Face au préfet, Aix s’accroche à ses parkings et son office HLM

Actualité
le 7 Déc 2016
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Aix veut vendre à la fois ses parkings et son office HLM à deux sociétés d'économie mixte qu'elle dirige, afin qu'ils échappent à la métropole. Le second devrait théoriquement, selon la loi, être transféré à la nouvelle collectivité à partir du 1er janvier. Ces transactions occasionnent un nouveau bras de fer entre Maryse Joissains et le préfet.

Entrée du parking Rotonde (capture d
Entrée du parking Rotonde (capture d'écran Google street map)

Entrée du parking Rotonde (capture d'écran Google street map)

Maryse Joissains est une femme de caractère. Nul, dans la métropole d’Aix-Marseille, ne saurait l’ignorer, surtout pas le préfet. Avocate, avec pour premier adjoint un ancien économiste, la maire LR d’Aix continue d’œuvrer en sous-marin contre la métropole en multipliant les tentatives plus ou moins sérieuses. Au prochain conseil municipal, mardi 13 décembre, les élus aixois seront appelés à valider l’acte de vente des parkings de la Ville pour 65 millions d’euros, échelonnés sur cinq ans. L’acquéreuse n’est autre que la société d’économie mixte – c’est à dire constituée de la mairie et d’entreprises privées – qui les exploitait en délégation de service public depuis 1986. Cette dernière, portant le doux nom de Semepa, est présidée par le premier adjoint d’Aix en personne, Gérard Bramoullé. Elle payait jusqu’ici 200 000 euros par an à la Ville en échange de l’exploitation.

Alors que la métropole a été officiellement créée le 1er janvier dernier, il s’agit là de soustraire l’un des “bijoux de famille” au transfert de compétences imposé par la loi instituant la métropole. Maryse Joissains avait déjà posé plusieurs jalons lors des derniers conseils municipaux.

Un maire peut bien faire voter ce qu’il veut, le préfet, représentant de l’État, doit jeter un œil a posteriori sur la délibération pour juger si elle est conforme à la loi ou pas. C’est dans le cadre de ce contrôle de légalité que le préfet a, par exemple, retoqué au printemps la délibération du maire de la Ciotat interdisant sur sa commune les zoos exploitant des animaux sauvages ou quelques mois auparavant la construction d’un tunnel sous le boulevard Schlœsing à Marseille. L’avenir des huit parkings souterrains d’Aix ne l’a pas non plus laissé indifférent. Il a même, “sollicité, après avoir demandé des pièces supplémentaires, l’avis de la chambre régionale des comptes“, a-t-on appris lors du dernier conseil municipal d’Aix. Saisie fin août, celle-ci s’est cependant déclarée incompétente à statuer…

“Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout”

Or, en théorie, le contrôle de légalité doit s’exercer dans les deux mois, quatre éventuellement en cas de “recours gracieux” du préfet. Impossible d’avoir, dans les délais impartis, une réponse des services de la préfecture concernant les suites données à cette affaire. Mais il semble que cette manche ait été perdue et que la dernière chance du préfet sera d’attaquer la délibération de mardi actant la cession.

“Il n’y a rien d’illégal dans notre démarche, défend le premier adjoint de la Ville et président de la société d’économie mixte qui doit racheter les logements sociaux. Nous sommes prêts à aller jusqu’au bout, jusqu’au tribunal administratif si le préfet dépose un recours. Nous ferons un contentieux s’il le faut. Il y a trop d’enjeux financiers et d’enjeux pour les Aixois.”

Le préfet tique aussi sur l’office HLM

Du propre aveu de Gérard Bramoullé, la tentative de sauvetage de l’office HLM, lancée fin septembre, semble plus ardue. Cette fois-ci c’est la Sacogiva, autre société d’économie mixte qu’il préside au nom de la Ville, qui doit récupérer le précieux patrimoine. Selon lui, le préfet a déjà pris sa plume pour signifier son opposition. “Il nous a fait des mises en demeure, explique-t-il, pour demander des précisions, des documents qui doivent être joints à la délibération. Dans ses courriers, il fait part de sa position, il considère que l’on n’a pas à faire ça.”

Surtout, la date butoir du transfert approche alors que le projet n’est pas encore ficelé, le montant de la transaction portant sur 5300 logements étant, toujours selon l’adjoint, lui encore en négociation. “Ce ne sera pas fait avant la fin de l’année, déplore-t-il. Dans tous les cas, l’office HLM aixois passera à la métropole le 1er janvier.”

Mais le premier adjoint ne s’avoue pas vaincu et assure avoir encore “un an pour pouvoir modifier les choses”. La vice-présidente au logement de la métropole, Arlette Fructus, confirme l’existence d’un délai d’un an au cours duquel la Ville pourrait tenter d’inverser le cours du transfert, mais tente d’apaiser la situation : “Cela se régularisera. Nous sommes dans une construction consensuelle. Cela doit se faire. L’office HLM aixois le fera de manière irrémédiable”. C’est peut-être mal connaître l’irréductible Maryse Joissains.

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Commentaires

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  1. Manipulite Manipulite

    Pour une affaire si grave, le Préfet montre une réelle mollesse. Le contrôle de légalité n’est plus ce qu’il était et surtout ce qu’il devrait être.

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