publication de cet article.

Côté syndicaliste, cet énième coup de théâtre s’inscrit dans un scénario prévu de longue date par la direction. “C’est tellement gros qu’on ne peut pas ne pas se demander si tous ça n’est pas organisé. L’IFAC national ne veux pas supporter le passif de l’IFAC Provence”, commente-on en off. Mais encore : “avec cette méthode, avec ce ton, on crache dans la main qui nous nourrit.”

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