Face au coronavirus, la justice marseillaise prise dans ses contradictions

Actualité
le 15 Avr 2020
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Dans des salles d’audience à huis clos, les magistrats sont censés limiter les incarcérations. Mais la tâche s'avère plus complexe qu'elle n'y parait. Les avocats dénoncent des traitements inégaux et l'inquiétude qui gronde aux Baumettes.

L'enjeu

Alors que la lutte contre l'épidémie de coronavirus nécessite des distanciations sociales, les tribunaux ont pour mission de limiter les prisons déjà surchargées.

Le contexte

La recommandation s'avère aussi complexe à appliquer que certaines peines alternatives ne peuvent être mises en place. Une difficulté entraine traitements inégaux et inquiétude des familles.

À 19 ans, Abdoul comparaît pour une affaire de trafic de stupéfiants. Le 23 mars, il est condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans de prison ferme. À ce moment, la France entière est confinée depuis une semaine, les audiences ont lieu à huis clos et plusieurs prisons sont déjà touchées par le coronavirus. Mais ce même 23 mars, sur les neuf condamnations du jour, aucune peine alternative n’est prononcée. Et les jugements s’accompagnent tous des mêmes mentions : « maintien en détention » ou « mandat de dépôt », synonyme d’incarcération directe.

Le 2 avril, c’est un autre prévenu de 19 ans, Imrane, qui est condamné à un an de prison ferme pour trafic de stupéfiants. Le jugement précise les motivations du tribunal : « Impossibilité aménagement de peine car contexte actuel + SDF« . Autre cas remarquable, le lendemain, le tribunal correctionnel de Marseille examine le premier délit local de violation du confinement. Djamel, 27 ans, a été contrôlé au moins trois fois sur une semaine sans attestation de déplacement. Le jeune homme ne parle pas bien français, n’a pas d’adresse à indiquer aux juges et n’a pas d’avocat. Il est envoyé aux Baumettes pour un mois, jusqu’à son procès.

Motifs prioritaires d’incarcération

État d’urgence sanitaire oblige, toutes les audiences pénales ont été reportées. Les comparutions immédiates, qui jugent les auteurs de délit directement en sortie de garde à vue, sont les seules à être maintenues. Elles mettent les magistrats face à un défi de taille : prioriser l’incarcération aux cas de force majeure (lire notre article sur les violences conjugales). Mais à lire les jugements de ces dernières semaines, la consigne n’est pas toujours respectée. Selon l’avocat marseillais Brice Grazzini, « plus que d’habitude encore, tout dépend du juge. Et globalement, le tribunal reste assez dur. »

À Marseille, comme nous l’expliquions dans notre article consacré aux prisons à l’heure du coronavirus, les incarcérations prioritaires ont été définies le 16 mars. Dans une note de service, la procureure de la République Dominique Laurens demande aux magistrats de se concentrer sur les vols armés, les violences ainsi que certaines infractions aux stupéfiants, notamment si le prévenu est en « état de récidive majeure ». Une semaine plus tard, quatre cas de coronavirus sont recensés aux Baumettes, illustrant l’enjeu de limiter la population carcérale.

« Difficile de mettre en place des peines alternatives »

Contactée par téléphone, Dominique Laurens assure que « la prison ferme n’intervient que si l’auteur présente un danger pour la victime ou la société » et que « le parquet n’a rien à cacher sur ce point ». La magistrate précise : « Il est vrai qu’en comparutions immédiates, les prévenus ont souvent des casiers judiciaires à rallonge et il est difficile de mettre en place des peines alternatives. »

Elle invoque aussi une certaine spécificité locale : « À Marseille, le contentieux est particulier. Il est fortement marqué par les trafics de stupéfiants. De nombreux prévenus sont par ailleurs sans domicile.«  Sur ce point, la note rédigée le 16 mars enjoint pourtant les juges à ne pas se focaliser sur l’absence de « garanties de représentation » des SDF, mais sur la « gravité » des faits. Dans ce contexte, il peut donc paraître surprenant que la mention « SDF » figure encore comme motivation d’incarcération, comme nous l’avons vu sur certains jugements.

Prévenus sans avocats

En 2019, Marseille a été le deuxième tribunal correctionnel le plus sévère de France, selon une infographie du Figaro basée sur les chiffres du ministère de la Justice. Et si le nombre d’incarcérations quotidiennes reste conséquent en cette période de crise sanitaire, d’autres dossiers semblent bénéficier d’un certain fléchissement. Comme on peut le lire sur les jugements, les magistrats exigent à présent davantage de sursis probatoires et de contrôles judiciaires. Mais ces alternatives à la prison restent minoritaires, notamment pour deux raisons.

les juges sont privés d’une option majeure pour éviter la prison : l’assignation à résidence. Durant la période de confinement, la pose de bracelets électronique est suspendue.

