Encadrement des loyers : le “oui mais” du ministre du Logement à la candidature de Marseille
Dans un courrier que Marsactu a pu consulter, le ministre du Logement, Olivier Klein, valide la possibilité pour Marseille de se porter candidate à l'expérimentation de l'encadrement des loyers. Mais pointe également les nombreux obstacles juridiques qui persistent.
Notre-Dame-de-la-Garde vue depuis Noailles. (Photo : BG)
Commentaires
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En résumé une loi faite pour la communication car pratiquement inaplicable
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Sachant qu’une fois que le loyer est encadré un complément de loyer peut-être demandé. Voir cet assez bon article sur les pratiques parisiennes : “étude qui montre que les bailleurs laissés à eux-mêmes ont tendance à avoir une définition assez large du complément. Cette tendance est d’autant plus compréhensible que les contrôles sont inexistants et les procédures de recours des locataires en place très rares.”
Bref, le marché restera le marché et combiné aux obligations de réno énergétique et à l’augmentation de la TF et des charges on risque plutôt d’assister à une revente massive de biens en plus ou moins mauvais état.
https://www.smartloc.fr/blog/complement-de-loyer-exceptionnel-le-flou-ne-permet-pas-tout/
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