Fraude à la pré-retraite de l'amiante : l'instigateur ne regrette rien

Fraude à la pré-retraite de l'amiante : l'instigateur ne regrette rien

Ce lundi matin, dans la chaleur suffocante de la salle d'audience du tribunal correctionnel de Marseille, s'est ouvert le procès d'une vaste arnaque au versement de l'allocation de préretraite des travailleurs de l'amiante (ATA). Depuis 1999, ce dispositif permet aux travailleurs exposés à l'amiante – et qui peuvent le prouver – d'arrêter plus tôt leur vie professionnelle. Une cinquantaine de retraités sont renvoyés devant la justice pour escroquerie ou tentative, faux et usage de faux pour des faits survenus entre 2001 et 2003. Avec, au centre du "système", Yves Buffille, président de l'association des travailleurs de l'amiante et de la réparation navale marseillaise et connexe (ATARNMC). Cet ancien délégué CGT de la réparation navale s'était donné pour mission de constituer les dossiers et de les présenter à la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM aujourd'hui Carsat).

La ligne de défense d'Yves Buffille est claire alors qu'il est le premier à comparaître : il reconnaît les faits et "ne regrette rien" d'une affaire dont le préjudice est évalué à 2,2 millions d'euros par la CRAM. D'allure bonhomme, le retraité dit à la barre avoir agi dans un souci purement altruiste, celui de "rétablir une certaine justice". Il rappelle d'ailleurs qu'il n'avait "aucun intérêt d'argent" dans l'histoire. Nulle trace d'enrichissement personnel dans ce dossier, exceptées deux personnes dont sa sœur alors en difficulté financière et une amie serveuse qui ont bénéficié du versement de l'ATA sans avoir jamais été confrontées directement à l'amiante. "Mais la serveuse était en contact avec de la poussière d'amiante sur les bleus de travail des employés qui venaient au bar", justifie-t-il en rappelant les risques induits pour les proches des travailleurs de l'amiante.

Un interlocuteur privilégié de la CRAM

De 2001 à 2003, Yves Buffille a agi ardemment auprès de ses anciens collègues dans leur face-à-face avec l'administration. Le mode opératoire reste invariablement le même, à quelques exceptions près. "Certains, en difficulté, ont insisté pour que je fasse quelque chose. Je veux aussi dédouaner certaines personnes qui ne comprenaient pas bien ce qu'il se passait", affirme-t-il à la barre. Chaque fois, le dossier déposé à la CRAM – qui a dirigé elle-même les interlocuteurs vers Yves Buffille, personne de confiance – est estampillé de ses initiales, en toute transparence. Or, ces dossiers ne comportent pas que des pièces authentiques.

Sur la période concernée, des centaines de dossiers envoyés à l'assurance maladie ont été falsifiées : plus précisément, 165 comportaient de faux justificatifs, tels des bulletins de salaires mentionnant les heures effectuées et des certificats de travail. Au final, 125 dossiers ont donné lieu à des versements d'allocations et permis à certains salariés dont de nombreux sous-traitants des départs anticipés en retraite et des pensions parfois "d'un montant supérieur à leur salaire s'ils avaient poursuivi leur activité". C'est la découverte dans un dossier d'un faux certificat de travail à en-tête de Sud-Marine, une ancienne entreprise de réparation navale, qui alerte la CRAM, en août 2003 et déclenche l'instruction. Le Robin des Bois de l'amiante perd alors de son aura.

"Détournement de fonds publics"

Visiblement, la présidente Christine Mée apprécie peu les références implicites à ce côté bon samaritain et s'énerve de l'absence de regrets du prévenu : "Il s'agit – je le rappelle – d'un détournement de fonds publics ! Vous ne pouvez pas vous octroyer le droit de décider si tel ou tel peut bénéficier de l'allocation. Ce n'est pas à vous de corriger les imperfections du système." De fait, durant l'instruction, Yves Buffille affirme que son action avait pour but de corriger ce qu'il considérait être une erreur administrative : la non reconnaissance de certaines entreprises dans le dispositif amiante.

La plupart des prévenus admettent avoir bénéficié d'un système de fraude en toute connaissance de cause. Certains avouent même avoir donné de l'argent pour l'association ou offert des cadeaux au retraité des chantiers navals – notamment un loup de 4 kilos à l'intéressé. Pourtant, d'autres chargent Yves Buffille et prétendent que celui-ci aurait agi de son propre chef, sans les informer. C'est la ligne de défense de l'un des prévenus qui affirme à la barre qu'il ne reconnaît même pas sa signature pourtant identifiée par lui lors de l'instruction. "À force de vouloir faire porter toute la responsabilité sur monsieur Buffille, on n'en devient pas crédible", tonne la présidente face à ce soudain changement de version.

La cinquantaine de bénéficiaires présumés de cette arnaque à l'allocation se succèderont à la barre toute cette semaine en un étrange ballet de retraités, des robes noires sur leurs talons. Trois des prévenus ne seront pas du procès : ils sont morts de l'amiante avant son ouverture.