La première, c’est que les juges sont privés d’une option majeure : l’assignation à résidence. Car durant la période de confinement, le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) a pour consigne de ne pas poser de bracelets électroniques, pourtant indispensables pour contrôler la présence du détenu dans son logement. La seconde, c’est que les prévenus ne peuvent plus faire appel à des avocats commis d’office. À Marseille, ces commissions ont été suspendues en janvier avec la grève des avocats, et la crise sanitaire ne permet pas de les rétablir. Ainsi, de nombreux prévenus comparaissent seuls et sont contraints de demander un renvoi pour préparer leur défense. C’est ce qui est arrivé à Djamel, le jeune homme arrêté pour violation du confinement. Et tout comme lui, de nombreux prévenus sans avocats attendent leur procès depuis les Baumettes.

Aux Baumettes, 71 % de détention provisoire

J’ai un client qui est en détention provisoire aux Baumettes depuis presque 6 mois. (…) j’ai reçu un courrier m’expliquant que la détention provisoire était prolongée de plein droit.

Cyril Lubrano-Lavadera, avocat

Un document interne recense qu’à la mi-mars, 71 % des hommes incarcérés aux Baumettes sont en détention provisoire. Ce taux est très largement supérieur à la proportion des détentions provisoires en France, établie à 30 %. Cette différence s’explique : les Baumettes abritent une maison d’arrêt, un type d’établissement pénitentiaire privilégié pour les prévenus en attente de procès. Mais elle illustre l’ampleur de l’enjeu pour les avocats marseillais qui, au vu du risque sanitaire actuel, sont nombreux à avoir formulé des demandes de mises en liberté. Non sans obstacles : « Je défends un homme impliqué dans une affaire de grand banditisme. Il a un certain âge et il n’avait pas été incarcéré depuis les années 90. J’ai obtenu sa mise en liberté, mais le parquet a fait appel » témoigne une avocate marseillaise.

Dans le même temps, une ordonnance publiée le 25 mars est venue bousculer les procédures habituelles. Au milieu de plusieurs dispositions visant à désengorger les prisons, le texte acte la prolongation automatique de tous les délais légaux de détention provisoire. Ainsi, certaines audiences de demandes de mises en liberté ont tout bonnement été annulées.

« Roulette russe »

L’avocat Cyril Lubrano-Lavadera en a fait l’expérience : « J’ai un client qui est en détention provisoire aux Baumettes depuis presque 6 mois. Nous devions être entendus pour une demande de mise en liberté, mais j’ai reçu un courrier m’expliquant que la détention provisoire était prolongée de plein droit. Or, reformuler une telle demande peut prendre jusqu’à 10 jours ! On perd un temps vital. » L’avocat explique par ailleurs devoir faire face à l’inquiétude des principaux concernés : « Je reçois des appels des familles de clients tous les jours. Tout le monde est très angoissé. Selon les juges, on obtient des décisions plus ou moins sensées. C’est la roulette russe. »

Pour Clara Grande, juge d’instruction et représentante locale du Syndicat de la magistrature, « il y a des grands débats sur la question des détentions provisoires. À Marseille, le choix a été fait de prolonger les détentions de plein droit. Certains tribunaux ont fait comme nous, d’autres non. Ce qui est certain, c’est que cela nous met face à des choix cornéliens. »

« Après la crise, il faudra rendre des comptes »

Face au risque sanitaire, la magistrate a le sentiment de recevoir « des injonctions contradictoires ». Et conclut : « Après la crise, ceux qui estiment avoir été exposés à des risques pourront saisir le Conseil d’État, la Cour de cassation… Il faudra rendre des comptes. » Cette semaine déjà, le Conseil d’État devra examiner la requête déposée par les barreaux de Marseille et Paris. Ces derniers demandent au gouvernement de leur fournir masques, gants, blouses et gels hydroalcooliques.

Du côté des Baumettes, les magistrats tentent de faire baisser la pression par un biais bien précis : les libérations anticipées des condamnés en fin de peine. Selon La Provence sur les deux dernières semaines de mars, 161 détenus ont quitté les Baumettes sur ce motif. De quoi alléger un minimum la surpopulation de la prison : au début du confinement, le taux d’occupation grimpait à 170 % sur la seule maison d’arrêt des hommes, inaugurée il y a tout juste trois ans.

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Commentaires

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  1. Happy Happy

    Merci pour cet article, mais je trouve que le titre est un euphémisme : contradictions ? Vu les faits rapportés dans l’article, je dirais plutôt : indifférence, irresponsabilité, mépris, cruauté… Quand on est accusé d’un délit, être vagabond est donc un motif d’enfermement dans la cocotte minute des Baumettes, probable nid à virus ?

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  2. Brallaisse Brallaisse

    Un autre titre aurait peut être été plus. exact :compliqué, très compliqué !.
    Comment appliquer la loi, rester humain, que les droits de la défense soient préservés, tenir compte des contraintes de rétentions, de la pandémie ?.
    Compliqué de compliqué.

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