Et si Maggi perdait son siège ?

Et si Maggi perdait son siège ?

Qu'on se le dise, le conseil constitutionnel travaille. Il a à nouveau rendu quelques décisions sur les recours visant à faire annuler les élections de certains députés ce jeudi. Même s'ils n'étaient pas trop inquiets, voilà les socialistes Vincent Burroni et Henri Jibrayel rassurés : ils sont bel et bien partis pour cinq ans au Palais Bourbon.

Jean-Pierre Maggi devra attendre un peu plus longtemps avant d'être rassuré. Le maire de Velaux a gagné Paris suite au décès brutal d'Olivier Ferrand, élu le 17 juin dernier député de la 8e circonscription des Bouches-du-Rhône. Il est sous le coup d'un recours déposé par son opposant UMP Nicolas Isnard qui a perdu de 300 voix. Attention, c'est technique accrochez-vous !

Flou juridique

L'argument majeur de la droite pour faire invalider l'élection repose sur l'impossibilité d'être suppléant d'un sénateur et en même temps celui d'un député. Ce point du code électoral vient de coûter sa place à Patrick Devedjian et Henri Plagnol qui sont gentiment invités à retourner devant les électeurs et… à changer de suppléant car la démission d'une suppléance de sénateur n'est tout simplement pas permise par la loi.

Pas d'échappatoire donc pour Maggi de ce côté-là. Mais que l'ami des dinosaures se rassure, il reste une option. Tout réside dans la définition du "suppléant". Département fortement peuplé, les Bouches-du-Rhône procèdent par scrutin de liste de 10 noms aux sénatoriales. En 2008, Maggi était 9e sur la liste PS emmenée par Jean-Noël Guérini. Le PS a finalement récupéré 5 sièges.

Quatrième candidat non élu, JPM peut-il être considéré comme suppléant ? Au bas de cette page, le Sénat dit que non, le premier non-élu faisant office de suppléant pour tous ceux qui étaient devant lui sur la liste. Cette précision reprend une décision de 1988 rendue par le conseil constitutionnel. Ce jeudi, le conseil constitutionnel a bien tenu à préciser que les élections ont été annulées parce que les suppléants d'élus à l'Assemblée nationale étaient placées dans la liste des sénatoriales "immédiatement après" la dernière personne élue.

Une deuxième voie d'annulation ?

La question paraît donc tranchée. Mais Isnard et ses équipes ont déniché une autre décision datée de 1993 qui semble prétendre le contraire. Elle concerne la première élection de Renaud Muselier. Celui-ci avait pour suppléant Robert Villani. Cinquième sur une liste sénatoriale qui avait obtenu deux élus, Villani ne pouvait coûter sa place à Muso selon les sages du conseil contitutionnel car "M. Villani n'aurait été conduit à remplacer M. Gaudin ou M. Camoin [ndlr, les sénateurs élus] qu'après les deux autres remplaçants qui le précédaient sur la liste et que, par suite, il n’avait pas, au jour de l’élection [législative], la qualité de « remplaçant » d’un sénateur".

Fort de ce texte, Nicolas Isnard estime que le conseil a ainsi tacitement reconnu aux deux premiers non-élus la qualité de "remplaçant". Du coup, faites les calculs en suivant la même logique, avec cinq élus PS en 2008 aux sénatoriales, il faudrait cinq remplaçants dans l'équipe Guérini. Neuvième de la liste, Maggi serait donc coincé. L'interprétation est audacieuse mais on y croit dans les rangs UMP de Salon-de-Provence, par ce biais… ou par un autre.

Isnard a en effet fait feu de tout bois. Il a aussi avancé que les bureaux de vote ayant fermé deux heures plus tôt qu'aux présidentielles (18 h au lieu de 20 h) dans la principale ville de la circonscription, l'électorat plutôt droitier de Salon aurait pu confondre les horaires et ainsi se casser le nez devant les bureaux en fin de journée, faussant ainsi le résultat. Mais vous, comme les juges, n'êtes pas obligés de le suivre sur ce terrain.