Foire d'empoigne fiscale au conseil municipal de Marseille
Foire d'empoigne fiscale au conseil municipal de Marseille
Julien Vinzent
Journaliste.
Commentaires
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Ca fait plaisir de voir quelques journalistes faire un vrai travail d’enquête sur les déclarations des uns et des autres… Bravo ! continuez !
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Bravo et merci pour cette opération désintox !
La suppression de la taxe professionnelle par le gouvernement Sarkozy ne va pas arranger les choses : les villes n’auront aucun intérêt à attirer les entreprises et devoir payer les infrastructures (réseaux, assainissement, pollution…)
C’est donc la TH des familles qui va encore exploser.
Ce gouvernement est l’anti Robin des Bois : il prend aux pauvres pour donner aux riches !
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Merci marsactu pour cet article qui explique bien les choses. Quand on voit que la provence a sorti du même conseil municipal un florilège des phrases les plus débiles… on se demande à quoi ils servent.
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Bien sûr monsieur Yves MORAINE,MARSEILLE est une ville bien gérée.Toute sa merde
brûle à FOS.
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Le budget municipal et des autres collectivités territoriales doit être lisible par l’ensemble des citoyens concernés, efficace grâce à des outils comprenant des ratios de gestion simples, fiables et comparatifs. L’ensemble des budgets de ces collectivités doit être accessible par Internet afin que les citoyens qui le souhaitent puissent en prendre connaissance.
Dans le cadre du contrat de mandat, la formation qui est actuellement un droit doit devenir une obligation, notamment pour les élus en charge de délégations. S’agissant plus particulièrement de la surveillance des subventions attribuées aux associations, ainsi que de l’exécution des délégations de services publics, sur l’eau, l’électricité, les ordures ménagères, les citoyens doivent être associés au contrôle de l’évolution des coûts et des prix, par rapport à la qualité du service rendu. Les ratios des coûts pour la gestion de l’eau, des déchets etc., seront publics et soumis à des audits. Le bilan d’activité devra être porté à la connaissance de l’ensemble des citoyens de la collectivité.
Extraits des articles L. 121 et L. 212 du Code des communes et de l’article 10 de la loi du 30 mars 2000
L. 121-19 : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication, de prendre copie totale ou partielle des procès verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune, des arrêtés municipaux.
L. 212-14 : Les budgets de la commune restent déposés à la commune et sont mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent leur adoption. Dans les communes de 3 500 habitants et plus des documents sont assortis en annexe :
· 1° – des données synthétiques de la situation financière de la commune ;
· 2° – de la liste des concours attribués aux associations sous forme de prestations en nature et de subventions ;
· 3° – de la présentation consolidée du budget et des budgets annexes ;
· 4° – des comptes administratifs des organismes de coopération communale ;
· 5° – du bilan des organismes dans lesquels la commune détient une part du capital ou au bénéfice desquels la commune a garanti un emprunt ou versé une subvention supérieure à 500 100 F ou représentant plus de 50 % du budget de l’organisme ;
· 6° – d’un tableau retraçant l’encours des emprunts garantis par de la commune, ainsi que l’échéancier de leur amortissement ;
· 7 ° – des comptes et annexes produits par les délégataires de services publics.
Article 10 : Le budget et les comptes de tout organisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article [l’autorité qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie] et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l’autorité administrative ayant attribué la subvention. Les organismes de droit privé ayant reçu annuellement de l’ensemble des autorités une subvention supérieure à un montant fixé par décret doivent déposer à la préfecture du département où se trouve leur siège social leur budget, leurs comptes, les conventions prévues au présent article et, le cas échéant, les comptes rendus financiers des subventions reçues pour y être consultés.
Quant aux journalistes de La Provence leur commentaires sur le budget de Marseille démontre une totale incompétence dans ces questions. Personne ne comprend plus rien aux impôts locaux, personne ne comprend plus rien au découpage administratif, personne ne comprend plus rien à la répartition des compétences des collectivités locales, et cela pour une raison bien simple : le système est devenu totalement incompréhensible. Les élus locaux le savent et, pour la plupart, ils en profitent.
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Depuis dix ans et plus particulièrement depuis 2005, les impôts locaux flambent à Marseille. Cette hausse, très supérieure à l’inflation et au taux de croissance des revenus, est générée aussi bien par la Région, le Conseil Général, la Mairie et depuis deux ans par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Dans un contexte général de crise, très difficile pour la grande majorité des marseillais, dont les retraites et rémunérations n’ont pas été revalorisées, cette augmentation galopante n’est pas acceptable. Cette croissance fiscale excessive grève leur pourvoir d’achat et engendre un frein considérable au développement économique et à l’épanouissement de notre Ville. A Marseille l’intégration intercommunale ne diminue pas les impôts municipaux. Le transfert de compétences aurait dû, logiquement, se traduire par une diminution des taxes versées à la commune. Mais l’effet pervers de la multiplication des niveaux de collectivités se vérifie une fois de plus. Entre 2005 et 2010, les taxes foncières ont progressé presque trois fois plus vite que l’inflation. Les cotisations totales de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont augmenté en moyenne de 21.94 % alors que l’inflation n’a progressé que de 8.05 %. Marseille , Région et Conseil général trois fois plus que la moyenne nationale. À Marseille, les impôts voient du même oeil les quartiers du Merlan et de Mazargues. Idem pour Belsunce et Castellane, qui sont pourtant aux antipodes. Chose ignorée, la ville est découpée en trois secteurs afin de déterminer pour partie le montant de la taxe foncière que les propriétaires doivent payer ainsi que la taxe d’habitation. La situation à Marseille est tellement critique qu’elle a déjà alerté la Chambre régionale des comptes. Plus d’impôts = moins de pouvoir d’achat. Les prélèvements confiscatoires dont les taux représentent plusieurs fois l’inflation sont inacceptables. Plutôt que ponctionner davantage les habitants, il serait souhaitable que la Ville et les Collectivités repensent leur gestion et redéfinissent leurs priorités. Il faut aussi que Marseille obtienne des compensations des communes environnantes car leurs habitants bénéficient des structures et équipements de la ville qui sont financés par les contribuables marseillais.
Un constat, la France n’a pas réussi à réduire de façon significative le nombre de ses collectivités territoriales. En effet, les Français financent jusqu’à six niveaux d’administration locale : communes, syndicats de communes, nouvelles intercommunalités, pays, départements, régions. Le cumul, racine du mal. Quant aux dérives de la dépense locale, comme certains d’entre nous continuent de le constater, la tendance reste à la hausse, avec des échecs que tout le monde reconnaît aujourd’hui – notamment celui de l’intercommunalité, qui n’a débouché ni sur la mutualisation des moyens, ni sur des économies d’échelle. Manifestement, il y a là un véritable problème de « millefeuille », autrement dit d’empilement de type administratif, qui favorise à la fois la multiplication des dépenses, concernant notamment les échelons locaux, et l’entrecroisement de compétences. A lui seul notre pays concentre près de 40% de l’ensemble des communes de l’UE à 27 en constante augmentation !
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