Gaudin traîne le préfet devant le tribunal administratif

Gaudin traîne le préfet devant le tribunal administratif

Le maire de Marseille et le préfet de région à la barre du tribunal. La situation est inhabituelle. La Ville de Marseille s'est en effet décidée à attaquer un arrêté du préfet Michel Cadot. Elle remet en cause sa répartition entre les huit secteurs de la ville des postes de conseiller communautaire.

Pour comprendre cette attaque, il faut savoir que le mode de scrutin pour la communauté urbaine de Marseille a été chamboulé depuis 2008. Dans une assemblée amaigrie après la loi Sarkozy de 2010, Marseille ne comptera plus que 69 conseillers communautaires contre 82 aujourd'hui. Et c'est au préfet qu'appartient la tâche de dispatcher le nombre d'élus par secteur. C'est ce qu'il a fait par un arrêté le 8 janvier dernier. Pour cette répartition, il lui fallait une base : les chiffres de la population 2014. Or, lors d'un précédent arrêt, en octobre, le nombre de sièges pour chacune des 18 communes de MPM avait été établi sur la base de 2013.

Sauver le soldat Chenoz

La différence de traitement a étonné la mairie qui a fait le bilan des opérations. "Comme par hasard, cette base de 2014 semble être à notre désavantage", souffle Jean-Claude Gaudin. Il ne faut pas trop le pousser pour qu'il ouvre un nouveau front contre le gouvernement ou ses représentants. Alors, prenons à notre tour la calculette. La modification de la date de référence ne change rien pour six des huit secteurs. Mais un des 69 postes bascule du 2/3 vers le 4/5 entre l'hypothèse Gaudin et la version préfectorale. Sauf surprise électorale, le poste attribué au 2/3 était promis à l'opposition de droite. Sa destination apparaît en revanche beaucoup plus incertaine dans le 4/5 où c'est le perdant qui récolterait ce siège supplémentaire, soit la gauche si la configuration actuelle devait être reconduite.

Dis plus concrètement : dans le scénario préfectoral, le deuxième sur la liste UMP dans les 2e et 3e arrondissements, Gérard Chenoz, peut déjà dire au revoir à la communauté urbaine. L'opération "Il faut sauver le soldat Chenoz" est donc lancée. Et au-delà du cas de ce fidèle grognard de Gaudin, c'est une question cruciale pour la future élection du président de la communauté urbaine. En 2008, elle avait échappé de quelques voix à la droite.

"Nous avons respecté le code électoral"

Gaudin ne veut pas revivre pareille mésaventure que ce soit à MPM en 2014 ou en 2016 quand viendra l'heure de la métropole où siègeront automatiquement les conseillers communautaires élus cette année. Voilà pourquoi la Ville de Marseille va s'engager dans une bataille juridique contre le préfet en attaquant son arrêté au tribunal administratif. Bon, la justice risquant d'être peu sensible aux critères partisans, la contestation portera sur la "rupture d'égalité" que constitue aux yeux de la Ville la prise en compte de deux populations de référence différentes. 

L'argument ne semble pour l'heure faire ni chaud ni froid à la préfecture. "Nous n'avons pas encore reçu le mémoire de la mairie de Marseille, souffle-t-on dans les couloirs. Mais ce que l'on peut dire, c'est que nous avons scrupuleusement respecté le code électoral pour prendre cet arrêté." La procédure choisie étant le référé-suspension, la justice devrait rapidement être amenée à trancher ce litige très électoral.