Grand conseil de la mutualité : tout est à vendre

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par Mat
le 20 Sep 2012
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, selon Emmanuel Douhaire, l'administrateur judiciaire en charge du dossier,

Les trois candidats à la reprise de la clinique de Bonneveine, propriété du Grand conseil de la mutualité, avaient jusqu'à ce jeudi soir pour peaufiner leurs projet, avant le grand oral face au tribunal le 25 septembre. La cession de la clinique devrait permettre de soulager financièrement le réseau mutualiste de santé (environ un millier de salariés) en redressement judiciaire depuis novembre.

Des trois candidats, c'est Doctegestio qui se prévaut de "l'appui du grand conseil", comme le déclare son PDG Bernard Bensaïd. La société parisienne a étendu son offre à la reprise du laboratoire médical et à terme du centre dentaire, du magasin médical et du magasin d'optique. Cette proposition nouvelle vient se rajouter au plan initial qui consistait à prendre en gestion la clinique Bonneveine sous une forme associative pour maintenir l'activité médicale de secteur 1 (c'est à dire normalement remboursée par la sécurité sociale). Un projet qui prévoit tout de même la suppression de 30 postes sur les 146 actuels : "on ne peut pas reprendre l'ensemble des collaborateurs car le chiffre d'affaire de la clinique est en baisse de 20%", affirme Bernard Bensaïd.

Son optimisme est toutefois à tempérer. Patrick Verdeau, directeur général du GCM, se refuse à toute prise de position et veut rester prudent : "La préférence ira à celui qui apporte le moins de casse sociale". A savoir celle du groupe familial marseillais Bertoncini-Aubert. Son plan prévoit "seulement" le licenciement de la direction actuelle, ainsi que le maintien de l'activité de chirurgicale et une possibilité d'achat du foncier et du parking. Reste le projet de Jean Chouraqui, "golden boy des cliniques", qui veut créer un centre de gérontologie en lieu et place du centre hospitalier. C'est le tribunal, après avoir écouté les parties le 25 septembre, qui tranchera.

Vers un plan de cession ?

Fait nouveau : Emmanuel Douhaire, l'administrateur judiciaire en charge du dossier, a lancé jeudi dernier un appel d'offre courant jusqu'au 5 octobre pour la reprise de l'ensemble des activités restantes du GCM. Cela comprend les 11 centres de santé, les centres dentaires, les magasins médicaux et d'optique, soit une cinquantaine de structures au total. En clair il était jusqu'à présent dans une logique de continuation de l'activité par le GCM, marche à suivre conseillée dans ce type de procédure. Il active désormais une autre possibilité, la mise en place d'un plan de cession.

Car dans le contexte actuel, c'est une autre éventualité moins souhaitable qui se profile selon lui : la liquidation du GCM. "En tout cas s'il n'y a pas de continuation on ne pourra pas dire que l'administrateur n'a rien fait", lâche-t-il. En effet, le comité d'entreprise a désigné le 12 septembre un expert pour émettre un avis d'ici vingt jours sur la faisabilité du plan de sauvegarde de l'emploi mis en place par la direction. "Avec cette expertise, le plan de licenciement est renvoyé à une date postérieure à l'audience du 23 octobre. Cela entraînerait le refus du procureur de prolonger la période d'observation et aboutirait à la prononciation de la liquidation du GCM", affirme-t-il.

Autre source d'inquiétude pour lui, le GCM doit trouver d'ici la prochaine audience trois millions d'euros de trésorerie. Les deux financeurs envisagés – l'Etat et la fédération des mutuelles de France (FMF) – ne s'étant pour l'instant pas engagé, indique-t-il. En tout cas, cette décision se désolidarise pour la première fois de la direction du GCM. Cela ne semble pas ébranler Patrick Verdeau, directeur général du GCM, qui espère convaincre le tribunal de la viabilité de son plan (qui prévoit 33 suppressions de postes) : "Je considère que ça peut-être une difficulté qui s'ajoute à nos difficultés. Nous on continue notre plan de redressement, avec le souci d'améliorer l’efficacité économique".

Initiative contestée

Mais la FMF a vivement réagi mardi dans un communiqué : "Cette posture surprenante peut déstabiliser en profondeur les efforts de toute une entreprise pour conduire son redressement et se donner des perspectives d'avenir (…) Vouloir détruire toutes ces avancées en contestant aux représentants du personnel l'exercice de leurs droits élémentaires de défense des salariés relève de pratiques qui n'ont pas lieu d'être." Elle déplore qu'il ouvre "la possibilité à des opérateurs n'ayant pas le même souci de l'intérêt collectif (autrement dit non mutualistes, ndlr) de dépecer ces activités".

Les organisations syndicales et le  comité de soutien à la clinique de Bonneveine Les organisations syndicales et le comité de soutien à la clinique de Bonneveine ont également réagi, appelant à une manifestation ce jeudi devant la préfecture, dans l'espoir "d'amplifier le rapport de force" face au gouvernement. Hélene Honde, déléguée CGT des employés et technicien du GCM, en appelle "aux fonctions régaliennes de l'Etat. Il doit assumer ses responsabilités et intervenir pour sauver le GCM".

Pour Dominique Eddi, secrétaire du syndicat des médecins et fondateur de l'association des amis de la médecine sociale, le son de cloche est tout autre : "cette situation était inévitable. C'est la direction du GCM et les mutuelles de France qui en portent la responsabilité". Lequel Eddi a rencontré l'administrateur judiciaire mercredi après-midi pour déposer son projet de reprise de la globalité du GCM en cas de liquidation, clinique de Bonneveine comprise. Mais pour l'instant le financement de son projet n'est pas encore bouclé, comme nous l'a confirmé maître Douhaire. Il est de plus soumis à la décision du tribunal de grande instance de Marseille, qui doit statuer le 25 septembre sur le résultat de l'appel d'offre sur la cession de la clinique Bonneveine.

Article actualisé le 24 septembre avec une correction : communiqué de la Fédération des mutuelles de France (FMF) et non de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF).

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